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Marine inc.  \n(NIR : R-134745-0) et  \nJean-Philippe Lafortune  \n(Administrateur)  \net  \nNicolas Gauthier  \n(Administrateur)  \nPersonnes visées  \nDÉCISION  \nAPERÇU  \n[1] La Commission des transports du Québec (la Commission) évalue le comportement de L.G. Marine inc. (L.G. Marine), à titre de propriétaire de véhiculeslourds en vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (la LPECVL)1.  \n1 RLRQ, c. P-30.3 (ci-après LPECVL) .  \n[2] La Société de l’assurance automobile du Québec (la SAAQ) a transmis à la Commission le dossier de comportement de propriétaire de véhicules lourds de L.G. Marine (le Dossier PEVL) au motif que son comportement sur la route présente un risque en raison du dépassement des seuils prévus aux zones de comportement « Sécurité des opérations » et « Comportement global de l’exploitant » .  \n[3] Selon le « Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds »(le Registre), tenu par la Commission2, L.G. Marine est inscrite à titre de propriétaireseulement et sa cote de sécurité porte la mention « satisfaisant » .  \n[4] À l’ouverture de l’audience du 1er décembre 2022, L.G. Marine et ses administrateurs Jean-Philippe Lafortune (JP Lafortune) et Nicolas Gauthier (N. Gauthier) sont absents et non représentés par avocat.  \n[5] La Direction des affaires juridiques de la Commission (la DAJ) recommande, à l’audience, de modifier la cote de sécurité de L.G. Marine par une cote de sécurité portant la mention « insatisfaisant » en raison d’un comportement déficient qui ne peut être corrigé par l ’imposition de conditions. Elle recommande aussi d’appliquer à ses administrateurs, JP Lafortune et N. Gauthier, une cote de sécurité « insatisfaisant » compte tenu de leur influence déterminante sur L.G. Marine.  \n[6] La Commission doit répondre aux questions suivantes :  \n- L.G. Marine présente-t-elle un dossier qui démontre des déficiences qui ne peuvent être corrigées par l’imposition de conditions et se voir modifier sa cote de sécurité par une cote « insatisfaisant » ?  \n- JP Lafortune et N. Gauthier ont-ils une influence déterminante sur  \nL.G. Marine et ainsi se voir appliquer une cote de sécurité« insatisfaisant » si la Commission attribue une telle cote à L.G. Marine ?  \n[7] Pour les motifs exposés ci-après, la Commission accueille la demande et modifie la cote de sécurité de L.G. Marine par une cote de sécurité « insatisfaisant » . Elle applique aussi à JP Lafortune et N. Gauthier, comme administrateurs de L.G. Marine, une cote de sécurité « insatisfaisant » .  \n2 LPECVL, art. 4.  \nCONTEXTE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE  \n[8] Une première audience publique est fixée le 18 octobre 2022. À l’ouverture del’audience, L.G. Marine et ses administrateurs sont absents et non représentés paravocat.  \n[9] La DAJ dépose un courriel reçu le matin même de N. Gauthier demandant une remise de l ’audience au motif que JP Lafortune n’est pas disponible et n ’a pas l’équipement nécessaire pour être présent via la plateforme ZOOM.  \n[10] La Commission accorde alors la remise et ordonne que l’audience publique soit fixée péremptoirement à une prochaine date et se tienne en salle d ’audience à Montréal.  \n[11] L’audience publique est de nouveau fixée au 1er décembre 2022.  \n[12] À l’ouverture de l ’audience, L.G. Marine et ses administrateurs sont, à nouveau, absents et non représentés par avocat.  \n[13] La DAJ dépose un échange de courriels avec N. Gauthier et L.G. Marine. 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