[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-41731-fr":3,"doc-seo-41731-114":30,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":91},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":20,"is_deleted":4,"is_public":21,"is_downloadable":21,"audit_status":21,"page_count":22,"language":23,"language_code":24,"site_id":25,"html_lang":24,"table_of_contents":26,"faqs":27,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":28,"read_time":29},41731,13056703019404,"Miles","https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0",64,"Recherche & Rapport","Où va l’Algérie ? 10. La réforme du secteur des hydrocarbures en Algérie : ajustement libéral ou changement de logique économique","L’étude analyse la réforme du secteur algérien des hydrocarbures, dans un contexte de récession économique et de mutation de l’industrie pétrolière et gazière. Elle décrit les effets jugés positifs des réformes sur les investissements, les réserves, la production et les exportations, tout en soulignant la reconfiguration des intérêts internationaux et l’intensification de la dépendance aux recettes pétrolières et gazières. L’article détaille ensuite les changements de la législation (1986, amendements de 1991) : incitations à l’exploration, extension aux conditions gaz/pétrole, élargissement des permis, assouplissement du partage de production et simplification contractuelle.","Où va l’Algérie ? -10. La réforme du secteur des hydrocarbures en Alg... [http://books.openedition.org/iremam/410](http://books.openedition.org/iremam/410)  \nInstitut de  recherches etd' études sur lemonde arabe et musulman  \nOù va l’Algérie ? | Ahmed Mahiou , Jean-Robert Henry  \n10 . La réforme du secteur  \ndes hydrocarbures en  \nAlgérie, ajustement libéral  \nou changement de logique  \néconomique ? 1  \nAmor Khelif  \np. 227-253  \nFull text  \n1 L’industrie algérienne des hydrocarbures est en pleine mutation. Dans un contexte  \nnational marqué par une profonde récession économique, le développement du secteur  \npétrolier et gazier connaît, depuis une décennie, des progrès réguliers et spectaculaires.  \nPour attirer les investissements des compagnies, les pouvoirs publics ont impulsé dans ce  \nsecteur, bien avant le mouvement de libéralisation de ces dernières années lié à  \nl’application du programme d’ajustement structurel, de vastes réformes. Dix ans après,  \nles effets positifs de ces réformes en termes d’accroissement des investissements,  \nd’accroissement des réserves, d’augmentation des productions et des exportations sont  \n1 sur 18 17/ 11/2014 19:22  \nOù va l’Algérie ? -10. La réforme du secteur des hydrocarbures en Alg... [http://books.openedition.org/iremam/410](http://books.openedition.org/iremam/410)  \nremarquables. Ce faisant, ces réformes ont permis à certains acteurs de l’industrie  \npétrolière internationale de remettre en question une situation figée et de récupérer à leur  \nprofit une partie de la rente qui leur échappait, pendant que la dépendance du pays s’est  \ntrouvée accrue vis-à-vis de recettes pétrolières et gazières très coûteuses et très volatiles et  \nque sa souveraineté sur de nombreux gisements développés en association est désormais  \npartagée.  \n2 Dans l’article qui suit, nous commencerons d’abord par rappeler les principales  \ndispositions de la loi sur les hydrocarbures, nous passerons ensuite à l’examen des  \nperformances économiques de ce secteur en soulignant les principales restructurations  \nqui l’ont affecté et en interprétant la pertinence globale de cette stratégie de valorisation  \nintensive des hydrocarbures sur le marché international. Nous conclurons en posant la  \nquestion de savoir si ces changements sont des ajustements « à la pièce » ou des signes  \nannonciateurs d’une nouvelle logique économique qui tend à rompre la spécialisation  \ninternationale de l’économie algérienne et sa lourde dépendance envers le pétrole et les  \nrecettes pétrolières.  \nLa réforme de la législation sur les investissements pétroliers  \net gaziers  \n3 Sous le double effet de l’effondrement des prix pétroliers en 1986 et de la pression internationale, et bien avant le processus d’ajustement structurel qui devait affecter plus tard le reste de l’économie, la législation sur les investissements dans le secteur des hydrocarbures a connu de profondes mutations, à travers notamment la promulgation dela loi sur les hydrocarbures du 19 août 1986 et plus particulièrement les amendements du  \n4 décembre 19912. Les dispositions principales de la nouvelle législation (les amendements de 1991) sont au nombre de cinq et ont porté sur :  \nL’encouragement de l’exploration. Pour encourager l’exploration des hydrocarbures,  \nnotamment dans les zones difficiles, la nouvelle législation prévoit l’octroi aux  \ncompagnies étrangères de réductions importantes du taux de l’impôt sur le revenu et  \nde la redevance. Le taux de la redevance peut être réduit, dans certains cas, jusqu’à  \n10 % et celui de l’impôtjusqu’à 42 % .  \nL’alignement des conditions d’exploitation du gaz naturel sur celles du pétrole brut.  \nLa nouvelle législation étend au gaz naturel les mêmes conditions appliquées au  \npétrole brut, en supprimant les mentions « liquides » que la loi de 1986 adjoignait à  \n« hydrocarbures » .  \nL’extension du champ d’intervention de l’investissement étranger. La nouvelle  \nlégislation étend aussi à tout « gisement commercial","cbCaisCvrAwL2N9j","https://ap.wps.com/l/cbCaisCvrAwL2N9j","pdf",979376,3,1,18,"French","fr",114,"# Mutation de l’industrie des hydrocarbures en Algérie\n## Effets des réformes sur investissements, réserves, production et exportations\n## Enjeux de souveraineté et redistribution de la rente\n# Législation sur les investissements pétroliers et gaziers\n## Loi de 1986 et amendements de 1991\n## Encouragement de l’exploration\n## Alignement des conditions gaz/pétrole\n## Extension de l’intervention de l’investissement étranger\n## Assouplissement du partage de production\n## Assouplissement de la procédure contractuelle","[{\"question\":\"Quels résultats les réformes du secteur des hydrocarbures ont-elles produits après une décennie ?\",\"answer\":\"Elles sont décrites comme ayant entraîné une hausse des investissements, des réserves, de la production et des exportations, avec des effets positifs jugés 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