[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-0-fr-114":3,"doc-seo-307914-114":48,"doc-detail-307914-fr":122},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,18,21,24,28,32,36,40,44],{"id":8,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":10,"show_sort_weight":11,"slug":12},67,"Document","Général",61,"general",{"id":14,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":15,"show_sort_weight":16,"slug":17},66,"Art de vivre",60,"lifestyle",{"id":11,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":19,"show_sort_weight":16,"slug":20},"Bande dessinée","comic",{"id":16,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":22,"show_sort_weight":16,"slug":23},"Examen","exam",{"id":25,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":26,"show_sort_weight":16,"slug":27},59,"Littérature","literature",{"id":29,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":30,"show_sort_weight":16,"slug":31},64,"Recherche & Rapport","research-report",{"id":33,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":34,"show_sort_weight":16,"slug":35},58,"Récits & Romans","story-novel",{"id":37,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":38,"show_sort_weight":16,"slug":39},65,"Religion & Spiritualité","religion-spirituality",{"id":41,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":42,"show_sort_weight":16,"slug":43},63,"Santé & Soins","healthcare",{"id":45,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":46,"show_sort_weight":16,"slug":47},62,"Technologie","technology",{"code":4,"msg":49,"data":50},"ok",{"site_id":51,"language":52,"slug":53,"title":54,"keywords":55,"description":56,"schema_data":57,"social_meta":115,"head_meta":117,"extra_data":119,"updated_unix":121},114,"fr","regulation-no-335-administrative-recast-rules-on-traffic-and-parking","Règlement numéro 335 - REFONTE ADMINISTRATIVE - Règlement relatif à la circulation et au stationnement","","Règlement municipal de la Ville de Mont-Laurier portant sur la circulation et le stationnement, présenté comme une refonte administrative incluant des amendements numérotés (335-1 à 335-5). Le texte précise la portée exécutoire des dispositions, tout en indiquant que la version de refonte n’a pas de valeur juridique officielle. Il établit les règles d’interprétation, la terminologie applicable et les pouvoirs du conseil, notamment en matière d’installation et de contrôle de la signalisation, ainsi que l’autorisation de poursuites pénales et de délivrance de constats. Il encadre aussi le respect, la protection et l’interdiction de modifier ou d’obstruer la signalisation.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/regulation-no-335-administrative-recast-rules-on-traffic-and-parking/307914/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/regulation-no-335-administrative-recast-rules-on-traffic-and-parking/307914.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Xiajie","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-04","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":75},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Quelle est la portée juridique de la version de refonte administrative?","Question",{"text":104,"@type":105},"La version de refonte administrative n’a pas de valeur juridique officielle. Les erreurs ou omissions relevées ne diminuent pas le caractère exécutoire des règlements et amendements dans leur version originale sanctionnée.","Answer",{"name":107,"@type":102,"acceptedAnswer":108},"À quoi sert la signalisation et qui peut l’installer?",{"text":109,"@type":105},"La signalisation sert à interdire, régir ou contrôler la circulation des piétons et des véhicules. Le conseil peut ordonner l’installation, le maintien ou le retrait, et autorise généralement le directeur du Module qualité du milieu à installer une signalisation pertinente; l’installation par d’autres est interdite sans autorisation du conseil.",{"name":111,"@type":102,"acceptedAnswer":112},"Quelles sont les interdictions liées à la signalisation?",{"text":113,"@type":105},"Nul ne peut modifier, endommager, déplacer, enlever, masquer ou nuire à la visibilité d’appareils et de signalisation de la Ville. Il est aussi interdit de conserver des clôtures, arbustes ou arbres dont les branches ou feuilles masquent en tout ou en partie la visibilité d’un panneau, et de ne pas respecter la signalisation installée.","https://schema.org",{"og:url":74,"og:type":116,"og:title":54,"og:site_name":87,"og:description":56},"article",{"robots":118,"canonical":74},"index,follow",{"doc_id":120,"site_id":51},307914,1790821404,{"code":4,"msg":5,"data":123},{"doc_id":120,"user_id":124,"nickname":84,"user_avatar":125,"doc_module":4,"category_id":29,"category_name":30,"doc_title":54,"doc_description":56,"doc_content":126,"file_id":127,"file_url":128,"file_type":129,"file_size":130,"view_count":75,"is_deleted":4,"is_public":66,"is_downloadable":66,"audit_status":66,"page_count":131,"language":132,"language_code":52,"site_id":51,"html_lang":52,"table_of_contents":133,"faqs":134,"seo_title":135,"seo_description":56,"update_tm":136,"read_time":41},8814010472675,"https://avatar.qwps.com/avatar/WGlhamll","PROVINCE DE QUÉBECVILLE DE MONT-LAURIER  \nRÈGLEMENT NUMÉRO 335  \nRèglement relatif à la circulation et au stationnement.  \nREFONTE ADMINISTRATIVE  \n(incluant les amendements 335-1 à 335-5)Mise en garde  \nLe lecteur est par les présentes avisé que toute erreur ou omissionqui pourrait être relevée dans le texte ci-après n’a pas pour effet dediminuer le caractère exécutoire des règlements et amendements,tels que sanctionnés dans leur version originale. Pour vérifier lesdispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel auService du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Mont -Laurier.  \nLa présente version constitue une refonte administrative qui n’a pasde valeur juridique officielle. Certaines erreurs typographiquesévidentes ont pu être corrigées.  \nOBJET : Le présent règlement détermine les règles en matière decirculation et de stationnement dans la Ville et s’ajoute aux règlesétablies dans le Code de la sécurité routière du Québec.  \n# PARTIE I – INTERPRÉTATION\n\nARTICLE 1 :  TERMINOLOGIE  \nDans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux duCode de la sécurité routière à moins que le contexte n’indique unsens différent.  \nEn outre, à moins que le contexte n’indique un sens différent onentend par les mots :  \n« place publique » : tout sentier, lieu ou emplacement dont  \nl’entretien est à la charge de la Ville.  \n« signalisation » : un signal lumineux ou sonore, un  \npanneau, une ligne de démarcation ouun dispositif visé dans un règlement dugouvernement, destiné notamment àinterdire, régir ou contrôler la circulationdes piétons et des véhicules routiers.  \n« véhicule lourd » : Tout camion qui est utilisé pour le  \ntransport de matière en vrac notammentmais non limitativement le sable, legravier, la terre et la roche.  \n(Règl. 335-1)  \n« véhicule de service » : tout véhicule utilisé par les employés de  \nla Ville et identifié par le logo officiel de laVille.  \n« véhicule routier » : Pour le présent règlement, tout véhicule  \nroutier, cyclomoteur et motocyclette dontla définition se trouve dans le Codede lasécurité routière et tout vélomoteur estassimilé à un véhicule routier.  \n« vélomoteur » : un véhicule routier autre qu’un  \ncyclomoteur, à 2 ou 3 roues, muni d’unmoteur d’une cylindrée d’au plus125 cm3 .  \n« VTT » : Les véhicules tout terrain motorisés  \nmunis d'un guidon et d'au moins troisroues, qui peuvent être enfourchés etdont la masse nette n'excède pas  \n600 kilogrammes.  \n# PARTIE II – POUVOIRS\n\nARTICLE 2 : AUTORITÉ DU CONSEIL  \nLe conseil peut ordonner l’installation, le maintien ou le retrait detoute signalisation sur le territoire de la Ville lorsqu’il le jugeapproprié pour règlementer, contrôler ou diriger la circulation, oupour prohiber ou limiter le stationnement.  \nLe conseil autorise de façon générale le directeur du Module qualitédu milieu à installer toute signalisation pertinente sensibilisant lesusagers à la sécurité .  \nLe conseil est autorisé à établir et à maintenir dans les cheminspublics et places publiques tout espace de stationnement pour lesvéhicules en faisant peinturer ou marquer la chaussée.  \n# ARTICLE 3 : APPLICATION\n\nLe conseil autorise de façon générale tout agent de la paix et lepréposé à l’application des règlements (constable spécial) àl’application du présent règlement et à entreprendre des poursuitespénales contre tout contrevenant à toute disposition du présentrèglement et autorise en conséquence ces personnes à délivrer lesconstats d’infractions utiles à cette fin.  \nLe conseil autorise également les agents de surveillance de sentierà l’application de la Partie V du présent règlement et à entreprendredes poursuites pénales contre tout contrevenant auxdits articles etautorise en conséquence ces personnes à délivrer les constatsd’infractions utiles à cette fin.  \nLe conseil autorise également les constables spéciaux du palais dejustice de Mont-Laurier à l’application de l’article 22 du présentrèglement, à entreprendre des poursuites pénales contre toutcon","cbCaimPf4caszHzH","https://ap.wps.com/l/cbCaimPf4caszHzH","pdf",9588627,41,"French","# PARTIE I – INTERPRÉTATION\n## ARTICLE 1 :  TERMINOLOGIE\n# PARTIE II – POUVOIRS\n## ARTICLE 2 : AUTORITÉ DU CONSEIL\n## ARTICLE 3 : APPLICATION\n## ARTICLE 4 : POUVOIRS SPÉCIAUX\n# PARTIE III – SIGNALISATION\n## ARTICLE 5 : RESPECT DE LA SIGNALISATION\n## ARTICLE 6 : DOMMAGES À LA SIGNALISATION\n## ARTICLE 7 : OBSTRUCTION À LA SIGNALISATION\n## ARTICLE 8 : INTERDICTION\n# PARTIE IV – CIRCULATION\n## ARTICLE 9 : RESTRICTION DE CIRCULATION","[{\"question\":\"Quelle est la portée juridique de la version de refonte administrative?\",\"answer\":\"La version de refonte administrative n’a pas de valeur juridique officielle. Les erreurs ou omissions relevées ne diminuent pas le caractère exécutoire des règlements et amendements dans leur version originale sanctionnée.\"},{\"question\":\"À quoi sert la signalisation et qui peut l’installer?\",\"answer\":\"La signalisation sert à interdire, régir ou contrôler la circulation des piétons et des véhicules. Le conseil peut ordonner l’installation, le maintien ou le retrait, et autorise généralement le directeur du Module qualité du milieu à installer une signalisation pertinente; l’installation par d’autres est interdite sans autorisation du conseil.\"},{\"question\":\"Quelles sont les interdictions liées à la signalisation?\",\"answer\":\"Nul ne peut modifier, endommager, déplacer, enlever, masquer ou nuire à la visibilité d’appareils et de signalisation de la Ville. Il est aussi interdit de conserver des clôtures, arbustes ou arbres dont les branches ou feuilles masquent en tout ou en partie la visibilité d’un panneau, et de ne pas respecter la signalisation installée.\"}]","Règlement numéro 335 - REFONTE ADMINISTRATIVE - Règlement relatif à la circulation et au stationnement | PDF",1789857022]