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Le texte précise les références juridiques applicables, l’objet et la durée maximale du contrat, ainsi que l’organisation du poste (catégorie hiérarchique, intitulé, fonctions, conditions d’emploi). Il prévoit également la période d’essai, ses modalités de renouvellement et de licenciement, la rémunération indexée sur l’indice de la fonction publique, puis les droits/obligations, la sécurité sociale et la retraite.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/temporary-increase-in-activity-fixed-term-contract/166450/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/temporary-increase-in-activity-fixed-term-contract/166450.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Finn","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-08-31",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Dans quel cadre le contrat est-il conclu ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le contrat est conclu pour un accroissement temporaire d’activité, conformément aux dispositions du code général de la fonction publique mentionnées dans le document.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quelle est la durée maximale du contrat et quand prend-il fin ?",{"text":101,"@type":97},"Le contrat précise une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois et indique la date de fin du terme du présent engagement.",{"name":103,"@type":94,"acceptedAnswer":104},"Comment fonctionne la période d’essai et quelles en sont les conséquences ?",{"text":105,"@type":97},"Le document prévoit une période d’essai permettant à la collectivité d’évaluer les compétences et à l’agent de vérifier l’adéquation des fonctions. 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(dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné) représenté(e) par son (Maire ou Président) ; et dûment habilité par délibération du .................................................................................. (indiquer l'organe délibérant) en date du........................... ci-après désigné(e) \"la collectivité (ou l'établissement)  employeur\",\nEt\nM .................................................................................................................................... (nom, prénom), .............................................................................................................. (adresse, date et lieu de naissance) \"le co-contractant\",\nVu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1°\nVu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,\nVu la délibération créant l’emploi de ..................................................................…………............... pour un accroissement temporaire d’activité dont les fonctions sont les suivantes (à préciser) .........................….........................…...........et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,\nVu la candidature de M …………………………………………………,\n(Uniquement si des conditions de santé particulières sont requises pour l’exercice des fonctions) Vu le certificat médical attestant l’aptitude physique à l’exercice des fonctions postulées en date du …………………,\nConsidérant que le cocontractant remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article R331-2 du code général de la fonction publique,\nConsidérant un accroissement temporaire de l’activité à savoir………..……………………( définir précisément le motif de recrutement),\nIl a été convenu ce qui suit :\nARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT\nA compter du ………….., M ................................................ est engagé(e) en qualité d’agent contractuel, pour une durée de ………………… (durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois), dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.\nLe présent engagement arrive à son terme le………………\nLe poste est défini comme suit :\nCatégorie hiérarchique : A, B ou C\nIntitulé du poste :\nFonctions exercées :\nConditions d’emploi :\n(Le cas échéant : cf. fiche de poste annexée au présent contrat)\nARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI\nDurée de la période d’essai\nM ................................................................... est soumis(e) à une période d'essai de ......................... qui permettra à la collectivité d’évaluer les compétences de l’agent et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.\nPossibilité de renouveler la période d’essai\nLa collectivité se réserve la possibilité de renouveler une fois la période d’essai pour une durée au plus égale à sa durée initiale.\nLicenciement en cours ou au terme de la période d’essai\nLe licenciement en cours ou au terme de la période d’essai ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable au cours duquel l’agent peut être assisté par une personne de son choix conformément au 3ème alinéa de l’article 42 du décret n°88-145 du 15 février 1988.\nLa décision de licenciement est notifiée à l’intéressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.\nLe licenciement au cours de la période d’essai doit être motivé.\nou\nM…………………………………………………………………… n’est pas soumis(e) à une période d’essai.\nARTICLE 3 : REMUNERATION\nPour l’exécution du présent contrat, M .......................................................................... exercera ses fonctions à temps complet / à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de ………. heures.\nLa rémun","cbCaiaz5qOlhkg2h","https://ap.wps.com/l/cbCaiaz5qOlhkg2h","docx",142234,5,"French","# Article 1 : Objet et durée du contrat\n## Poste (catégorie, intitulé, fonctions, conditions)\n# Article 2 : Période d’essai\n## Renouvellement et licenciement","[{\"question\":\"Dans quel cadre le contrat est-il conclu ?\",\"answer\":\"Le contrat est conclu pour un accroissement temporaire d’activité, conformément aux dispositions du code général de la fonction publique mentionnées dans le document.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée maximale du contrat et quand prend-il fin ?\",\"answer\":\"Le contrat précise une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois et indique la date de fin du terme du présent engagement.\"},{\"question\":\"Comment fonctionne la période d’essai et quelles en sont les conséquences ?\",\"answer\":\"Le document prévoit une période d’essai permettant à la collectivité d’évaluer les compétences et à l’agent de vérifier l’adéquation des fonctions. 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