Rapports de la Direction générale et du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux sur les prestations et charges extraordinaires imposées aux Chemins de fer fédéraux pendant et après la guerre en leur qualité de chemins de fer de l'État - 1927

Sep 29, 2026

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Le document est un rapport institutionnel adressant les rapports de la Direction générale et du Conseil d'administration des chemins de fer fédéraux concernant des prestations et charges extraordinaires imposées pendant et après la guerre. Il présente une structure en parties incluant les transports militaires, l'acquisition de wagons pour le ravitaillement, les travaux liés au chômage, l'installation de la traction électrique, et des charges liées notamment à la reprise des stocks de la société coopérative du charbon. Il couvre aussi des mesures tarifaires, des décisions relatives au personnel, des prestations en faveur de l'administration des postes, ainsi qu'une récapitulation chiffrée au 31 décembre 1926 et des considérations finales.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages30

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Table des matières

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Table des matières

Rapport de la Direction générale

Introduction

Prestations et charges extraordinaires

Prestations en faveur de l'administration des postes

Déficit de guerre et épuration du bilan

Subventions accordées par d'autres États

Récapitulation des charges et prestations

Considérations finales

MASTERNEGATIVENO.94-82213-8 COPYRIGHT STATEMENT The copyright law of the United States (Title 17,United States Code)governs the making of photocopies or other reproductions of copyrightedmaterials including foreign works under certain conditions.In addition,the United States extends protection to foreign works by means ofvarious international conventions,bilateral agreements,andproclamations. Under certain conditions specified in the law,libraries and archives areauthorized to furnish a photocopy or other reproduction.One of thesespecified conditions is that the photocopy or reproduction is not to be"used for any purpose other than private study,scholarship,or research."If a user makes a request for,or later uses,a photocopy or reproductionfor purposes in excess of "fair use,"that user may be liable for copyrightinfringement. The Columbia University Libraries reserve the right to refuse to accept acopying order if,in its judgement,fulfillment of the order would involveviolation of the copyright law. Author:Switzerland Title:Rapports de la Directiongénérale et du Conseil...Place: [Berne]Date:[1927] # COLUMBIA UNIVERSITY LIBRARIESPRESERVATION DIVISION BIBLIOGRAPHIC MICROFORM TARGET ORIGINAL MATERIAL AS FILMED-EXISTING BIBLIOGRAPHIC RECORD (BuSINESS 530.4 Sw6 Switzerland.Generaldirektion der schweizerischenbundesbahnen. Rapports de la Direction générale et du Conseild¹administration des chemins de fer fédéraux surles prestations et charges extraordinaires impo-sées aux chemins de fer fédéraux pendant et aprèsla guerre en leur qualité de chemins de fer de1'etat.(Des 14 et 27 avril 1927.)(Berne,19271cover-title,34 p. 30cm # RESTRICTIONS ON USE: TECHNICAL MICROFORM DATA FILM SIZE: 35mmREDUCTION RATIO: 1l0IMAGE PLACEMENT:IA(IIAIB IIB DATE FILMED: 927.94 INITIALS: B TRACKING\#: MsH02312 FILMED BY PRESERVATION RESOURCES,BETHLEHEM.PA. 200 mm A3 4.5 mm 3.5 mm 3.0 mm 2.5mm 2.0 mm ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz1234567890 ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz1234567890 ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ abcdefghijklmnopqrstuvwxyz1234567890 | Sw6
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Columbia Clnibersitp
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LIBRARY
School of Business | | --- | RAPPORTS de laDirection générale et du Conseil d'administrationdes Chemins de fer fédérauxsur lesprestations et charges extraordinaires imposees auxChemins de fer fédéraux pendant et apres la guerreen leur qualité de chemins de fer de IEtat.(Des 14 et 27 avril 1927.) √ ..1 I.Prestations et charges extraordinaires qui ont éte imposees aux Chemins defer fédéraux pendant et apres la guerre en leur qualité de chemins de fer de PEtat ... 1.Transports militaires: 2.Acquisition de wagons pour assurer le ravitaillement du pays····.4 3.Travaux.dits de chómage 4.Installation de la traction électrique. .. . . ...7 5.Pertes occasionnées par Pobligation de reprendre les stooks de la Societécoop6rative du charbon.. .... ......·· ..7 6.Mesures tarifaires dictées uniquement par des considérations politiques desAutorités fédérales. . . .. ... ..12 7.Non licenciement de porsonnel malgré le fort recul du traflo .· ·.13 8.Charges résultant de Pexlension donnée APassurance du personnel.· 15 II.Prestations en faveur de PAdministration des postes····.. 17 I.Le déficit de guerre et les mesures prises jusqu'ici pour P6puration du bilan 18IV.Subventions accordees par d'autres Etats à leurs Administrations de cheminsde fer... ............·.··..··.·..20 V.Reoapitulation des charges et prestations extraordinaires imposees aux Cheminsde fer fedéraux,avec indioation de la valeur en especes qu'elles représententau 31 décembre 1926...·.· .· ··.. 22 ..............24 VL.Con

FAQ

Quel est l’objet principal du rapport sur les chemins de fer fédéraux ?

Le rapport porte sur les prestations et charges extraordinaires imposées aux chemins de fer fédéraux pendant et après la guerre, en leur qualité de chemins de fer de l’État.

Quelles catégories de charges extraordinaires sont listées dans les parties du rapport ?

Le document regroupe notamment les transports militaires, l’acquisition de wagons pour le ravitaillement, les travaux dits de chômage, l’installation de la traction électrique, et d’autres charges liées à des obligations et mesures administratives.

Comment le rapport traite-t-il la période jusqu’au bilan financier ?

Il mentionne des éléments liés au déficit de guerre et à l’épuration du bilan, puis propose une récapitulation des charges et prestations extraordinaires avec indication de la valeur en espèces au 31 décembre 1926.

Sep 29, 2026

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