PROCEDURE DE NOMINATION DES MAITRES DANS LES ETABLISSEMENTSPRIVES DU SECOND DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT - AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Oct 3, 2026

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Procédure fixant les modalités de nomination des maîtres dans les établissements privés du second degré sous contrat d’association avec l’État pour l’année scolaire 2015-2016. Le texte encadre l’information écrite des demandes de mutation, puis détaille les opérations préparatoires au mouvement, notamment la campagne des tableaux de répartition des moyens (TRM) du 2 au 10 mars 2015, avec règles de répartition des heures, validation et conditions de recrutement. Il précise aussi les démarches pour les services réduits ou supprimés, ainsi que les demandes d’agrégation de supports vacants via les annexes.

LangueFrench

CatégorieExamen

FormatPDF

Pages14

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Table des matières

Operations préparatoires au mouvement

Campagne des tableaux de répartition des moyens (TRM)

Liste des maîtres dont le service est réduit ou supprimé

Demandes d’agrégation de supports

Division des Etablissements d'Enseignement Privés |
DEEP/15-662-331 du 09/03/2033
PROCEDURE DE NOMINATION DES MAITRES DANS LES ETABLISSEMENTSPRIVES DU SECOND DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT, AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 | | --- | | Références : Code de l’éducation, articles L.442.5 et L.914-1-Décret n° 2008-1429, du 19 décembre 2008, articles R.914-75, R.914-76 et R.914-777 relatifs aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l’éducation-Note de service n° 2005-2602 du 28 novembre 2005 relative au mouvement des maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat, modifiée par la note de service 2007-078 du 29 mars 2007-Note de service n° 2009- 059 du 23 avril 2009 : transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités-Note de service n° 2009-0539 du 30 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la réforme du recrutement des personnels enseignants dans l’enseignement privé -Note de service DAF D2 n° 15-006 du 20 janvier 2015-Note de service DAFD1 n° 15-019 du 6 février 2015
Destinataires : Mesdames et Messieurs les chefs des établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat
Dossier suivi par : Mme GONALONS Tel : 04 42 95 29 05 Fax : 04 42 95 29 24 | TOUT MAITRE QUI ENVISAGE UNE MUTATION DANS L’ACADEMIE, OU DANS UNE AUTRE ACADEMIE, DOIT OBLIGATOIREMENT INFORMER SON CHEF D’ETABLISSEMENT PAR ECRIT, POUR QUE SON POSTE SOIT DECLARE SUSCEPTIBLE D’ETRE VACANT AU MOUVEMENT. I -OPERATIONS PREPARATOIRES AU MOUVEMENT I – 1 / CAMPAGNE DES TABLEAUX DE REPARTITION DES MOYENS (TRM) Du lundi 2 mars 2015 au mardi 10 mars 2015 inclus. Les TRM sont bloquants. La répartition HP/HSA ne peut être modifiée que sur demandeadressée dès le lundi 2 mars par mél à l’adresse mél suivante : [nicolas.genestoux@ac-aix-marseille.fr](nicolas.genestoux@ac-aix-marseille.fr) Vous ne pourrez recruter de maîtres délégués à la rentrée que sur des HP non pourvues au mouvement. Les déclarations de support(s) vacant(s) ne peuvent se faire que sur la dotation HP. Rappel : Le TRM vous permet de faire apparaître vos besoins par discipline. Vous devez : 1. Répartir les heures par discipline sur l’intégralité des HP et des HSA. 2. Saisir vos propositions (modification, création, suppression des HP uniquement) sans dépasser l’ORS. Ne pas répartir les HSA qui apparaissent en écart sur la discipline. Si dans une discipline donnée, les supports affichés à l’écran vous conviennent, vous nedevez rien modifier, passez à la discipline suivante. 3. N’utiliser que les supports en CHAIRE (CH)– PLP – PEPS – CPGE – CSTS – UPI – ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) ; jamais les BMP. La quotité de chaque support ne peut être supérieure à l’ORS. L’attribution des HSA sefera ultérieurement sur STS. 4. A la fin des saisies de vos propositions par discipline, n’oubliez pas de valider. Aucun service vacant ne doit être soustrait au profit des affectations futures des lauréats deconcours de la session 2015, ces derniers étant traités après l’affectation des maîtres en contrat définitif. Rappel : Toutes les modifications sur les supports de documentaliste et de chef de travaux sont à traiter manuellement (hors TRM) . Vous enverrez à l'adresse mél : [mouvpriv@ac-aix-marseille.fr](mouvpriv@ac-aix-marseille.fr), vos propositions, avant le 10 mars 2015. I -2 / LISTE DES MAÎTRES DONT LE SERVICE EST REDUIT OU SUPPRIME Vous devez établir et adresser au rectorat (au plus tard pour le 10 mars 2015), par mél [mouvpriv@ac-aix-marseille.fr](mouvpriv@ac-aix-marseille.fr), un exemplaire de l’annexe 1 (qui vous sera envoyée par mél dans votre boîte académique ce.013…. dès le 02/03/2015), qui fait apparaître, par discipline, lesenseignants qui subissent une réduction ou une suppression de service sans solution dans le cadre de l’ensemble scolaire. Prière de j

FAQ

Qui doit informer son chef d’établissement en cas de mutation et sous quel format ?

Tout maître qui envisage une mutation dans l’académie ou dans une autre académie doit obligatoirement informer son chef d’établissement par écrit, afin que son poste soit déclaré susceptible d’être vacant au mouvement.

Quelles sont les dates et exigences principales pour la campagne TRM ?

La campagne des TRM se déroule du lundi 2 mars 2015 au mardi 10 mars 2015 inclus. Les TRM sont bloquants et la répartition HP/HSA ne peut être modifiée que sur demande adressée dès le 2 mars par mél, puis les propositions doivent être validées.

Comment doivent être traitées les demandes de réduction ou suppression de service ?

Les chefs d’établissement doivent établir et adresser au rectorat, au plus tard le 10 mars 2015, par mél, un exemplaire de l’annexe 1 indiquant les enseignants concernés par une réduction ou suppression de service sans solution, en joignant les justificatifs et la réponse des intéressés (ou un état « néant » si aucun cas).

Oct 3, 2026

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