[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-308021-114":3,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":80,"doc-detail-308021-fr":122},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","request-to-modify-a-condition-or-lift-a-driving-prohibition-for-a-heavy-vehicle","Demande de modification de condition ou de levée d’interdiction de conduire un véhicule lourd","","Formulaire administratif en français destiné à présenter une demande de modification d’une condition ou de levée d’interdiction de conduire un véhicule lourd. Le document précise les renseignements nécessaires au traitement, la confidentialité des données et les exigences relatives aux documents à joindre. Il comporte des sections pour l’identification du demandeur, les décisions et la demande (propriétaire/exploitant ou conducteur), les conditions à modifier avec délais, la levée d’interdiction, ainsi que la justification, la déclaration et la signature. Il indique aussi les modes de transmission et les références 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Les renseignements confidentiels ledemeureront sauf dans la mesure prévue par les lois administrées par la Commission des transports du Québec. La communication derenseignements à un autre organisme public, s’il y a lieu, ainsi que l’utilisation de ceux-ci à des fins de statistiques, d’étude, de sondage, d’enquête ou de vérification est strictement encadrée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  \nIMPORTANT  \nLa section « Documents exigés » vous renseigne sur les documents que vous devez joindre à votre demande.  \n1 – Identification du demandeur  \nEntreprise  \nNom de l’entreprise  \nNuméro d’entreprise du Québec ( NEQ)  \nAutre nom sous lequel vous faites affaire, s’il y a lieu.  \nIndividu  \nNom Prénom  \nNuméro d’entreprise du Québec ( NEQ)  \nAutre nom sous lequel vous faites affaire , s’il y a lieu.  \nCoordonnées* (Si vous faites affaire à partir de votre domicile, cette adresse devient votre adresse d'affaires . )  \nNuméro Rue App. , bureau, local  \nCase postale Route rurale Succursale Information supplémentaire  \nVille, village ou municipalité Province ou État Code postal  \nInd. rég. Téléphone Poste Ind. rég. Cellulaire Ind. rég. Télécopieur  \nCourriel  \n* La Commission privilégie l’utilisation du courriel pour la transmission des correspondances. En l’absence d’un courriel, les correspondances sont transmises par télécopieur ou par la poste. Vous devez aviser la Commission de tout changement dans les meilleurs délais.  \nSuivant >>  \n\u003C\u003C Précédent  \n2 – Décisions  \nNuméro de décision :  \n3 – Demande déposée en tant que :  \nPropriétaire ou exploitant de véhicule lourd-Numéro d’identification au registre (NIR)  \n R          R          R          R        Conducteur de véhicules lourds  \nNom :   Nom :    \n4 – Conditions à modifier  \nDescription de la condition à modifier  \nProlongation du délai demandée jusqu’au  \nAnnée Mois Jour  \nAnnée Mois Jour  \nAnnée Mois Jour  \n5 – Levée d’interdiction (conducteur de véhicules lourds seulement)  \nJe demande une levée d’interdiction en tant que conducteur de véhicules lourds.  \n6 – Justification  \nVeuillez fournir les explications pour justifier votre demande de modification de condition ou de levée d’interdiction. Vous pouvez joindre en annexe les documents pertinents.  \n7 – Déclaration et signature  \nJe déclare que tous les renseignements fournis sont vrais et exacts.  \nDate de signature  \nSignature Nom (en majuscules) Année Mois Jour  \nFausse déclaration  \nQuiconque fait une fausse déclaration ou fournit de faux renseignements commet une infraction et est passible, en plus des frais, des peines prévues par la loi et d'une sanction par la Commission.  \nPour vous assurer qu'il n'y a pas d'erreurs, cliquer sur le bouton « Valider » lorsque vous aurez terminé de remplir le formulaire.  \nValider  \nSauvegarder  \nImprimer  \nRetourner au formulaire  \nDocuments exigés  \nSi la demande a pour objet la levée de l’interdiction de conduire émise à l’encontre d’un conducteur de véhicules lourds (section 5 du présent formulaire), vous devez joindre les documents ci-dessous délivrés par la Société de l’assurance automobile du Québec ([www.saaq.gouv.qc.ca/nous-joindre](www.saaq.gouv.qc.ca/nous-joindre)) . Ceux-ci doivent être émis depuis moins de 30 jours :  \n􀀹 Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds  \n􀀹 Renseignements relatifs au dossier de conduite  \nTarif  \nAfin de déterminer le paiement que vous devez joindre à votre demande, veuillez consulter la liste « Tarifs – Propriétaires et exploitants de véhicules lourds » (CTQ-340) disponible sur notre site internet. Les modes de paiement possibles y sont également mentionnés.  \nTransmission de la demande  \nFaites parvenir le formulaire accompagné des documents exigés en utilisant l’u","cbCainvrv8xmkRj4","https://ap.wps.com/l/cbCainvrv8xmkRj4","pdf",378065,"French","# Identification du demandeur\n## Coordonnées et communication par courriel\n# Décisions et demande déposée\n## Propriétaire ou exploitant / conducteur\n# Conditions à modifier\n## Prolongation du délai\n# Levée d’interdiction et justification\n## Déclaration et signature\n# Documents exigés et transmission de la demande","[{\"question\":\"Quelles sections le formulaire comporte-t-il pour faire la demande?\",\"answer\":\"Il inclut des sections d’identification du demandeur, des décisions et du type de demande (propriétaire/exploitant ou conducteur), des conditions à modifier, de la levée d’interdiction, de la justification, puis de la déclaration et de la signature.\"},{\"question\":\"Quels documents doivent être joints pour une levée d’interdiction visant un conducteur de véhicules lourds?\",\"answer\":\"La section « Documents exigés » précise qu’il faut joindre des documents délivrés par la Société de l’assurance automobile du Québec, émis depuis moins de 30 jours, notamment « Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds » et « Renseignements relatifs au dossier de conduite ».\"},{\"question\":\"Comment transmettre la demande une fois le formulaire rempli?\",\"answer\":\"La transmission peut se faire en ligne via le site ctq.gouv.qc.ca, ou par la poste en envoyant le formulaire accompagné des documents exigés et du paiement à la Commission des transports du Québec, à l’adresse indiquée.\"}]","Demande de modification de condition ou de levée d’interdiction de conduire un véhicule lourd | PDF",1789858855,5]