REVUE DE MANDAT DE LA SAAQ - Article 41 - Rapport sur l’application de la loi constitutive

Sep 19, 2026

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Revue du mandat de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) réalisée conformément à l’article 41 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE). Le document présente l’exigence de déposer, au moins tous les dix ans, un rapport évaluant l’efficacité et la performance de la société, avec mesures d’étalonnage et recommandations d’actualisation de la mission. L’analyse s’appuie sur des référentiels de gouvernance publique et organise l’examen selon les instances, le contexte, les instruments de gestion et l’évolution de la performance.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages95

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Table des matières

Avant-propos

Liste des tableaux

Liste des graphiques

Liste des figures

Liste des sigles et acronymes

1 Aperçu général de la SAAQ

1.1 Mission et mandat

1.2 Responsabilité ministérielle

1.3 Clientèles et principales activités

1.4 Contexte d’affaires et partenaires

1.5 Mobilisation de ressources et mode de financement

2 Gouvernance de la société

2.1 Cadre légal et politique de gouvernance

2.2 Le conseil d’administration

2.4 Les comités du conseil d’administration

2.5 Notation des pratiques relatives aux instances de gouvernance

3 Organisation de la société

3.1 Modèle d’affaires et structure organisationnelle

3.2 Fonctions du président et chef de la direction (PCD)

3.3 Liens institutionnels et partenariats

3.4 Application des politiques publiques

3.5 Déploiement des services en ligne et sur le territoire

3.6 Notation des pratiques relatives à l’organisation de la société

REVUE DE MANDAT DE LA SAAQ Rapport sur l’application de la loi constitutive de la Société de l’assurance automobile du Québecpréparé par Paul-E Arsenault, Consultant expert 13 juin 2017 © 2017 École nationale d’administration publique AVANT-PROPOS La Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) a été adoptée en 2006 dans le but d’amener ces sociétés à accroître leur performance et à mieux remplir leur mission à l’égard des citoyens du Québec. Cette loi met en place de nouvelles règles de gouvernance qui viennent renforcer le rôle des conseils d’administration et la reddition de comptes qui est faite au gouvernement et à l’Assemblée nationale. De façon plus particulière, l’article 41 de ladite loi prévoit aussi l’obligation pour tout ministre responsable d’une société d’État de faire un rapport au gouvernement sur l’application de la loi constitutive de cette société au moins une fois tous les dix ans. Ce rapport, que le ministre dépose à l’Assemblée nationale, doit notamment contenir une évaluation sur l’efficacité et la performance de la société, incluant des mesures d’étalonnage et des recommandations quant à l’actualisation de la mission de la société . LGSE, article 41 Le ministre doit, au plus tard tous les dix ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application de la loi constitutive de la société dont il est responsable. Ce rapport doitnotamment contenir des recommandations relatives à l’actualisation de la mission de la société . Ce rapport contient une évaluation sur l’efficacité et la performance de la société, incluant des mesures d’étalonnage. Le ministre dépose le rapport à l’Assemblée nationale. La Société de l’assurance automobile du Québec étant l’une des sociétés visées par ces nouvelles règles de gouvernance, le présent rapport donne suite à l’exigence de procéder à la revue du mandat de la société tous les dix ans. Cette revue de mandat se fait en examinant la société sous quatre grands angles d’approche, à savoir les instances de gouvernance, le contexte organisationnel, les instruments de gestion et l’évolution de sa performance. Les derniers chapitres du rapport servent à tracer le bilan des dix dernières années et à formuler des recommandations quant aux orientations à retenir pour les prochaines années. Sur le plan méthodologique, cette revue du mandat est en grande partie fondée sur les bonnes pratiques reconnues en matière de gouvernance publique et d’évaluation de la performance. Les principaux référentiels utilisés sont constitués de la grille d’analyse et dela chaîne de résultats reproduites aux annexes A et B. TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................I LISTE DES TABLEAUX...................................................................................................................................... V LISTE DES GRAPHIQUES ................................................................................................................................ V LISTE DES FIGURES .........................................................................................................................................VI LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ........................................................................................................ VII 1 APERÇU GÉNÉRAL DE LA SAAQ........................................................................................................ 8 1.1 MISSION ET MANDAT............................................................................................................................................8 1.2 RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE ...........................................................................................................................9 1.3 CLIENTÈLES ET PRINCIPALES ACTIVITÉS ......................................................................................

FAQ

Quel est l’objectif de la revue de mandat de la SAAQ ?

La revue répond à l’obligation de la LGSE (article 41) de procéder à une évaluation périodique du mandat de la SAAQ, afin de mesurer son efficacité et sa performance et de formuler des recommandations.

À quelle fréquence le ministre doit-il déposer ce rapport ?

Le ministre doit déposer un rapport au gouvernement au plus tard tous les dix ans sur l’application de la loi constitutive de la société dont il est responsable.

Sur quels axes la revue du mandat s’appuie-t-elle ?

La revue examine la société sous quatre angles : les instances de gouvernance, le contexte organisationnel, les instruments de gestion et l’évolution de sa performance.

Sep 19, 2026

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