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Le document précise les renseignements à fournir pour l’identification du demandeur, les décisions visées, les droits concernés ainsi que la justification et la déclaration sous signature. Il détaille aussi les documents exigés, les délais d’émission, les modes de transmission (en ligne, par la poste), et les coordonnées pour communiquer avec la Commission.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":42,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/santé-soins/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/revaluation-of-the-security-clearance-rating-application-form/308019/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/revaluation-of-the-security-clearance-rating-application-form/308019.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Franzy","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-27","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":72},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Quels renseignements sont nécessaires pour l’identification du demandeur ?","Question",{"text":104,"@type":105},"Le formulaire demande, selon le cas, le nom de l’entreprise ou de l’individu, le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et les coordonnées, incluant l’adresse et les moyens de contact (téléphone, cellulaire, télécopieur, courriel).","Answer",{"name":107,"@type":102,"acceptedAnswer":108},"Quels éléments doivent être fournis pour modifier la cote de sécurité ?",{"text":109,"@type":105},"Il faut inscrire le ou les numéros d’identification au registre (NIR) visés par la demande de réévaluation dans la section prévue. 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Les renseignements confidentiels ledemeureront sauf dans la mesure prévue par les lois administrées par la Commission des transports du Québec. La communication derenseignements à un autre organisme public, s’il y a lieu, ainsi que l’utilisation de ceux-ci à des fins de statistiques, d’étude, de sondage, d’enquête ou de vérification est strictement encadrée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  \nIMPORTANT  \nLa section « Documents exigés » vous renseigne sur les documents que vous devez joindre à votre demande.  \n1 – Identification du demandeur  \nEntreprise  \nNom de l’entreprise  \nNuméro d’entreprise du Québec ( NEQ)  \nAutre nom sous lequel vous faites affaire, s’il y a lieu.  \nIndividu  \nNom Prénom  \nNuméro d’entreprise du Québec ( NEQ)  \nAutre nom sous lequel vous faites affaire , s’il y a lieu.  \nCoordonnées* (Si vous faites affaire à partir de votre domicile, cette adresse devient votre adresse d'affaires . )  \nNuméro Rue App. , bureau, local  \nCase postale Route rurale Succursale Information supplémentaire  \nVille, village ou municipalité Province ou État Code postal  \nInd. rég. 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Vous devez aviser la Commission de tout changement dans les meilleurs délais.  \nSuivant >>  \n\u003C\u003C Précédent  \n2 – Décisions modifiant la cote de sécurité  \nNuméro de décision :  \n3 – Droits visés par la réévaluation de la cote  \nInscrire seulement le ou les numéros d’identification au registre (NIR) visés par la demande de réévaluation de la cote :  \n4 – Administrateurs, associés ou dirigeants (si demande de réévaluation de leur cote )  \nCette section est réservée uniquement si vous souhaitez demander une réévaluation de la cote pour un ou des administrateurs, associées ou dirigeants de votre entreprise.  \nDans ce cas, vous devez inscrire dans la section suivante le nom complet et la fonction uniquement pour celui ou ceux dont la cote doit être réévaluée par la Commission :  \nNom Fonction  \n5 – Justification  \nVeuillez fournir les explications pour justifier votre demande. Vous pouvez joindre en annexe les documents pertinents.  \n6 – Déclaration et signature  \nJe déclare que tous les renseignements fournis sont vrais et exacts.  \nDate de signature  \nSignature Nom (en majuscules) Année Mois Jour  \nFausse déclaration  \nQuiconque fait une fausse déclaration ou fournit de faux renseignements commet une infraction et est passible, en plus des frais, des peines prévues par la loi et d'une sanction par la Commission.  \nPour vous assurer qu'il n'y a pas d'erreurs, cliquer sur le bouton « Valider » lorsque vous aurez terminé de remplir le formulaire.  \nValider  \nSauvegarder  \nImprimer  \nRetourner au formulaire  \nDocuments exigés  \nPour chacun des droits visés (NIR) de la section 3 du présent formulaire, vous devez joindre le document ci-dessous délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec ([www.saaq.gouv.qc.ca/nous-joindre](www.saaq.gouv.qc.ca/nous-joindre)) . Celui-ci doit être émis depuis moins de 30 jours :  \n􀀹 État de dossier de comportement (PEVL)  \nTarif  \nAfin de déterminer le paiement que vous devez joindre à votre demande, veuillez consulter la liste « Tarifs – Propriétaires et exploitants de véhicules lourds » (CTQ-340) disponible sur notre site internet. Les modes de paiement possibles y sont également mentionnés.  \nTransmission de la demande  \nFaites parvenir le formulaire accompagné des documents exigés en utilisant l’une des façons suivantes :  \nEn ligne : C’est une façon simple et rapide qui permet d’effectuer le paiement de façon sécuritaire :  \nAccéder au [www.ctq.gouv","cbCaisFPIxrJJeLv","https://ap.wps.com/l/cbCaisFPIxrJJeLv","pdf",532706,"French","# Réévaluation de la cote\n## Identification du demandeur\n## Décisions modifiant la cote de sécurité\n## Droits visés par la réévaluation\n## Administrateurs, associés ou dirigeants\n## Justification\n## Déclaration et signature\n## Documents exigés\n## Transmission de la demande","[{\"question\":\"Quels renseignements sont nécessaires pour l’identification du demandeur ?\",\"answer\":\"Le formulaire demande, selon le cas, le nom de l’entreprise ou de l’individu, le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et les coordonnées, incluant l’adresse et les moyens de contact (téléphone, cellulaire, télécopieur, courriel).\"},{\"question\":\"Quels éléments doivent être fournis pour modifier la cote de sécurité ?\",\"answer\":\"Il faut inscrire le ou les numéros d’identification au registre (NIR) visés par la demande de réévaluation dans la section prévue. 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