Gazette officielle du Québec - Partie 2 - No 5 - 2 février 2005

Sep 19, 2026

Gazette officielle du Québec, Partie 2, No 5 du 2 février 2005. Présente le sommaire et la table des matières des entrées en vigueur de lois, règlements et autres actes, ainsi que les sections Conseil du trésor, décisions, décrets administratifs, arrêtés ministériels et avis. Contient notamment le décret 23-2005 fixant l’entrée en vigueur de l’article 38 de la Loi sur le bâtiment, ainsi que le décret 4-2005 concernant des modifications au règlement d’application de la loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

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Table des matières

Sommaire

Entrée en vigueur de lois

Règlements et autres actes

Conseil du trésor

Décisions

Décrets administratifs

Arrêtés ministériels

Avis

Erratum

Index

Entrée en vigueur de lois - Gouvernement du Québec

Règlements et autres actes

Gazette off ici elle DU Québec Partie 2 No 5 2 février 2005 Lois et règlements 137e année Sommaire Table des matières Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Conseil du trésor Décisions Décrets administratifs Arrêtés ministériels Avis Erratum Index Dépôt légal– 1er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 2005 Tous droits de traduction et d’adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l’autorisation écrite de l’Éditeur officiel du Québec. Table des matières Page | Entrée en vigueur de lois | | --- | | 23-2005 Bâtiment, Loi sur le… —Entrée en vigueur de l’article 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 579
Règlements et autres actes | | 4-2005 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le…—Règlement d’application (Mod.) ............................................... 581
5-2005 Assurance maladie, Loi sur l’ … —Règlement d’application (Mod.) .................... 582
17-2005 Sécurité des barrages (Mod.) .................................................... 583
19-2005 Récupération et valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés (Mod.) ........................................................ 586
21-2005 Activités de pêche (Mod.) ....................................................... 587
Conseil du trésor | | 201890 Régime de retraite du personnel d’encadrement, Loi sur le… —Règlement
d’application (Mod.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 589
Décisions | | 8205 Prix du lait aux consommateurs (Mod.) ............................................ 591
Régime de rentes du Québec, Loi sur le… —Directive en matière de réévaluation médicale ........... 593
Régime de rentes du Québec, Loi sur le… —Directive générale en matière d’admissibilité médicale à la rente d’invalidité (18 à 65 ans) .......................................................... 595
Décrets administratifs | | 1-2005 Exercice des fonctions du ministre de la Justice 603
Arrêtés ministériels | Nouvel élargissement du territoire d’application du programme d’aide financière spécifique établi par le décret n° 820-2003 du 11 août 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 Avis Réserve naturelle du Boisé-des-Sœurs-de-L’Assomption—Reconnaissance ........................ 607 Réserve naturelle du Boisé-du-Séminaire—Reconnaissance .................................... 607 Erratum Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 609 Entrée en vigueur de lois Gouvernement du Québec Décret 23-2005, 19 janvier 2005 Loi sur le bâtiment (1985, c. 34) —Entrée en vigueur de l’article 38 CONCERNANT l’entrée en vigueur de l’article 38 de la Loi sur le bâtiment ATTENDU QUE la Loi sur le bâtiment (1985, c. 34) a été sanctionnée le 20 juin 1985 ; ATTENDU QUE l’article 301 de cette loi, remplacé par l’article 132 du chapitre 74 des lois de 1991, énonce notamment que les dispositions de cette loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement, sauf certaines dispositions qui y sont énumérées ; ATTENDU QUE, en vertu des décrets numéros 940-95 du 5 juillet 1995, 3-97 du 7 janvier 1997, 952-2000 du 26 juillet 2000, 960-2002 du 21 août 2002, 874-2003 du 20 août 2003 et 893-2004 du 22 septembre 2004, certaines dispositions de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. , c. B-1.1) sont déjà entrées en vigueur dont l’article 214 qui est entré en vigueur le 1er octobre 2002 en ce qui concerne la Loi sur les installations de tuyauterie (L.R.Q., c. I-12.1) et la Loi sur les installations électriques

FAQ

Quelle est la date et le numéro de la présente partie de la Gazette officielle du Québec ?

La Gazette officielle du Québec indiquée correspond à la Partie 2, No 5, datée du 2 février 2005.

Quels types de contenu sont listés dans le sommaire ?

Le sommaire recense notamment les entrées en vigueur de lois, les règlements et autres actes, ainsi que des sections comme le Conseil du trésor, les décisions, les décrets administratifs, les arrêtés ministériels et les avis.

Quel décret fixe l’entrée en vigueur de l’article 38 de la Loi sur le bâtiment ?

Le document mentionne le Décret 23-2005, en précisant la fixation de l’entrée en vigueur de l’article 38 au 17 février 2005.

Sep 19, 2026

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