[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-109311-fr":3,"doc-seo-109311-114":31,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":92},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":20,"is_deleted":4,"is_public":21,"is_downloadable":21,"audit_status":21,"page_count":22,"language":23,"language_code":24,"site_id":25,"html_lang":24,"table_of_contents":26,"faqs":27,"seo_title":28,"seo_description":14,"update_tm":29,"read_time":30},109311,962084928432,"Emma Wilson","https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_155a257f0dc6eb9ab79c44ca47cae57d",64,"Recherche & Rapport","Sécuriser les régimes fonciers coutumiers en Afrique subsaharienne - Note de politique foncière","L’Afrique subsaharienne fait face à des conflits liés à l’usage des terres, à une urbanisation rapide souvent non planifiée et aux effets du changement climatique. Cette série de notes analyse comment améliorer la sécurisation et la gestion foncière. La note 1 traite des régimes fonciers coutumiers, principaux systèmes d’accès à la terre où une faible part des terres rurales est officiellement enregistrée. Elle examine aussi l’insécurité foncière croissante, les droits secondaires des femmes et des autres groupes vulnérables, ainsi que l’intérêt de cadres politiques et juridiques reconnaissant les droits coutumiers pour renforcer l’équité et la résilience.","Public Disc losure Authorized  \nSérie de notes de politique foncière en Afrique  \nNote 1-Sécuriser les régimes fonciers coutumiers en Afrique subsaharienne  \nPub lic Disclosure Authorized Pub lic Disc losure Authorized Pub lic Disclosure Authorized  \nAlors que l’Afrique subsaharienne est confrontée à de multiples défis, notamment à des conflits liés à l’utilisation des terres, à l’urbanisation rapide souvent non planifiée et au changement climatique, il est nécessaire de comprendre comment l’amélioration de la sécurisation et de la gestion foncière peutaider les gouvernements à intervenir. Cette série de quatre notes de politique foncière couvre des sujets clés pour la région : les droits fonciers coutumiers, les droits fonciers des femmes et la gouvernance foncière urbaine. La quatrième note donne un aperçu des enseignements tirés des récentes opérations degestion foncière financées par la Banque mondiale en Afrique subsaharienne. L’ensemble de ces notes présente un aperçu des contraintes et des défis existants, et des solutions basées sur des expériences concrètes et des bonnes pratiques. Ces notes sont destinées à être largement distribuées aux agents, aux clients et aux autres partenaires de la Banque mondiale et à éclairer le dialogue avec les pays concernés.  \nRésumé  \n• Le régime foncier coutumier est le principal système de gestion foncière en Afrique subsaharienne où seulement 10 % des terres rurales sont officiellement enregistrées. Les systèmes fonciers coutumiers africains sontd’une grande diversité, certains systèmes offrantune sécurité foncière adéquate tandis que d’autres s’érodent au fil du temps en raison del’augmentation de la valeur des terres et des demandes concurrentes de terres, notamment pour l’urbanisation et les projets d’investissement.  \n• En Afrique subsaharienne, 26 % des détenteurs de terrain craignent de perdre leurs droits fonciers au cours des cinq prochaines années, ce qui fait de cette région l'une des régions les moins sûres au monde en matière de sécurité foncière. Les femmes, les migrants et les  \néleveurs de la région n’ont souvent que des droits secondaires sur les terres coutumières attribuées par les détenteurs coutumiers (généralement des hommes) et sont particulièrement exposés au risque de perte deterres.  \n• Un nombre croissant de pays de la région ontajusté leurs cadres politiques et juridiques pour reconnaître légalement les institutions et les droits fonciers coutumiers (droits individuels et communautaires) . Lorsque l’enregistrement foncier est mis en œuvre de manière transparente et inclut les titulaires de droits secondaires, il peut accroître les investissements fonciers productifs et résilients au climat, l’équité entre les sexes, la sécurité foncière et, en fin de compte, la stabilité socialeet la réduction de la pauvreté dans la région.  \n1. Introduction  \nLe régime foncier coutumier reste le systèmede propriété foncière dominant en Afrique subsaharienne où seules environ 10 à 14 %  \ndes terres rurales sont enregistrées  \n(Byamugisha 2013 ; Byamugisha and Dubosse 2023) . Jusqu’à 90 % de la population rurale  \nafricaine accède à la terre par le biais des institutions coutumières (Wily 2021) . Depuisleur indépendance, la plupart des pays de larégion se sont lancés dans des réformes foncières sous une forme ou une autre. Il s’agissait notamment de tentatives visant à répartir les terres de manière plus équitable, à promouvoir l’accès à la terre par le biais de programmes de colonisation agricole et à introduire la propriété foncière individuelle. L’individualisation du régime foncier coutumier était considérée comme une étape clé pour la modernisation de l’agriculture et un élément central des stratégies de développement rural. Elle était fondée sur l’hypothèse selon laquelle une plus grande individualisation des droits fonciers entraînerait une plus grande sécurité foncière, améliorerait les chances desagriculteurs d’obtenir des crédits formels et encouragerait les invest","cbCaie2BwOrljasl","https://ap.wps.com/l/cbCaie2BwOrljasl","pdf",211954,3,1,7,"French","fr",114,"# Résumé\n## Contexte et défis\n## Caractéristiques des régimes fonciers coutumiers\n## Insécurité foncière et groupes vulnérables\n## Cadres politiques et impacts attendus\n# Introduction\n## Dominance des systèmes coutumiers\n## Réformes foncières et individualisation des droits\n## Variété des systèmes coutumiers et articulation avec les lois écrites\n## Reconnaissance juridique et difficultés d’application","[{\"question\":\"Quel est le rôle des régimes fonciers coutumiers en Afrique subsaharienne ?\",\"answer\":\"Ils constituent le principal système de gestion foncière dans la région, où seule une faible proportion des terres rurales est officiellement enregistrée. 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