Où va l’Algérie ? 10. La réforme du secteur des hydrocarbures en Algérie : ajustement libéral ou changement de logique économique

Jul 6, 2026

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L’étude analyse la réforme du secteur algérien des hydrocarbures, dans un contexte de récession économique et de mutation de l’industrie pétrolière et gazière. Elle décrit les effets jugés positifs des réformes sur les investissements, les réserves, la production et les exportations, tout en soulignant la reconfiguration des intérêts internationaux et l’intensification de la dépendance aux recettes pétrolières et gazières. L’article détaille ensuite les changements de la législation (1986, amendements de 1991) : incitations à l’exploration, extension aux conditions gaz/pétrole, élargissement des permis, assouplissement du partage de production et simplification contractuelle.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages18

Temps de lecture28 min

Table des matières

Mutation de l’industrie des hydrocarbures en Algérie

Effets des réformes sur investissements, réserves, production et exportations

Enjeux de souveraineté et redistribution de la rente

Législation sur les investissements pétroliers et gaziers

Loi de 1986 et amendements de 1991

Encouragement de l’exploration

Alignement des conditions gaz/pétrole

Extension de l’intervention de l’investissement étranger

Assouplissement du partage de production

Assouplissement de la procédure contractuelle

Où va l’Algérie ? -10. La réforme du secteur des hydrocarbures en Alg... [http://books.openedition.org/iremam/410](http://books.openedition.org/iremam/410) Institut de recherches etd' études sur lemonde arabe et musulman Où va l’Algérie ? | Ahmed Mahiou , Jean-Robert Henry 10 . La réforme du secteur des hydrocarbures en Algérie, ajustement libéral ou changement de logique économique ? 1 Amor Khelif p. 227-253 Full text 1 L’industrie algérienne des hydrocarbures est en pleine mutation. Dans un contexte national marqué par une profonde récession économique, le développement du secteur pétrolier et gazier connaît, depuis une décennie, des progrès réguliers et spectaculaires. Pour attirer les investissements des compagnies, les pouvoirs publics ont impulsé dans ce secteur, bien avant le mouvement de libéralisation de ces dernières années lié à l’application du programme d’ajustement structurel, de vastes réformes. Dix ans après, les effets positifs de ces réformes en termes d’accroissement des investissements, d’accroissement des réserves, d’augmentation des productions et des exportations sont 1 sur 18 17/ 11/2014 19:22 Où va l’Algérie ? -10. La réforme du secteur des hydrocarbures en Alg... [http://books.openedition.org/iremam/410](http://books.openedition.org/iremam/410) remarquables. Ce faisant, ces réformes ont permis à certains acteurs de l’industrie pétrolière internationale de remettre en question une situation figée et de récupérer à leur profit une partie de la rente qui leur échappait, pendant que la dépendance du pays s’est trouvée accrue vis-à-vis de recettes pétrolières et gazières très coûteuses et très volatiles et que sa souveraineté sur de nombreux gisements développés en association est désormais partagée. 2 Dans l’article qui suit, nous commencerons d’abord par rappeler les principales dispositions de la loi sur les hydrocarbures, nous passerons ensuite à l’examen des performances économiques de ce secteur en soulignant les principales restructurations qui l’ont affecté et en interprétant la pertinence globale de cette stratégie de valorisation intensive des hydrocarbures sur le marché international. Nous conclurons en posant la question de savoir si ces changements sont des ajustements « à la pièce » ou des signes annonciateurs d’une nouvelle logique économique qui tend à rompre la spécialisation internationale de l’économie algérienne et sa lourde dépendance envers le pétrole et les recettes pétrolières. La réforme de la législation sur les investissements pétroliers et gaziers 3 Sous le double effet de l’effondrement des prix pétroliers en 1986 et de la pression internationale, et bien avant le processus d’ajustement structurel qui devait affecter plus tard le reste de l’économie, la législation sur les investissements dans le secteur des hydrocarbures a connu de profondes mutations, à travers notamment la promulgation dela loi sur les hydrocarbures du 19 août 1986 et plus particulièrement les amendements du 4 décembre 19912. Les dispositions principales de la nouvelle législation (les amendements de 1991) sont au nombre de cinq et ont porté sur : L’encouragement de l’exploration. Pour encourager l’exploration des hydrocarbures, notamment dans les zones difficiles, la nouvelle législation prévoit l’octroi aux compagnies étrangères de réductions importantes du taux de l’impôt sur le revenu et de la redevance. Le taux de la redevance peut être réduit, dans certains cas, jusqu’à 10 % et celui de l’impôtjusqu’à 42 % . L’alignement des conditions d’exploitation du gaz naturel sur celles du pétrole brut. La nouvelle législation étend au gaz naturel les mêmes conditions appliquées au pétrole brut, en supprimant les mentions « liquides » que la loi de 1986 adjoignait à « hydrocarbures » . L’extension du champ d’intervention de l’investissement étranger. La nouvelle législation étend aussi à tout « gisement commercial

FAQ

Quels résultats les réformes du secteur des hydrocarbures ont-elles produits après une décennie ?

Elles sont décrites comme ayant entraîné une hausse des investissements, des réserves, de la production et des exportations, avec des effets positifs jugés remarquables.

Comment la législation de 1991 modifie-t-elle les incitations liées à l’exploration ?

Elle prévoit d’importantes réductions du taux de l’impôt sur le revenu et de la redevance pour les compagnies étrangères, notamment dans les zones difficiles.

Quelles innovations la nouvelle législation introduit-elle concernant le partage de production ?

Elle plafonne la part revenant à la compagnie étrangère à 49 %, avec un calcul précisé « après paiement de l’impôt », tout en autorisant des dépassements provisoires et un ajustement ultérieur pour revenir au plafond.

Jul 6, 2026

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