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Le document précise les renseignements de contact, l’organisation du dépôt et de l’inscription des soumissionnaires, ainsi que les modalités d’examen des lots sur place. Il présente aussi la description des lots « tel quel, sur place », l’absence de garanties, et les règles d’adjudication, de paiement (Visa/MasterCard/Amex), de taxes, et de prise de possession, incluant les conséquences en cas de défaut de paiement.","ORGANISME RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES  \nCentre d’acquisitions gouvernementales (CAG)  \n2660, avenue Watt  \nQuébec (Québec) G1P 3T5  \n[www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca)  \nINFORMATION SUR L’APPEL D’OFFRES  \nPersonne-ressource : Jocelyn Pageau  \nRégion de Québec. : 418 528-2699  \nSans frais : 1 877 590-2699  \nCourriel :dispositiondesbiens@cag.gouv.qc.ca  \nINFORMATION SUR LES LOTS DE L’APPEL D’OFFRES Ministère ou organisme cédant :  \nCité de Dorval  \nAdresse d’entreposage des lots :  \nDiverses adresses d’entreposage :  \n(pour les détails, consultez la section Présentation des lots)  \nReprésentant(s) sur les lieux de l’entreposage :  \nHélène Renaud  \nTél : (514) 633-4095  \n[Courriel :](Courriel : achats@ville.dorval.qc.ca)[ ](Courriel : achats@ville.dorval.qc.ca)[achats@ville.dorval.qc.ca](Courriel : achats@ville.dorval.qc.ca)  \nRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  \nLe Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), par l’entremise de la Direction de la disposition des biens , sollicite des soumissions pour l'acquisition des lots relatifs au présent appel d’offres. Les conditions à respecter sont énumérées ci-dessous, de même que les conditions particulières à l’appel d’offres et une présentation des lots en question.  \nLe CAG peut apporter une modification à un appel d’offres en cours de publication; ce changement sera ensuite annoncé sur le site Web de la disposition des biens [au](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[ ](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[. Il](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il) appartient à tout soumissionnaire de visiter ce site Web pour prendre connaissance des modifications apportées à un appel d’offres en cours de publication.  \nDESCRIPTION DES LOTS  \nLe CAG fournit de bonne foi la description du contenu de chacun des lots , de même que de l’information pertinente sur l’état de ce dernier. Les lots sont mis en vente selon la formule « tel quel, sur place » , c’est-à-dire que chaque bien est vendu tel que vu, aux risques de l'adjudicataire. Les photographies et illustrations fourniesci-après dans la description des lots ne sont présentées qu'à titre indicatif, et ne sont pas garantes de l'état ou dela quantité des articles.  \nLe CAG n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale pour ce qui est de la qualité, de la nature, du caractère, de la quantité, du poids ou de la taille des lots, ni en ce qui a trait à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Par ailleurs, la Loi sur la protection des consommateurs ne s’applique pas à ce type de vente.  \nEXAMEN DES LOTS PAR LE SOUMISSIONNAIRE  \nLe CAG ne peut être tenu responsable d'une omission ou d'un examen incomplet du lot par le soumissionnaire. Toute personne physique ou morale qui dépose une soumission reconnaît avoir examiné le lot et s'en déclare entièrement satisfait. Toute personne qui procède à l’examen d’un lot sur les lieux de l’entreposage est responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel de son fait, du fait de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne.  \nINSCRIPTION DU SOUMISSIONNAIRE ET DÉPÔT DE SOUMISSION  \nL’information ainsi que les formulaires nécessaires à l’inscription de chaque soumissionnaire et au dépôt de sasoumission sont accessibles sur le site Web de la disposition des biens du CAG, au [www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le)[. Le](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le) soumissionnaire doit l’imprimer pour soumissionner. Prenez note que le formulaire de soumission n’est pas disponible dans nos points de service.  \nTout soumissionnaire désirant retirer sa soumission doit le faire par écrit au représentant concerné et ce avant la date limite du dépôt des soumissions.  \nADJUDICATION DE LOT, PAIEMENT ET PRISE DE POSS","cbCaiqNPCnD8r0cW","https://ap.wps.com/l/cbCaiqNPCnD8r0cW","pdf",2322818,3,1,10,"French","fr",114,"# Informations sur l’appel d’offres\n## Renseignements généraux\n## Description des lots\n## Examen des lots par le soumissionnaire\n## Inscription et dépôt de soumission\n## Adjudication, paiement et prise de possession","[{\"question\":\"Quel organisme sollicite les soumissions et pour quels lots ?\",\"answer\":\"Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) sollicite des soumissions pour l’acquisition des lots liés au présent appel d’offres. Les conditions et la présentation des lots sont indiquées dans le document.\"},{\"question\":\"Comment les lots sont-ils vendus et quelles garanties s’appliquent ?\",\"answer\":\"Les lots sont vendus « tel quel, sur place », aux risques de l’adjudicataire. Le CAG fournit une description de bonne foi, mais n’offre aucune garantie (expresse ou implicite) quant à la qualité, l’état, la quantité, le poids ou l’utilité des lots.\"},{\"question\":\"Quelles sont les étapes de paiement et que se passe-t-il en cas de défaut ?\",\"answer\":\"Le paiement s’effectue par téléphone auprès du responsable de l’appel d’offres par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express). En cas de défaut d’exécuter le paiement dans les 7 jours suivant l’émission du contrat, le CAG peut disposer à nouveau du lot et l’adjudicataire doit payer la différence ainsi que les coûts liés à l’entreposage et à la disposition.\"}]","ORGANISME RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES - Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) - Information sur l’appel d’offres | PDF",1789855652,15,{"code":4,"msg":73,"data":74},"ok",{"site_id":66,"language":65,"slug":75,"title":54,"keywords":76,"description":55,"schema_data":77,"social_meta":132,"head_meta":134,"extra_data":136,"updated_unix":137},"procurement-call-officer-organization-government-of-quebec-asset-acquisition-center-cag-procurement-call-information","",{"@graph":78,"@context":131},[79,94,114],{"@type":80,"itemListElement":81},"BreadcrumbList",[82,86,89,91],{"item":83,"name":84,"@type":85,"position":62},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":87,"name":9,"@type":85,"position":88},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":90,"name":30,"@type":85,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",{"item":92,"name":54,"@type":85,"position":93},"https://docshare.wps.com/fr/document/procurement-call-officer-organization-government-of-quebec-asset-acquisition-center-cag-procurement-call-information/307810/",4,{"url":92,"name":54,"@type":95,"image":96,"author":101,"headline":54,"publisher":103,"fileFormat":106,"inLanguage":65,"description":55,"dateModified":107,"datePublished":108,"encodingFormat":106,"isAccessibleForFree":109,"interactionStatistic":110},"DigitalDocument",{"url":97,"@type":98,"width":99,"height":100},"https://docshare.wps.com/thumbnails/procurement-call-officer-organization-government-of-quebec-asset-acquisition-center-cag-procurement-call-information/307810.png","ImageObject",300,407,{"name":52,"@type":102},"Person",{"url":83,"name":104,"@type":105},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-01","2026-09-19",true,{"@type":111,"interactionType":112,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":113},"ViewAction",{"@type":115,"mainEntity":116},"FAQPage",[117,123,127],{"name":118,"@type":119,"acceptedAnswer":120},"Quel organisme sollicite les soumissions et pour quels lots ?","Question",{"text":121,"@type":122},"Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) sollicite des soumissions pour l’acquisition des lots liés au présent appel d’offres. 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