Où va l’Algérie ? 3. De la religion comme instrument à l’identité comme sanctuaire : quelques remarques sur la constitution algérienne du 28 novembre 1996

Jul 6, 2026

Télécharger par Miles

Analyse de la constitution algérienne du 28 novembre 1996 et de la manière dont elle organise le pouvoir dans un contexte de crise institutionnelle. Le texte met en évidence l’adoption par référendum après gel des institutions, précédée d’une consultation au sein de la Conférence de l’entente nationale. Il confronte des lectures démocratique et autoritaire en examinant l’accroissement des prérogatives présidentielles, la création d’une seconde chambre et l’articulation entre État, religion et identité nationale.

LangueFrench

CatégorieReligion & Spiritualité

FormatPDF

Pages12

Temps de lecture18 min

Table des matières

Contexte de la constitution du 28 novembre 1996

Adoption, crise institutionnelle et Conférence de l’entente nationale

Lectures du texte constitutionnel

Présidentialisation et second chambre

Constitution comme discours sur l’État et la religion

Rapports État-religion et articulation à l’identité nationale

Enjeux politiques liés à l’islamisme

Irruption des partis islamistes et trajectoire de la crise

Non-reproduction intégrale des schémas antérieurs

Où va l’Algérie ? -3. De la religion comme instrument à l’identité co... [http://books.openedition.org/iremam/397](http://books.openedition.org/iremam/397) Institut de recherches etd' études sur lemonde arabe et musulman Où va l’Algérie ? | Ahmed Mahiou , Jean-Robert Henry 3 . De la religion comme instrument à l’identité comme sanctuaire : quelques remarques sur la constitution algérienne du 28 novembre 1996 Ramdane Babadji p. 53-70 Full text A Ahmed Mahiou1 « Ils sont mêlés au piètre chœur des anges qui n’ont su être envers Dieuni rebelles ni fidèles, mais n’ont suivi qu’eux-mêmes. Le ciel, pour n’être pas moins beau, les chasse ; l’enfer profond ne les accueille point, car les damnés en auraient quelque gloire. » 1 sur 12 17/ 11/2014 19:21 Où va l’Algérie ? -3. De la religion comme instrument à l’identité co... [http://books.openedition.org/iremam/397](http://books.openedition.org/iremam/397) Dante, La Divine Comédie, Enfer, III, 37-42. 1 Depuis le 28 novembre 1996, l’Algérie s’est dotée d’une nouvelle constitution2. C’est lacinquième depuis l’indépendance. Par rapport à celles qui l’ont devancée, elle présente au moins deux particularités qui méritent d’être soulignées : elle est adoptée par référendum dans un contexte de crise grave qui a vu le gel des institutions existantes et elle a été précédée par une consultation qui a eu lieu au sein d’une Conférence de l’entente nationale mise justement en place pour étudier les moyens de sortir de la crise. La Conférence en question a d’ailleurs adopté une Plateforme de l’entente nationale. Bien que publiée au Journal officiel3, cette plate-forme ne semble pas avoir une quelconque portéejuridique si ce n’est au titre de travaux préparatoires. Elle est par contre utile, voire indispensable, pour la compréhension de la démarche du constituant et pour éclairer le texte. 2 Il s’agit d’une constitution ayant théoriquement vocation à régir le fonctionnement des pouvoirs publics, et tout ou presque a été dit, de ce point de vue, sur cette nouvelle loi fondamentale. Pour Omar Bendourou, il s’agit « d’un texte largement en retrait sur les principes démocratiques acquis sur la base de la constitution de 1989 et au cours de lapériode qui s’étale de 1989 à 1991 » . Pour lui, l’essentiel des amendements a consisté « à réduire certains droits et libertés et à renforcer le statut du chef de l’État au détriment dugouvernement et surtout du parlement qui se trouve en situation de tutelle », et deconclure que ce texte a peu de chances d’assurer « l’intégration de l’opposition dans lerégime »4. 3 Le constat de l’accroissement des prérogatives du président de la République se retrouvechez Ahmed Mahiou, sauf que ce dernier insère cette analyse dans le contexte qui a conduit au gel des institutions précédentes. Selon l’auteur, « la constitution de 1996 porte profondément les stigmates des élections législatives perturbées de 1991 et manifeste la volonté de contenir les emballements du suffrage universel et les éventuels débordements de l’Assemblée populaire » . C’est ainsi qu’il explique l’extension des prérogatives duprésident et la création d’une seconde chambre, le Conseil de la nation, instrument du « veto par procuration » du président. Sa conclusion est que l’on « peut avoir deux lectures de la nouvelle constitution, l’une plutôt démocratique et l’autre autoritaire, et il faut attendre la pratique pour savoir laquelle des deux tendances va l’emporter »5. 4 Quant à Hubert Gourdon, s’il relève lui aussi « une présidentialisation du pouvoir », il décèle également, et ce n’est pas contradictoire, un « infléchissement irréversible... durégime politique algérien : sa parlementarisation » . Il tire cette conclusion d’une analysede l’évolution qu’a connue le Conseil des ministres depuis 1976 et de ses rapports avec le président de la République, d’une part, et l’Assemblée, d’autre part. L’intérêt de son étuderéside, en plus, dans la question qu’il pose de savoir dan

FAQ

Dans quel contexte la constitution algérienne du 28 novembre 1996 a-t-elle été adoptée ?

Elle a été adoptée par référendum alors que sévissait une crise grave ayant entraîné le gel des institutions existantes. Elle a aussi été précédée par une consultation menée dans le cadre de la Conférence de l’entente nationale.

Quelles particularités politiques la constitution de 1996 introduit-elle selon l’analyse du document ?

Le document souligne l’accroissement des prérogatives du président et la création d’une seconde chambre, le Conseil de la nation, présenté comme instrument lié au veto présidentiel. Il évoque aussi une présidentialisation et une parlementarisation de type infléchi.

Pourquoi le lien entre État, religion et identité nationale est-il central dans cette étude ?

Parce que la crise ayant conduit à la loi fondamentale est liée à l’irruption de partis se réclamant de l’islamisme après les événements d’octobre 1988. Le texte étudie aussi comment la constitution inaugure de nouveaux rapports entre l’État et la religion, articulés aux questions d’identité nationale.

Jul 6, 2026

Télécharger par Miles