Rapport du Vérificateur général du Québec 2016-2017 - Chapitre 5 - Société de l’assurance automobile du Québec : mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance

Sep 20, 2026

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Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017 portant sur la vérification de l’optimisation des ressources. Le chapitre 5 examine la Société de l’assurance automobile du Québec et la mise en place de mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance, notamment par l’étalonnage avec des entreprises similaires. Les travaux visent à vérifier l’adéquation des mesures, la diffusion des résultats et la conformité aux exigences de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Aucun recommandation n’est formulée.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages24

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Table des matières

Faits saillants

Objectifs des travaux

Résultats de la vérification

Mise en contexte

Cadre légal et exigences de gouvernance

Application à la SAAQ

Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017 Vérification de l’optimisation des ressources Printemps 2016 Société de l’assurance automobile du Québec : mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance CHA PITRE5 Société de l’assurance automobile du Québec : mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance Chapitre 5 Faits saillants Objectifs des travaux La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Cetteloi prévoit notamment que le conseil d’administration adopte des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la SAAQ, incluantl’étalonnage avec des entreprises similaires. Nos travaux visaient à nous assurer que : 􀂄 la SAAQ a établi des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance adéquates, incluantl’étalonnage avec des entreprises similaires, ce qui lui permet d’apprécierses résultats par rapport à l’ensemble de sa mission ; 􀂄 la SAAQ diffuse de façon appropriée les résultats de ses mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance, incluantl’étalonnage avec des entreprises similaires, afin d’enrichir sa reddition de comptes. Le rapport entierest disponible au [www.vgq.qc.ca](www.vgq.qc.ca). Résultats de la vérification Nous présentons ci-dessous les principaux constats que nous avons faits lors de la vérification concernant les mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la SAAQ. | La Société s’est dotée de plusieurs mécanismes de gouvernance, dont les mesures exigées par la Loisur lagouvernance des sociétés d’État, afin d’évaluersa performance.
􀂄 La structure de la gouvernance et son fonctionnement constituent l’un des principaux moyens qui permettent au conseil d’administration d’encadrerla prise de décision.
􀂄 Un tableau de bord permet de mesurer et d’apprécier l’impact des activités de la Société sur ses parties prenantes (assurés, clients, partenaires, équipe) . | | --- | | Le conseil d’administration de la SAAQ a adopté des indicateurs de performance faisant l’objet d’un étalonnage afin de se conformer à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Notons que l’étalonnage avec des entreprises similaires demeure l’élément le plus difficile quant aux mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la Société . Cela s’explique en partie par le fait que les structures administratives, le contexte social et le cadre juridique des autres organisations sont très différents de ceux de la SAAQ. | | L’implication des gestionnaires dans l’exercice d’étalonnage est un élément clé pour l’évaluation de l’efficacité et de la performance. Afin de sensibiliser les gestionnaires à l’importance de se comparer, la Société s’est dotée d’un « référentiel sur la performance » qui intègre l’étalonnage. Peu importe la duréeet l’ampleur des nouveaux projets, les gestionnaires doivent en tenir compte. | | De l’information relative à l’efficacité et à la performance de la Société est présentée périodiquement aux membres du conseil d’administration. Ces derniers peuvent ainsi assumer leurs rôles et leurs responsabilités à cet égard. | | Une section du Rapport annuel degestion de la Société est consacrée à l’évolution de la performance, y compris l’étalonnage avec des entreprises similaires, ce qui lui permet de se conformer à la loi. | À la suite de nos travaux, nous n'avons pas formulé de recommandation. Vérification de lʼoptimisation des ressources Printemps 2016 3 Société de l’assurance automobile du Québec : mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance Chapitre 5 Table des matières 1 Mise en contexte 6 2 Résultats de la vérification 10 2.1 Mesures d’évaluation 10 2.2 Démarche d’étalonnage 12 Gestion opérationnelle 2.3 Reddition de comptes 15 Conseil d’administration Rapport annuel de gestion Commentaires de l’entité vérifiée 18 Annexes et sigle 19 Vérification de lʼ

FAQ

Quels objectifs guident les travaux de vérification?

S’assurer que la SAAQ a établi des mesures adéquates d’évaluation de l’efficacité et de la performance, y compris l’étalonnage, et que les résultats sont diffusés de façon appropriée pour enrichir la reddition de comptes.

Pourquoi l’étalonnage avec des entreprises similaires est-il difficile?

Parce que les structures administratives, le contexte social et le cadre juridique des autres organisations diffèrent nettement de ceux de la SAAQ.

La vérification inclut-elle des recommandations?

Non. À la suite des travaux, aucune recommandation n’a été formulée.

Sep 20, 2026

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