Protéger l’avenir - Rapport du Conseil d’experts sur le financement du régime public d’assurance automobile - Le 19 juin 2006

Sep 19, 2026

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Rapport du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile transmis conformément au mandat du gouvernement du Québec, avec des recommandations et propositions issues des travaux et de la consultation publique tenue en mai 2006. Le document présente les notions d’équité, de sous-capitalisation et de sous-financement, explique le recours à des estimations et projections pour 2009-2011, et met en contexte les hausses de contributions annoncées par la Société. Il s’appuie sur la mission du régime public et l’enjeu d’autofinancement.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages60

Temps de lecture1 h 32 min

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Table des matières

Message du président

Contexte du régime public d’assurance automobile

Enjeux financiers et mesures à appliquer

Consultation publique et perception du régime

Avis et précisions du Conseil

Définition de l’équité, de la sous-capitalisation et du sous-financement

Estimations et projections (2006-2008, 2009-2011)

Ressources et documentation (adresse et ISBN)

Protéger l’avenir Rapport du Conseil d’experts sur le financement du régime public d’assurance automobile Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile Le 19 juin 2006 Monsieur John Harbour, FCAPrésident-directeur général Société de l’assurance automobile du Québec Monsieur le Président-directeur général, Nous avons le plaisir, à titre de membres du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile, de vous transmettre notre rapport. Conformément au mandat que nous a confié le gouvernement du Québec le 15 juin 2005, nous vous soumettons les recommandations et propositions qui sedégagent de l’ensemble de nos travaux et de la consultation publique que nous avons tenue en mai 2006. Veuillez agréer, Monsieur le Président-directeur général, l’expression de nos meilleurs sentiments. Michel Sanschagrin Président Louise Dagnault Membre Jean-François Hudon Membre 􀀧 Ce document a été réalisé par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile. Collaborateurs : Doris Côté, adjointe au Conseil Pierre Noël, coordonnateur aux communications Francine Legaré, rédaction Hélène Dumais, révision linguistique STUDIOMÉTRIQUE / Marie Pier Roy, Félix Lapointe, graphisme AVERTISSEMENT Dans le but d’alléger le texte : -l’emploi du masculin générique est privilégié ; -le « Conseil » désigne le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile ; -la « Société » désigne la Société de l’assurance automobile du Québec ; -le « Fonds d’assurance » désigne le Fonds d’assurance automobile du Québec ; -le « régime » désigne le régime public d’assurance automobile du Québec. Le Conseil tient à préciser la signification donnée aux termes suivants : - équité : dans un contexte d’assurance, l’équité équivaut à faire en sorte que chaque groupe homogène, ou chaque catégorie d’assurés paie les coûts qui lui sont associés ; -sous-capitalisation : chaque année, ledéficit lié notammentau sous-financement du régime accroîtd’autant le déficit accumulé du Fonds d’assurance et contribue à la baisse dutaux de capitalisation du régime ; - sous-financement : la présente situation de sous-financement annuel du Fonds d’assurance découle du fait que les accidents de la route entraînent chaque année des dépenses plus élevéesque les contributions d’assurance pendant la même période. Les estimations qui figurent dans le présent rapport ont été effectuées par la Société à lademande du Conseil, y compris les projections pour la période 2009-2011 qui n’apparaissaient pas dans les documents accompagnant la proposition de la Société . Ces projections, données à titre indicatif, ont été réalisées sur les mêmes bases que celles qui ont été retenues pour lapériode 2006-2008. Des renseignements sur le Conseil et ses travaux se trouvent à l’adresse Web suivante : [www.conseilexpert.aauto.ca](www.conseilexpert.aauto.ca). Des exemplaires du présent rapport sont disponibles à l’adresse suivante : Société de l’assurance automobile du Québec Direction des communications Case postale 19600 333, boul. Jean-Lesage, O-M-51 Québec (Québec) G1K 8J6 [www.saaq.gouv.qc.ca](www.saaq.gouv.qc.ca) ISBN 2-9809468-0-X Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2006 Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile Protéger l’avenir Message du président En matière d’assurances, il va de soi que la protection et l’avenir sont à la base même des régimes et des contrats . Protéger l’avenir consiste, dans la logique propre à ce secteur, à parer aux éventuelles conséquences de certains événements et, de façongénérale, à procurer à l’assuré la tranquillité d’esprit que lui donne une garantie d’assurance. Il y a plus de 25 ans, le Québec décidait d’innover en ce domaine en misant sur un régime public d’assurance automobile prévoyant l’abolition de la notion deresponsabilité et une meilleure pr

FAQ

Quel est l’objectif principal du rapport?

Le rapport vise à transmettre les recommandations et propositions du Conseil d’experts afin de redresser une situation financière compromise et d’assurer le maintien du régime public dans son intégralité.

D’où provient le mandat confié au Conseil d’experts?

Le mandat a été confié par le gouvernement du Québec le 15 juin 2005, et le Conseil soumet ses recommandations en lien avec les travaux et la consultation publique tenue en mai 2006.

Comment le rapport définit-il l’équité, la sous-capitalisation et le sous-financement?

L’équité correspond au fait que chaque groupe homogène ou catégorie d’assurés paie les coûts associés. La sous-capitalisation résulte du déficit annuel lié au sous-financement, ce qui accroît le déficit accumulé et réduit le taux de capitalisation. Le sous-financement annuel découle du fait que les dépenses liées aux accidents de la route sont plus élevées que les contributions d’assurance sur la même période.

Quelles estimations et projections le rapport inclut-il?

Les estimations ont été effectuées par la Société à la demande du Conseil, incluant des projections pour 2009-2011 réalisées sur les mêmes bases que celles retenues pour la période 2006-2008, à titre indicatif.

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