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Le texte justifie la mise à jour de la réglementation à la suite de l’ajout de signalisation et de modifications découlant d’un développement domiciliaire, tout en intégrant des amendements antérieurs. Il précise l’adoption par le Conseil, les pouvoirs conférés et présente, au chapitre 1, des définitions essentielles à l’application du règlement.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/regulation-1208-chapter-1-definitions/307814/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/regulation-1208-chapter-1-definitions/307814.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Paura","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-04","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":72},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Quel est l’objet principal du règlement 12.08?","Question",{"text":104,"@type":105},"Le règlement vise à encadrer la circulation, la sécurité publique et le stationnement dans la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil.","Answer",{"name":107,"@type":102,"acceptedAnswer":108},"Pourquoi le règlement est-il mis à jour?",{"text":109,"@type":105},"Une mise à jour est nécessaire en raison de l’ajout de signalisation et de plusieurs modifications liées à un développement domiciliaire, afin d’intégrer aussi des amendements antérieurs.",{"name":111,"@type":102,"acceptedAnswer":112},"Que contient le chapitre 1 du règlement?",{"text":113,"@type":105},"Le chapitre 1 présente les définitions et, notamment, l’interprétation des termes utilisés dans le règlement.","https://schema.org",{"og:url":74,"og:type":116,"og:title":54,"og:site_name":87,"og:description":56},"article",{"robots":118,"canonical":74},"index,follow",{"doc_id":120,"site_id":51},307814,1790825754,{"code":4,"msg":5,"data":123},{"doc_id":120,"user_id":124,"nickname":84,"user_avatar":125,"doc_module":4,"category_id":29,"category_name":30,"doc_title":54,"doc_description":56,"doc_content":126,"file_id":127,"file_url":128,"file_type":129,"file_size":130,"view_count":72,"is_deleted":4,"is_public":66,"is_downloadable":66,"audit_status":66,"page_count":131,"language":132,"language_code":52,"site_id":51,"html_lang":52,"table_of_contents":133,"faqs":134,"seo_title":135,"seo_description":56,"update_tm":136,"read_time":137},13056712833777,"https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0","PROVINCE DE QUÉBEC  \nMUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL  \nDOCUMENT DE TRAVAIL AVEC AMENDEMENTS INTÉGRÉS  \n( [12.08.01.13](12.08.01.13), [12.08.02.16](12.08.02.16), [12.08.03.17](12.08.03.17), [12.08.04.19](12.08.04.19), [12.08.05.22](12.08.05.22) et [12.08.06.23](12.08.06.23))  \nRÈGLEMENT 12.08  \nRÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION, LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE STATIONNEMENT DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL  \nATTENDU QU'IL  \nATTENDU QU’  \nATTENDU QU’IL  \nATTENDU QUE  \nATTENDU QUE  \nATTENDU QUE  \nATTENDU QUE  \nATTENDU QU'  \nEN CONSÉQUENCE,  \nest nécessaire et dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, d’avoir uneréglementation concernant la circulation , la sécurité publique et le stationnement sur son territoire ;  \nune mise à jour de la réglementation est nécessaire compte tenu que de la signalisation a été ajoutée et que plusieurs modifications sont à apporter suite à un développement domiciliaire ;  \ny a lieu aussi de refondre le règlement No. 05.04 sur la circulation et la sécurité publique afin d’inclure tous les amendements antérieurs et ainsi faciliter son application et sa compréhension ;  \nle Conseil par ses pouvoirs et après approbation préalable du Ministre des Transports peut établir des règles et fixer la vitesse maximale des véhicules routiers sur les chemins publics dont l'entretien est sous sa responsabilité ;  \nle Conseil par ses pouvoirs peut réglementer la circulation , lasécurité publique et le stationnement dans la Municipalité ;  \nl’article 565 et suivants du Code municipal du Québec accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements pour décréter qu’un agent de police ou constable peut délivrer un constat d’infraction lors de la perpétration d’infractions relatifs à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique;  \nl'article 566 et suivants du Code municipal du Québec accorde aux municipalités locales le pouvoir d'adopter des règlements relatifsau stationnement;  \navis de motion a été présenté par le conseiller Réal Jean, en date du 1er octobre 2012 ;  \nIl est proposé par Diane Demersappuyé par Gilles Naud  \nET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'adopter le règlement portant le numéro 12.08 et qu'il soit et est statué et ordonné comme suit ;  \nCHAPITRE 1  \nDÉFINITIONS  \n1.1 INTERPRÉTATION  \nDans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on prétend par :  \nARRÊT  \nImmobilisation complète d'un véhicule routier.  \nAUTORITÉ COMPÉTENTE  \nConseil de la Municipalité de Saint-Mathieu de Beloeil ou une personne agissant aux fins d'exécuter une décision dudit Conseil soit un agent de la paix, inspecteur municipal, fonctionnaire désigné ou toute autre personne mentionnée dans ce règlement.  \nCAMION  \nUn véhicule routier d'une masse nette de plus de 3 000 kg, muni ou pouvant être muni d'unespace de chargement ou sur lequel est fixé un équipement.  \nCHAUSSÉE  \nLa partie d'un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers. CHEMIN À ACCÈS LIMITÉ  \nUn chemin public sur lequel on ne peut s'engager ou qu'on ne peut quitter qu'aux endroits spécialement prévus à cette fin.  \nCHEMIN PUBLIC  \nLa surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge de la Municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sontaménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers, et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception :  \n1. Des chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux ;  \n2. Des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection ;  \n3. Des chemins que le gouvernement détermine, en vertu de l'article 5 . 1, comme étantexclus de l'application du présent code.  \nCONSEIL ","cbCaie4spK7Uv3GU","https://ap.wps.com/l/cbCaie4spK7Uv3GU","pdf",277436,19,"French","# CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS\n## 1.1 INTERPRÉTATION","[{\"question\":\"Quel est l’objet principal du règlement 12.08?\",\"answer\":\"Le règlement vise à encadrer la circulation, la sécurité publique et le stationnement dans la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil.\"},{\"question\":\"Pourquoi le règlement est-il mis à jour?\",\"answer\":\"Une mise à jour est nécessaire en raison de l’ajout de signalisation et de plusieurs modifications liées à un développement domiciliaire, afin d’intégrer aussi des amendements antérieurs.\"},{\"question\":\"Que contient le chapitre 1 du règlement?\",\"answer\":\"Le chapitre 1 présente les définitions et, notamment, l’interprétation des termes utilisés dans le règlement.\"}]","RÈGLEMENT 12.08 - CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS | PDF",1789855687,29]