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Le document présente les notions d’équité, de sous-capitalisation et de sous-financement, explique le recours à des estimations et projections pour 2009-2011, et met en contexte les hausses de contributions annoncées par la Société. Il s’appuie sur la mission du régime public et l’enjeu d’autofinancement.",{"@graph":58,"@context":119},[59,76,98],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/protect-the-future-expert-council-report-on-the-funding-of-the-public-automobile-insurance-scheme-june-19-2006/308148/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/protect-the-future-expert-council-report-on-the-funding-of-the-public-automobile-insurance-scheme-june-19-2006/308148.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Fez","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-04","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":97},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",6,{"@type":99,"mainEntity":100},"FAQPage",[101,107,111,115],{"name":102,"@type":103,"acceptedAnswer":104},"Quel est l’objectif principal du rapport?","Question",{"text":105,"@type":106},"Le rapport vise à transmettre les recommandations et propositions du Conseil d’experts afin de redresser une situation financière compromise et d’assurer le maintien du régime public dans son intégralité.","Answer",{"name":108,"@type":103,"acceptedAnswer":109},"D’où provient le mandat confié au Conseil d’experts?",{"text":110,"@type":106},"Le mandat a été confié par le gouvernement du Québec le 15 juin 2005, et le Conseil soumet ses recommandations en lien avec les travaux et la consultation publique tenue en mai 2006.",{"name":112,"@type":103,"acceptedAnswer":113},"Comment le rapport définit-il l’équité, la sous-capitalisation et le sous-financement?",{"text":114,"@type":106},"L’équité correspond au fait que chaque groupe homogène ou catégorie d’assurés paie les coûts associés. 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Ces projections, données à titre indicatif, ont été réalisées sur les mêmes bases que celles qui ont été retenues pour lapériode 2006-2008.  \nDes renseignements sur le Conseil et ses travaux se trouvent à l’adresse Web suivante : [www.conseilexpert.aauto.ca](www.conseilexpert.aauto.ca).  \nDes exemplaires du présent rapport sont disponibles à l’adresse suivante : Société de l’assurance automobile du Québec  \nDirection des communications Case postale 19600  \n333, boul. Jean-Lesage, O-M-51 Québec (Québec) G1K 8J6 [www.saaq.gouv.qc.ca](www.saaq.gouv.qc.ca)  \nISBN 2-9809468-0-X  \nDépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006  \nDépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2006  \n Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile  \nProtéger l’avenir  \nMessage du président  \nEn matière d’assurances, il va de soi que la protection et l’avenir sont à la base même des régimes et des contrats . Protéger l’avenir consiste, dans la logique propre à ce secteur, à parer aux éventuelles conséquences de certains événements et, de façongénérale, à procurer à l’assuré la tranquillité d’esprit que lui donne une garantie d’assurance. 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