Preuve de résidence et preuve d’identité - Documents acceptés pour l’inscription au Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe

Sep 19, 2026

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Documents requis pour l’inscription d’un nouvel élève au Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSSH), lorsque le parent inscrit l’enfant pour la première fois ou après un déménagement. Le guide précise que deux (2) preuves de résidence doivent être fournies, en joignant un document de chaque catégorie avec le nom et l’adresse correspondant à l’élève. Il présente ensuite les documents acceptés pour la preuve d’identité selon trois situations : élèves nés au Québec et élèves nés à l’extérieur du Canada, avec la liste des pièces exigées.

LangueFrench

CatégorieExamen

FormatPDF

Pages2

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Table des matières

Documents requis pour l’inscription

Preuve de résidence - Documents acceptés

Preuves d’identité - Documents acceptés

Documents requis pour l’inscription d’un nouvel élève au Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSSH) Preuve de résidence-Documents acceptés Lorsque le parent inscrit son enfant pour la première fois au Centre de services scolaire de SaintHyacinthe ou à la suite d’un déménagement, il doit fournir à l’école deux (2) preuves de résidence. Vous devez joindre un document de chaque catégorie sur lequel ﬁgure le nom et l'adresse durépondant de l'élève. CATÉGORIE 1 : • le bail d’habitation ou une lettre du propriétaire; • l’acte d’achat de la propriété résidentielle qui indique le nom du propriétaire; • le compte de taxe scolaire ou de taxes municipales; et CATÉGORIE 2 : • un permis de conduire au Québec (SAAQ); • un relevé de compte bancaire du Québec ou un relevé de carte de crédit; • une facture ou un état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou decâblodistribution; • une preuve assurance habitation; • avis de cotisation de Revenu Québec; • relevé d’emploi (relevé 1); • avis de paiement pour le soutien aux enfants (Allocation famille) . Preuves d’identité -Documents acceptés ÉLÈVES NÉS AU QUÉBEC : • certiﬁcat de naissance grand format délivré par le directeur de l'état civil; • copie d'acte de naissance délivrée par le directeur de l'état civil; • extrait d'acte de naissance du Québec; • certiﬁcat de jugement d'adoption. ÉLÈVES NÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA : • conﬁrmation de résidence permanente; • carte de résident permanent (recto-verso); • carte de citoyenneté canadienne (recto-verso); • certiﬁcat de citoyenneté canadienne (recto-verso); • certiﬁcat d'acceptation du Québec; • certiﬁcat de sélection du Québec (CSQ); • document du demandeur d'asile; • demande de réfugié; • permis d'études; • permis de travail; • permis de visiteur (accepté seulement si l'élève est mineur); • visa (étudiant, immigrant, visa visiteur) valide pour élève mineur seulement; • autres documents d'immigration (Canada) .

FAQ

De combien de preuves de résidence faut-il fournir pour inscrire un nouvel élève au CSSSH ?

Le parent doit fournir deux (2) preuves de résidence. Un document de chaque catégorie doit être joint, en indiquant le nom et l’adresse correspondant à l’élève.

Quels documents peuvent servir de preuve de résidence pour le CSSSH (Catégorie 1) ?

Le guide indique notamment le bail d’habitation ou une lettre du propriétaire, l’acte d’achat de la propriété résidentielle montrant le nom du propriétaire, ainsi que le compte de taxe scolaire ou de taxes municipales.

Quels documents sont acceptés pour la preuve d’identité des élèves nés au Québec ?

Sont acceptés, entre autres, un certificat de naissance grand format délivré par le directeur de l’état civil, une copie d’acte de naissance, un extrait d’acte de naissance du Québec et un certificat de jugement d’adoption.

Sep 19, 2026

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