Résumé des consultations publiques formelles du 5 avril au 19 mai 2021 et des commentaires sur le projet de Politique du Mécanisme de responsabilisation indépendant (CAO) de SFI/MIGA

Jul 19, 2026

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Le rapport synthétise un processus de consultation mené par un groupe de travail CAO/SFI/MIGA du 5 avril au 19 mai 2021, visant l’élaboration d’une Politique relative au Mécanisme de responsabilisation indépendant (CAO). Il décrit l’objectif d’une démarche ouverte, inclusive et transparente malgré les contraintes liées à la COVID-19. Le document rend compte des séances formelles, de la participation appuyée par la technologie, traduction et interprétation, ainsi que des retours écrits et des contributions traitées dans la version finale de la Politique.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages33

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Table des matières

Aperçu général

Résumé du processus

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Résumé des consultations publiques formelles du 5 avril au 19 mai 2021 et des commentaires sur le projet de Politique du Mécanisme de responsabilisation indépendant (CAO) de SFI/MIGA I. Aperçu général En août 2020, les Conseils de la SFI et de MIGA (« Conseils ») ont publié le rapport du Panel d’examenexterne indépendant sur l’Examen externe de la responsabilisation environnementale et sociale de SFI/MIGA, y compris le rôle et l’efficacité du Conseiller-médiateur en matière de conformité (CAO)(« Examen externe »1) . Le rapport reflète les consultations approfondies que le Panel d’examen externe amenées avec le Groupe de référence composé d’organisations de la société civile (OSC), de clients de SFI/MIGA, d’experts indépendants, d’autres institutions de financement du développement (IFD) et deleurs mécanismes de responsabilisation indépendants (MRI) . Le rapport d’Examen externe a été publié et il a été fait appel, du 12 août au 12 septembre 2020, à des commentaires publics supplémentaires. Cet appel a permis d’obtenir au total 74 soumissions de la part de la société civile, de clients, d’autres IFD, des MRI, de gouvernements, d’universités et autres. En réponse aux recommandations du Panel d’examen externe, les Conseils ont chargé un Groupe de travail conjoint CAO/SFI/MIGA (le « Groupe de travail ») d’élaborer un projet de Politique relative au Mécanisme de responsabilisation indépendant (CAO) de SFI/MIGA (« Politique du CAO » ou la « Politique ») . Le Groupe de travail a procédé, en février 2021, à une consultation informelle des parties prenantes avec le Groupe de référence sur les grandes lignes de la Politique avant d’élaborer un projet complet de Politique en février et mars 2021. Un élément essentiel de l’élaboration de la Politique du Mécanisme de responsabilisation indépendant (CAO) de SFI/MIGA a été la collaboration avec les parties prenantes et la recherche de leurs réactions. Un groupe de travail composé des membres du personnel du CAO, de SFI et de MIGA (le « Groupe de travail ») a conçu et mené conjointement, du 5 avril au 19 mai 2021, un processus de consultations, notammentdes consultations publiques formelles sur le projet de Politique du CAO. L’objectif consistait à mener un processus ouvert, inclusif et transparent malgré les défis imposés par la COVID-19. Le Groupe de travails’est efforcé de faire intervenir la société civile, les clients de SFI et de MIGA, les groupes de plaignants et autres personnes ayant directement participé à un processus du CAO, les IFD, les MRI et d’autres groupesintéressés. L’utilisation de la technologie, en plus d’une équipe de facilitation expérimentée2, la sensibilisation des parties prenantes et le recours à des services de traduction et d’interprétation ont permis une bonne participation, des échanges de vues et un retour d’information de la part d’un large éventail de parties prenantes. Les observations écrites soumises par les parties prenantes ont apporté des contributions détaillées et réfléchies. Le présent rapport résume le processus de consultation, les réactions reçues lors des séances de consultation formelles, les réactions reçues par écrit, ainsi qu’un tableau récapitulant 1 Pour en savoir plus sur l’Examen externe, consulter le site [https://www.worldbank.org/en/about/leadership/brief/external-review-of-ifc-miga-es-accountability](https://www.worldbank.org/en/about/leadership/brief/external-review-of-ifc-miga-es-accountability). 2 Toutes les sessions ont été dirigées par une équipe de médiateurs/facilitateurs expérimentés comprenant M. Juan Dumas, Mme Aparna Mukhergee, M. Adi Gavrila, M. John Garrison, Mme Alma Jadallah et Mme Mariama Conteh, et appuyée par des membres de l’équipe représentant le CAO, la SFI et MIGA. toutes les contributions reçues et la façon dont la question ou la suggestion a été traitée dans la version finale de la Politique. II. Résumé du processus Pour lance

FAQ

Quel est l’objectif du processus de consultation présenté dans le rapport ?

Mener un processus ouvert, inclusif et transparent pour recueillir les réactions des parties prenantes au projet de Politique du CAO, malgré les défis liés à la COVID-19.

Quand et comment les consultations formelles ont-elles été menées ?

Elles se sont déroulées du 5 avril au 19 mai 2021, avec une mise à disposition du projet de Politique en plusieurs langues et des soumissions via formulaire en ligne ou lien email, complétées par des séances régionales interactives.

Quels types de retours sont récapitulés dans le rapport ?

Le rapport résume les retours reçus pendant les séances formelles, ceux soumis par écrit, et explique comment chaque question ou suggestion a été traitée dans la version finale de la Politique.

Jul 19, 2026

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