[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-308020-114":3,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":80,"doc-detail-308020-fr":122},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","service-declaration-for-citizens-commitments-and-processing-timelines-of-the-societe-de-lassurance-automobile-du-quebec","Déclaration de services aux citoyens - Engagements et délais de la Société de l’assurance automobile du Québec","","Déclaration de services aux citoyens de la Société de l’assurance automobile du Québec, présentant sa mission de protéger et d’assurer les personnes contre les risques liés à l’usage de la route. Le document détaille les engagements généraux et spécifiques, incluant l’accessibilité, la qualité, l’équité et la confidentialité, ainsi que des délais de réponse par téléphone, courrier écrit, courriel et centre de service. Il précise aussi le suivi lors d’accidents, la gestion de la réadaptation, les communications en cas de révision, et les résultats publiés au rapport annuel de gestion. Les voies pour formuler commentaires ou plaintes et les coordonnées pour joindre l’organisme sont fournies.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/document/","Document",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/document/santé-soins/","Santé & Soins",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/document/service-declaration-for-citizens-commitments-and-processing-timelines-of-the-societe-de-lassurance-automobile-du-quebec/308020/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/service-declaration-for-citizens-commitments-and-processing-timelines-of-the-societe-de-lassurance-automobile-du-quebec/308020.png","ImageObject",300,407,{"name":42,"@type":43},"Kurz","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-28","2026-09-19",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":30},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quelle est la mission de la Société de l’assurance automobile du Québec?","Question",{"text":62,"@type":63},"Protéger et assurer la personne contre les risques liés à l’usage de la route. Le document précise notamment la prévention en sécurité routière, la gestion de l’accès au réseau, la surveillance du transport et l’indemnisation ainsi que la réadaptation.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quels délais de réponse sont annoncés pour les demandes adressées par téléphone, courrier ou courriel?",{"text":67,"@type":63},"Le document indique notamment : répondre à l’appel en 3 minutes ou moins, retourner l’appel en 2 jours ouvrables ou moins si nécessaire, répondre à la correspondance écrite en 10 jours ouvrables ou moins, et répondre au courrier électronique en 2 jours ouvrables ou moins.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Quelles informations et communications un citoyen peut-il attendre en cas d’accident de la route?",{"text":71,"@type":63},"Le document prévoit notamment un contact téléphonique dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande d’indemnisation pour informer des étapes et des délais, préciser le délai d’émission du premier chèque si applicable, communiquer sur la réadaptation, et informer par écrit des droits en cas de demande de révision.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},308020,1790484299,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,88,93,96,99,103,107,111,115,118],{"id":84,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":86,"slug":87},67,"Général",61,"general",{"id":89,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":90,"show_sort_weight":91,"slug":92},66,"Art de vivre",60,"lifestyle",{"id":86,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":94,"show_sort_weight":91,"slug":95},"Bande dessinée","comic",{"id":91,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":97,"show_sort_weight":91,"slug":98},"Examen","exam",{"id":100,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":101,"show_sort_weight":91,"slug":102},59,"Littérature","literature",{"id":104,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":105,"show_sort_weight":91,"slug":106},64,"Recherche & Rapport","research-report",{"id":108,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":109,"show_sort_weight":91,"slug":110},58,"Récits & Romans","story-novel",{"id":112,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":113,"show_sort_weight":91,"slug":114},65,"Religion & Spiritualité","religion-spirituality",{"id":116,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":91,"slug":117},63,"healthcare",{"id":119,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":120,"show_sort_weight":91,"slug":121},62,"Technologie","technology",{"code":4,"msg":81,"data":123},{"doc_id":78,"user_id":124,"nickname":42,"user_avatar":125,"doc_module":4,"category_id":116,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":126,"file_id":127,"file_url":128,"file_type":129,"file_size":130,"view_count":30,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":131,"language":132,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":133,"faqs":134,"seo_title":135,"seo_description":12,"update_tm":136,"read_time":137},2336478945635,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_6f874abed73319feea01a86fa6f0fab8","DÉCLARATION  \nde services  \naux citoyens  \nUne équipe compétente et expérimentée à votre service… partout au Québec  \nNOTRE MISSION   \nLa Société de l’assurance automobile du Québec a pour mission de protéger etd’assurer la personne contre les risquesliés à l’usage de la route. Ce modèle desécurité et d’assurance se concrétisedans les mandats suivants :  \n• la prévention et la promotion ensécurité routière;  \n• la gestion du droit d'accès au réseau routier et la perception des droitsafférents;  \n• la surveillance et le contrôle du transport routier des personnes et des marchandises;  \n• l’indemnisation et la réadaptation des accidentés de la route.  \nNOS ENGAGEMENTSGÉNÉRAUX  \nLa Société accorde la priorité à l’accessibilité et à la qualité de ses produits et services. Elle s’engage à :  \n• mettre à votre service du personnel compétent, respectueux et courtois;  \n• vous faciliter l’accès à tous ses services;  \n• traiter vos demandes de manière équitable et confidentielle;  \n• communiquer avec vous dans un langage simple, clair et concis;  \n• vous fournir des renseignements fiables;  \n• vous informer des délais de service ou de traitement de vos demandes, lorsque c’est possible.  \nNOS ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES  \nVous nous téléphonez?  \n• Répondre à votre appel en 3 minutes ou moins, à compter du moment où vous demandez à parler à un préposé.  \n• Retourner votre appel en 2 jours ouvrables ou moins, si cela est nécessaire.  \nVous nous écrivez?  \n• Répondre à votre correspondance écrite en 10 joursouvrables ou moins, à compter de sa réception.  \n• Répondre à votre courrier électronique en 2 joursouvrables ou moins.  \nVous allez dans un centre de service?  \n• Vous servir en 30 minutes ou moins.  \nVous voulez obtenir une évaluation de voshabiletés de conduite?  \n• Vous fixer un rendez-vous, pour passer un examen théorique ou pratique,  \n• dans les 20 jours ouvrables, pour la conduited’un véhicule de promenade ou d’unemotocyclette;  \n• dans les 10 jours ouvrables, pour la conduited’un véhicule lourd.  \nVous demandez ou renouvelez votre permis de conduire?  \n• Vous faire parvenir votre permis de conduiredans les 10 jours ouvrables, suivant la prise dela photo dans un point de service.  \nVous êtes propriétaire et exploitant de véhiculeslourds?  \n• Vous transmettre l’état de votre dossier de propriétaire et exploitant de véhicules lourds dans les 5 jours ouvrables, suivant votre demande.  \n• Donner suite aux demandes de modifications devotre dossier de propriétaire et exploitant devéhicules lourds dans les 10 jours ouvrables, suivant votre demande.  \nVous êtes accidenté de la route?  \n• Vous téléphoner dans les 10 jours ouvrables, suivant la réception de votre demande d’indemnisation pour :  \n• vous informer des étapes et des délais de traitement de votre dossier;  \n• vous indiquer le délai d’émission du premier chèque, si vous avez droit à une indemnité deremplacement du revenu.  \n• Communiquer avec vous dans les 10 jours ouvrables, suivant la décision de vous offrir un programme deréadaptation.  \n• Vous informer de vos droits par écrit et chercherune solution avec vous, si vous demandez la révision d’une décision rendue dans votre dossier.  \nVous êtes intercepté sur la route par uncontrôleur routier?  \n• Minimiser la durée d'une vérification au cours delaquelle aucune infraction ou défectuosité n'estdétectée.  \nAIDEZ-NOUS À MIEUX VOUS SERVIR   \nPour respecter nos engagements, nous devons compter sur votre collaboration. Vous avez la responsabilité de :  \n• Remettre, dans les délais requis, tous les renseignements et les pièces justificatives demandés.  \n• Fournir des coordonnées complètes.  \nLa collaboration, le respect et la courtoisie à l’égard de notre personnel sont aussi gages de satisfaction et de relations harmonieuses.  \nEN TOUTE CONFIDENTIALITÉ   \nConformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Société assure la confidentialité des renseignements qui l","cbCaipuyxwyLxFgw","https://ap.wps.com/l/cbCaipuyxwyLxFgw","pdf",122639,6,"French","# Notre mission\n# Nos engagements généraux\n# Nos engagements spécifiques\n## Délais par canal de communication\n# Aidez-nous à mieux vous servir\n# En toute confidentialité\n# Nos résultats sont publics\n# À votre écoute\n# Pour nous joindre","[{\"question\":\"Quelle est la mission de la Société de l’assurance automobile du Québec?\",\"answer\":\"Protéger et assurer la personne contre les risques liés à l’usage de la route. 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