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Le document précise les déclarations et garanties du vendeur, la reconnaissance par l’acheteur de son inspection et l’acceptation de l’embarcation dans son état. Il définit les éléments descriptifs de l’équipement, les modalités de fixation et de paiement du prix, ainsi que la livraison, le transfert et les frais d’enregistrement. 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RÉS. : | TÉL. BUR. : |\n| CELL : | COURRIEL : |\n| Et, le cas échéant |  |\n| PRÉNOM : | NOM : |\n| ADRESSE : |  |\n| VILLE : | CODE POSTAL |\n| TÉL. RÉS. : | TÉL. BUR. : |\n| CELL. : | COURRIEL : |\n\nCi-après appelé (s) le « VENDEUR »  \nET  \n\n| PRÉNOM : | NOM : |\n| --- | --- |\n| ADRESSE : |  |\n| VILLE : | CODE POSTAL : |\n| TÉL. RÉS : | TÉL. BUR : |\n| CELL : | COURRIEL : |\n| Et, le cas échéant |  |\n| PRÉNOM : | NOM : |\n| ADRESSE : |  |\n| VILLE : | CODE POSTAL |\n| TÉL. RÉS. : | TÉL. BUR. : |\n| CELL. : | COURRIEL : |\n\nCi-après appelé (s) l’« ACHETEUR »  \nDans le texte qui suit le terme « les PARTIES » désigne conjointement « le VENDEUR et l’ACHETEUR » .  \nCONSIDÉRANT QUE LE VENDEUR DÉSIRE VENDRE SON EMBARCATION À L’ACHETEUR QUIDÉSIRE EN FAIRE L’ACQUISITION  \nLES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :  \n1. DÉCLARATION ET GARANTIE DU VENDEUR  \n1.1 Le VENDEUR déclare et garantit à l’ACHETEUR qu’en date des présentes, toutes les informations, de toute nature, touchant l’embarcation, qui sont décrites aux présentes sont exactes et complètes. Il reconnaît en outre que l’ACHETEUR s’y appuie pour conclure la transaction aux conditions stipulées aux présentes. Sans cette garantie, l’ACHETEURn’aurait pas conclu la présente transaction.  \na) L’EMBARCATION est sans équivoque la propriété du VENDEUR. Il en possède le titre de propriété valable et négociable, libre de tout lien de toute nature que ce soit sauf pour ce qui est noté ci-après :  \n\n| b) | Que, outre les déclarations expressément inscrites au paragraphe | 1.1 et ses alinéas, la |\n| --- | --- | --- |\n|  | présente vente est faite sans garantie de quelque nature que ce | soit, aux risques de |\n|  | l’ACHETEUR, sans garantie légale à l’exception de ce qui | est noté ci-après : |\n\n2. RECONNAISSANCE DE L’ACHETEUR  \n2.1 L’ACHETEUR reconnait que le VENDEUR n’est pas un VENDEUR professionnel.  \n2.2 L’ACHATEUR reconnaît avoir inspecté ou avoir fait inspecter l’EMBARCATION ou avoir refusé l’inspection de l’embarcation, l’accepte dans son état actuel, reconnait que la présente venteest faite à ses risques. À cet effet, l’annexe 1 fait partie intégrante du contrat.  \n3. VENTE DE L’EMBARCATION  \n3.1 Le VENDEUR vend à l’ACHETEUR, aux conditions prévues aux présentes, l’EMBARCATION, demême que toutes les garanties et indemnités la concernant, que pourrait détenir le VENDEUR (DROITS) pouvant faire l’objet d’une cession de sa part (lesdits DROITS cessibles étant réputés, pour les fins des présentes, faire partie de l’EMBARCATION) .  \nDESCRIPTION DE L’EMBARCATION VENDUE :  \nMarque :   Modèle :   Année :   Numéro de série :   Immatriculation :   Nombre d’heures d’utilisation :   Numéro d’enregistrement :   Numéro de série :   L’équipement et les accessoires décrits ci-après, en état de marche, mais sans garantie, sont inclus à la vente au prix convenu à l’article 4.  \nMoteur :  \nMarque :   Année de production :   No. De série :   Remorque :  \nMarque :   Modèle :   No. De série :   No. De plaque d’immatriculation :    \nAutre :    \n4. PRIX DE VENTE  \nLe PRIX convenu de vente de l’EMBARCATION est de   dollars (  $)  \nSi nécessaire :  \nCe prix comprend l’embarcation, la remorque et les autres accessoires inclus à la vente qui ont une valeur globale de   $ (Au besoin, prix de chaque item pris séparément :  \nMoteur :   , remorque : , autre :   )  \nPayable comme suit :  \nUne traite bancaire (ou l’équivalent) totalisant le prix de vente convenu de l’EMBARCATION, payable à l’ordre de    \n5. 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