ORGANISME RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES - INFOROMATION SUR LES LOTS DE L’APPEL D’OFFRES - CONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE

Sep 19, 2026

Le document présente l’organisme responsable de l’appel d’offres du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et les informations pratiques nécessaires pour soumissionner. Il détaille les coordonnées de la personne-ressource, le contexte régional, l’information sur les lots ainsi que leurs modalités de vente « tel quel, sur place ». Le texte précise l’absence de garanties, les responsabilités lors de l’examen des lots, les règles d’inscription et de dépôt des soumissions, puis l’adjudication, le paiement, les taxes et les conséquences en cas de défaut.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages12

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Table des matières

Information sur l’appel d’offres

Personne-ressource et coordonnées

Information sur les lots de l’appel d’offres

Renseignements généraux

Modification d’un appel d’offres

Description des lots

Vente « tel quel, sur place »

Absence de garanties

Examen des lots par le soumissionnaire

Inscription et dépôt des soumissions

Adjudication, paiement et prise de possession

ORGANISME RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) 2660, avenue Watt Québec (Québec) G1P 3T5 [www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca) INFORMATION SUR L’APPEL D’OFFRES Personne-ressource : Jocelyn Pageau Région de Québec. : 418 528-2699 Sans frais : 1 877 590-2699 Courriel :dispositiondesbiens@cag.gouv.qc.ca INFORMATION SUR LES LOTS DE L’APPEL D’OFFRES Ministère ou organisme cédant : Ville de Mont-Tremblant Adresse d’entreposage des lots : 60, chemin de Brébeuf Mont-Tremblant (Québec) J8E 2E1 Représentant(s) sur les lieux de l’entreposage : Pascal Proulx Tél : 819 425-8614, poste 2613 [Courriel :](Courriel : pproulx@villedemont-tremblant.qc.ca)[ ](Courriel : pproulx@villedemont-tremblant.qc.ca)[pproulx@villedemont-tremblant.qc.ca](Courriel : pproulx@villedemont-tremblant.qc.ca) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), par l’entremise de la Direction de la disposition des biens , sollicite des soumissions pour l'acquisition des lots relatifs au présent appel d’offres. Les conditions à respecter sont énumérées ci-dessous, de même que les conditions particulières à l’appel d’offres et une présentation des lots en question. Le CAG peut apporter une modification à un appel d’offres en cours de publication; ce changement sera ensuite annoncé sur le site Web de la disposition des biens [au](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[ ](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[. Il](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il) appartient à tout soumissionnaire de visiter ce site Web pour prendre connaissance des modifications apportées à un appel d’offres en cours de publication. DESCRIPTION DES LOTS Le CAG fournit de bonne foi la description du contenu de chacun des lots , de même que de l’information pertinente sur l’état de ce dernier. Les lots sont mis en vente selon la formule « tel quel, sur place » , c’est-à-dire que chaque bien est vendu tel que vu, aux risques de l'adjudicataire. Les photographies et illustrations fourniesci-après dans la description des lots ne sont présentées qu'à titre indicatif, et ne sont pas garantes de l'état ou dela quantité des articles. Le CAG n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale pour ce qui est de la qualité, de la nature, du caractère, de la quantité, du poids ou de la taille des lots, ni en ce qui a trait à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Par ailleurs, la Loi sur la protection des consommateurs ne s’applique pas à ce type de vente. EXAMEN DES LOTS PAR LE SOUMISSIONNAIRE Le CAG ne peut être tenu responsable d'une omission ou d'un examen incomplet du lot par le soumissionnaire. Toute personne physique ou morale qui dépose une soumission reconnaît avoir examiné le lot et s'en déclare entièrement satisfait. Toute personne qui procède à l’examen d’un lot sur les lieux de l’entreposage est responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel de son fait, du fait de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne. INSCRIPTION DU SOUMISSIONNAIRE ET DÉPÔT DE SOUMISSION L’information ainsi que les formulaires nécessaires à l’inscription de chaque soumissionnaire et au dépôt de sasoumission sont accessibles sur le site Web de la disposition des biens du CAG, au [www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le)[. Le](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le) soumissionnaire doit l’imprimer pour soumissionner. Prenez note que le formulaire de soumission n’est pas disponible dans nos points de service. Tout soumissionnaire désirant retirer sa soumission doit le faire par écrit au représentant concerné et ce avant la date limite du dépôt des soumissions. ADJUDICATION DE LOT, PAIEMENT

FAQ

Quel organisme sollicite des soumissions et pour quels lots ?

Le document indique que le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), par l’entremise de la Direction de la disposition des biens, sollicite des soumissions pour l’acquisition des lots relatifs à l’appel d’offres.

Quelles sont les conditions de vente des lots ?

Les lots sont vendus « tel quel, sur place », avec la précision que les photographies et illustrations fournies ont un caractère indicatif et ne garantissent ni l’état ni la quantité des articles.

Comment l’adjudication et le paiement sont-ils effectués ?

Le lot est adjugé au soumissionnaire ayant présenté la plus haute mise, sous réserve de l’acceptation de la vente. Le paiement s’effectue par téléphone auprès du responsable de l’appel d’offres, avec carte de crédit, et des frais d’acquisition ainsi que les taxes applicables sont mentionnés.

Sep 19, 2026

Télécharger par Sophia Brooks