[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-42300-fr":3,"doc-seo-42300-114":30,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":91},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":20,"is_deleted":4,"is_public":21,"is_downloadable":21,"audit_status":21,"page_count":22,"language":23,"language_code":24,"site_id":25,"html_lang":24,"table_of_contents":26,"faqs":27,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":28,"read_time":29},42300,1374391974585,"Genevieve","https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_276721f389ce27ea32af1340a28f341c",60,"Examen","Droit Social 2015-2016: l'essentiel en fiches","Ouvrage de référence sur le droit du travail, structurée en fiches couvrant l’ensemble du cycle de la relation employeur-salarié. Le contenu expose la définition et les principes généraux, puis détaille les sources du droit du travail hors négociation collective, la négociation collective et la hiérarchie des normes. Sont notamment traités les dimensions internationales (OIT, ONU), européennes (Conseil de l’Europe, sources communautaires) et nationales, ainsi que les mécanismes juridiques régissant l’application des règles.","EDITIONS  \nFRANCIS LEFEBVRE  \ne e  \nroi soc1a  \n2015/2016  \n\"O  \n0  \nc:  \n::J  \n0  \nIf)  \n..-!  \n0  \nN  \n@  \n􀂈  \n..c:  \nOl  \nï::  \n>­  \na.  \n0 u  \n\n| Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est |  supérieur, provoquant une baisse  des achats de livres et de |\n| --- | --- |\n| d'alerter le lecteur sur la menace représente pour l'avenir de l'écrit, particulièrement dans le domainede l'édition technique el universitaire, le développement massif du\u003Cbr>que revues, au point que lapossibilité même pour les auteurs de créer des œwres\u003Cbr>DANGER nouvelles et de les faire éditer correctementest aujourd'hui menacée. Nous rappelons donc que toute\u003Cbr>photocopillage. reproduction, partielle ou totale,\u003Cbr>Le Code de la propriété intellec- de la présente publication est\u003Cbr>tuelle du 1er juillet 1992 interdit LE PHOTOCORLLAGE interdite sans autorisation de en effet expressément la photoco- TUE LE LIVRE l'auteur, de son éditeur ou du\u003Cbr>pie à usage collectif sans autori- Centre français d'exploitation du\u003Cbr>sation des droit. Or, cette pratique droit de copie (CFC, 20, rue des\u003Cbr>s'est  dans les établissements Grands-Augustins, 75006 Paris) .\u003Cbr> |  |\n\n© Dunod, Paris, 2015  \n5 rue Laromiguière 75005 Paris [www.dunod.com](www.dunod.com)  \nISBN : 978-2-10-072567-0  \nLe Code d e la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 1 22-5, 2° et 3° a), d'une part, que les « copies ou reproductions strictementréservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple etd'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122..4) .  \nCette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code d e la propriété intellectuelle.  \n.,  \nc:  \n::  \n-  \n\"'  \n\"'  \n\"'  \n'\"'  \n-􀎦  \n.8  \n::  \n..,  \nc:  \n0  \nc:  \nc:  \n.s:  \nü  \n::  \n.,  \n0  \n..  \no.  \n􀀆  \n\"'  \n'5  \n􀀇  \n1  \n.,  \n0  \nc:  \n::  \nQ  \n@  \nTable des matières  \nFiche 1 Les sources du droit du travail 1  \nFiche2 Le contrôle du droit du travail 10  \nFiche 3 L'embauche 15  \nFiche4 Le contrat de travail 21  \nFicheS Les différents contrats de travail 29  \nFiche6 Les pouvoirs de l'employeur et les droits des salariés 41  \nFiche7 La durée du travail 49  \nFiche 8 Repos et congés 57  \nFiche9 L'hygiène et la sécurité 64  \nFiche 10 Le salaire 69  \nFiche 11 La participation des salariés 74  \nFiche12 La formation professionnelle 81  \nFiche 13 La maternité, la maladie ou l'accident 89  \nFiche 14 Le licenciement 98  \nFiche 15 Les autres modes de rupture 1 1 1  \nFiche16 Les conséquences de la rupture 1 1 9  \nFiche 17 Le syndicalisme dans l'entreprise 125  \nFiche 18 Les institutions représentatives du personnel 130  \nFiche19 Le statut des représentants du personnel 139  \nFiche20 Les conflits coIIectifs 145  \nFiche21 Les prestations familiales 150  \nFiche 22 L'aide sociale 152  \nFiche23 Le contrôle URSSAF et le contentieux  \nde la sécurité sociale 154  \nIll  \n\"O  \n0 c  \n::i  \na  \nLI)  \n..  \n0  \nN  \n@  \n..  \n.c.  \nOl  \nï::  \n>-  \n0..  \n0 u  \nLes sources du droit du travail  \nO Les sources du droit du travail en dehors de la négociation collective f:I La négociation collective: source essentielle du droit du travail ID La hiérarchie des normes  \nPRINCIPESGÉNÉRAUX  \nLe droit du travail est « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations indivi duelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire » (Professeur G. Lyon-Caen) .  \n0 Les sources du droit du travail en dehors de la négociation collective  \n\"O  \n0 c  \n::  \nCl  \nLI)  \n..  \n0  \nN  \n@  \n..  \n..c  \nOl  \n;:  \n·  \n>-  \na.  \n0 u  \n􀂉·o  \n-0  \nc:  \n::  \n-  \n\"'  \n\"'  \n\"'  \n.·,,i:  \n::  \n\"'  \n","cbCaisQrjmOhYjsK","https://ap.wps.com/l/cbCaisQrjmOhYjsK","pdf",3989099,2,1,160,"French","fr",114,"# Table des matières\n## Fiche 1 Les sources du droit du travail\n## Fiche 2 Le contrôle du droit du travail\n## Fiche 3 L'embauche\n## Fiche 4 Le contrat de travail\n## Fiche 5 Les différents contrats de travail\n## Fiche 6 Les pouvoirs de l'employeur et les droits des salariés\n## Fiche 7 La durée du travail\n## Fiche 8 Repos et congés\n## Fiche 9 L'hygiène et la sécurité\n## Fiche 10 Le salaire\n## Fiche 11 La participation des salariés\n## Fiche 12 La formation professionnelle\n## Fiche 13 La maternité, la maladie ou l'accident\n## Fiche 14 Le licenciement\n## Fiche 15 Les autres modes de rupture\n## Fiche 16 Les conséquences de la rupture\n## Fiche 17 Le syndicalisme dans l'entreprise\n## Fiche 18 Les institutions représentatives du personnel\n## Fiche 19 Le statut des représentants du personnel\n## Fiche 20 Les conflits collectifs\n## Fiche 21 Les prestations familiales\n## Fiche 22 L'aide sociale\n## Fiche 23 Le contrôle URSSAF et le contentieux de la sécurité sociale","[{\"question\":\"Quelle est la définition du droit du travail donnée dans l’ouvrage ?\",\"answer\":\"Le droit du travail est présenté comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et travailleurs, sous autorité et contre rémunération appelée salaire.\"},{\"question\":\"Quelles sont les principales sources internationales du droit du travail évoquées ?\",\"answer\":\"Les sources internationales sont principalement attribuées à l’Organisation internationale du travail (OIT), qui élabore des conventions soumises à ratification ou des recommandations, selon l’engagement des États.\"},{\"question\":\"Comment l’ouvrage distingue-t-il les sources européennes et les sources communautaires ?\",\"answer\":\"Il présente, d’une part, des conventions liées au Conseil de l’Europe (droits fondamentaux) et, d’autre part, les sources communautaires, comprenant notamment traités, directives, règlements, jurisprudence et accords négociés entre organisations d’employeurs et de salariés.\"}]",1783350295,246,{"code":4,"msg":31,"data":32},"ok",{"site_id":25,"language":24,"slug":33,"title":13,"keywords":34,"description":14,"schema_data":35,"social_meta":86,"head_meta":88,"extra_data":90,"updated_unix":28},"social-law-2015-2016-essentials-in-case-sheets","",{"@graph":36,"@context":85},[37,53,68],{"@type":38,"itemListElement":39},"BreadcrumbList",[40,44,47,50],{"item":41,"name":42,"@type":43,"position":21},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":45,"name":46,"@type":43,"position":20},"https://docshare.wps.com/fr/document/","Document",{"item":48,"name":12,"@type":43,"position":49},"https://docshare.wps.com/fr/document/examen/",3,{"item":51,"name":13,"@type":43,"position":52},"https://docshare.wps.com/fr/document/social-law-2015-2016-essentials-in-case-sheets/42300/",4,{"url":51,"name":13,"@type":54,"author":55,"headline":13,"publisher":57,"fileFormat":60,"inLanguage":24,"description":14,"dateModified":61,"datePublished":62,"encodingFormat":60,"isAccessibleForFree":63,"interactionStatistic":64},"DigitalDocument",{"name":9,"@type":56},"Person",{"url":41,"name":58,"@type":59},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-07-16","2026-07-06",true,{"@type":65,"interactionType":66,"userInteractionCount":20},"InteractionCounter",{"@type":67},"ViewAction",{"@type":69,"mainEntity":70},"FAQPage",[71,77,81],{"name":72,"@type":73,"acceptedAnswer":74},"Quelle est la définition du droit du travail donnée dans l’ouvrage ?","Question",{"text":75,"@type":76},"Le droit du travail est présenté comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et travailleurs, sous autorité et contre rémunération appelée salaire.","Answer",{"name":78,"@type":73,"acceptedAnswer":79},"Quelles sont les principales sources internationales du droit du travail évoquées ?",{"text":80,"@type":76},"Les sources internationales sont principalement attribuées à l’Organisation internationale du travail (OIT), qui élabore des conventions soumises à ratification ou des recommandations, selon l’engagement des États.",{"name":82,"@type":73,"acceptedAnswer":83},"Comment l’ouvrage distingue-t-il les sources européennes et les sources communautaires ?",{"text":84,"@type":76},"Il présente, d’une part, des conventions liées au Conseil de l’Europe (droits fondamentaux) et, d’autre part, les sources communautaires, comprenant notamment traités, directives, règlements, jurisprudence et accords négociés entre organisations d’employeurs et de salariés.","https://schema.org",{"og:url":51,"og:type":87,"og:title":13,"og:site_name":58,"og:description":14},"article",{"robots":89,"canonical":51},"index,follow",{"doc_id":7,"site_id":25},{"code":4,"msg":5,"data":92},[93,98,102,105,107,111,115,119,123,127],{"id":94,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":95,"show_sort_weight":96,"slug":97},67,"Général",61,"general",{"id":99,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":100,"show_sort_weight":11,"slug":101},66,"Art de vivre","lifestyle",{"id":96,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":103,"show_sort_weight":11,"slug":104},"Bande dessinée","comic",{"id":11,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":12,"show_sort_weight":11,"slug":106},"exam",{"id":108,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":109,"show_sort_weight":11,"slug":110},59,"Littérature","literature",{"id":112,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":113,"show_sort_weight":11,"slug":114},64,"Recherche & Rapport","research-report",{"id":116,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":117,"show_sort_weight":11,"slug":118},58,"Récits & Romans","story-novel",{"id":120,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":121,"show_sort_weight":11,"slug":122},65,"Religion & Spiritualité","religion-spirituality",{"id":124,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":125,"show_sort_weight":11,"slug":126},63,"Santé & Soins","healthcare",{"id":128,"doc_module":4,"doc_module_name":46,"category_name":129,"show_sort_weight":11,"slug":130},62,"Technologie","technology"]