[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-308070-114":3,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":80,"doc-detail-308070-fr":122},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","public-notice-concerning-the-registration-of-bylaw-no-1367-from-may-25-to-may-29-2026-inclusive","AVIS PUBLIC CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1367 - DU 25 AU 29 MAI 2026 INCLUSIVEMENT","","Avis public concernant l’enregistrement d’un règlement adopté le 11 mai 2026, soit le Règlement numéro 1367 établissant un programme de revitalisation du secteur récréotouristique et d’affaires sur le territoire de la Ville de Mascouche, incluant un programme de crédit de taxes. Les personnes habiles à voter peuvent demander un scrutin référendaire en s’inscrivant au registre du 25 au 29 mai 2026, selon des conditions précises d’admissibilité et de présentation d’identité. Le nombre minimal de demandes requis est 4 431.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/document/","Document",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/","Recherche & Rapport",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/document/public-notice-concerning-the-registration-of-bylaw-no-1367-from-may-25-to-may-29-2026-inclusive/308070/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/public-notice-concerning-the-registration-of-bylaw-no-1367-from-may-25-to-may-29-2026-inclusive/308070.png","ImageObject",300,407,{"name":42,"@type":43},"Theodora","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-01","2026-09-19",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":26},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Quel est le règlement visé par l’avis public?","Question",{"text":62,"@type":63},"L’avis vise le Règlement numéro 1367, adopté le 11 mai 2026, établissant un programme de revitalisation du secteur récréotouristique et d’affaires sur le territoire de la Ville de Mascouche, ainsi qu’un programme de crédit de taxes pour ce secteur.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Comment une personne habile à voter peut-elle demander un scrutin référendaire?",{"text":67,"@type":63},"Elle doit inscrire son nom, son adresse et sa qualité et apposer sa signature dans un registre ouvert à cette fin, après avoir établi son identité en présentant l’un des documents exigés.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Où et quand le registre pour l’enregistrement est-il accessible?",{"text":71,"@type":63},"Le registre est accessible de 9 h à 19 h du 25 au 29 mai 2026 inclusivement, au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, au 3034, chemin Sainte-Marie, à Mascouche.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},308070,1790827632,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,88,93,96,99,103,106,110,114,118],{"id":84,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":86,"slug":87},67,"Général",61,"general",{"id":89,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":90,"show_sort_weight":91,"slug":92},66,"Art de vivre",60,"lifestyle",{"id":86,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":94,"show_sort_weight":91,"slug":95},"Bande dessinée","comic",{"id":91,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":97,"show_sort_weight":91,"slug":98},"Examen","exam",{"id":100,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":101,"show_sort_weight":91,"slug":102},59,"Littérature","literature",{"id":104,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":91,"slug":105},64,"research-report",{"id":107,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":108,"show_sort_weight":91,"slug":109},58,"Récits & Romans","story-novel",{"id":111,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":112,"show_sort_weight":91,"slug":113},65,"Religion & Spiritualité","religion-spirituality",{"id":115,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":116,"show_sort_weight":91,"slug":117},63,"Santé & Soins","healthcare",{"id":119,"doc_module":4,"doc_module_name":25,"category_name":120,"show_sort_weight":91,"slug":121},62,"Technologie","technology",{"code":4,"msg":81,"data":123},{"doc_id":78,"user_id":124,"nickname":42,"user_avatar":125,"doc_module":4,"category_id":104,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":126,"file_id":127,"file_url":128,"file_type":129,"file_size":130,"view_count":26,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":26,"language":131,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":132,"faqs":133,"seo_title":134,"seo_description":12,"update_tm":135,"read_time":30},687197207919,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/a000253d6f5f7c60be?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1779446848396160552","AVIS PUBLIC CONCERNANT LATENUED’UNEPROCÉDURED'ENREGISTREMENT DU 25 AU 29 MAI 2026 INCLUSIVEMENT CONCERNANTLERÈGLEMENT NUMÉRO 1367  \nAUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D' ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTERÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ, AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE :  \n1. Lors de sa séance du 11 mai 2026, le conseil a adopté le règlement suivant :  \nRÈGLEMENT NUMÉRO 1367 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU SECTEUR RÉCRÉOTOURISTIQUE ET D’AFFAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DEMASCOUCHE  \nCe règlement a pour objet, outre d’établir un programme de revitalisation du secteur récréotouristique et d’affaires sur le territoire de la Ville de Mascouche, d’établir un programme decrédit de taxes pour ce secteur.  \n2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire eninscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles doivent établir leur identité en présentant leur carte d'assurance maladie délivrée par la RAMQ, leur permis de conduire ou leur permis probatoire délivrés sur support plastique par la SAAQ, leur passeport canadien, leur certificat de statut d’Indien ou leurcarte d’identité des Forces canadiennes.  \n3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h du 25 au 29 mai 2026 inclusivement, au bureau de lagreffière, à l'hôtel de ville, au 3034, chemin Sainte-Marie, à Mascouche.  \n4. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de 4 431. Si ce nombre n'est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.  \n5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le 29 mai 2026 à 19 h dans le halld'entrée de l'hôtel de ville, au 3034, chemin Sainte-Marie, à Mascouche.  \n6. Ce règlement peut être consulté sur le site web de la Ville au [https://mascouche.ca/ville/administration/avis-publics](https://mascouche.ca/ville/administration/avis-publics) et au bureau de la greffière, à l'hôtel deville, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30 et durant les heures d’accessibilité au registre.  \n7. LES CONDITIONS À REMPLIR LE 11 MAI 2026, SOIT LA DATE D’ADOPTION DU RÈGLEMENT, POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTERÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ, SONT LESSUIVANTES :  \na) Toute personne qui, en date d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucuneincapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :  \n➢ être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliéedepuis au moins 6 mois au Québec et;  \n➢ être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.  \nb) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissementd’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :  \n➢ être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissementd’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins la date d’adoption durèglement;  \n➢ dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.  \nc) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissementd’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :  \n➢ être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissementd’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins la date d’adoption durèglement;  \n➢ être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moin","cbCaindPjCcvmkLt","https://ap.wps.com/l/cbCaindPjCcvmkLt","pdf",142165,"French","# Procédure et objet du règlement\n## Conditions d’admissibilité des personnes habiles à voter\n## Accès au registre et étapes d’enregistrement","[{\"question\":\"Quel est le règlement visé par l’avis public?\",\"answer\":\"L’avis vise le Règlement numéro 1367, adopté le 11 mai 2026, établissant un programme de revitalisation du secteur récréotouristique et d’affaires sur le territoire de la Ville de Mascouche, ainsi qu’un programme de crédit de taxes pour ce secteur.\"},{\"question\":\"Comment une personne habile à voter peut-elle demander un scrutin référendaire?\",\"answer\":\"Elle doit inscrire son nom, son adresse et sa qualité et apposer sa signature dans un registre ouvert à cette fin, après avoir établi son identité en présentant l’un des documents exigés.\"},{\"question\":\"Où et quand le registre pour l’enregistrement est-il accessible?\",\"answer\":\"Le registre est accessible de 9 h à 19 h du 25 au 29 mai 2026 inclusivement, au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, au 3034, chemin Sainte-Marie, à Mascouche.\"}]","AVIS PUBLIC CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1367 - DU 25 AU 29 MAI 2026 INCLUSIVEMENT | PDF",1789859593]