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Le document précise les informations à compléter sur le vendeur et l’acheteur, décrit le véhicule d’occasion (marque, modèle, année, NIV, odomètre, usage, équipements, garantie) et encadre les conditions de prise de possession, le paiement du prix et l’enregistrement du transfert auprès de la SAAQ. Il propose aussi un aide-mémoire avant l’achat et avant la vente.",{"@graph":58,"@context":115},[59,76,98],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/private-party-vehicle-purchase-and-sale-contract/307864/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/private-party-vehicle-purchase-and-sale-contract/307864.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Cipher","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-01","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":97},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",5,{"@type":99,"mainEntity":100},"FAQPage",[101,107,111],{"name":102,"@type":103,"acceptedAnswer":104},"Quelles vérifications sont recommandées avant l’achat d’un véhicule d’occasion?","Question",{"text":105,"@type":106},"Consultez notamment le site du CIPC pour vérifier si le véhicule est rapporté volé, effectuez une recherche au RDPRM (droit de rétention/sûreté réelle) et vérifiez l’historique d’accidents via CARFAX Canada. 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Il est de votre responsabilité, en tant qu’acheteur ou vendeur selon le cas, de vous assurer que celui-ci répond à vos besoins préalablement à son utilisation et à consulter un avocat ou un notaire pour toute question juridique.  \nI. LES PARTIES AU CONTRAT  \nAUX FINS DES PRÉSENTES, LE MOT « Vendeur » DÉSIGNE: Nom:  \nEmploi :  \nAdresse :  \n(no) (rue)  \n(ville) (code postal) Téléphone :  \nCourriel :  \nET LE MOT « Acheteur » DÉSIGNE:  \nNom:  \n5. L’Acheteur a fait vérifier le Véhicule par un mécanicien :  \noui (date : ) non La vérification est aux frais de l’Acheteur.  \n6. Le Vendeurgarantit que le Véhicule est sa propriété absolue et que celui-ci est libre de toute sûreté réelle.  \noui non  \nLes frais devérification au RDPRM sont à la charge de l’Acheteur.  \n7. Lorsque le Véhicule a été acquis par le Vendeur, il était :  \nneuf d’occasion démonstrateur Le Véhicule a-t-il été accidenté?  \noui (date : ) non Le Véhicule a-t-il été reconstruit (véhicule gravement accidenté)? oui (date : ) non Le manuel du propriétaire est-il présent dans le Véhicule? oui (date : ) non  \n8. Problèmes mécaniques connuset/ou réparations imminentes à prévoir:  \nEmploi :  \nAdresse :  \n(no) (rue)  \n(ville) (code postal)  \nTéléphone :  \nCourriel :  \nII. DESCRIPTION DU VÉHICULED’OCCASION  \nMarque : Modèle :  \nAnnée :  \nNo d’identification du véhicule (NIV) :  \nCylindrée :  \nDernier numéro d’immatriculation :  \nPour l’année :  \nLecture de l’odomètre : Kilomètres  \nType d’usage du véhicule avant la vente :  \nÉquipement spécial ou supplémentaire :  \nGarantie transférable :  \nIII. PAR LES PRÉSENTES, LES PARTIES CONVIENNENT DECE QUI SUIT:  \n1. Le présent contrat d’achat et de vente s’appliqueau Véhicule décrit à la partie II (le « Véhicule »).  \n2. Le Vendeur garantit que le kilométrage indiqué à l’odomètreest, à sa connaissance, la distance réellement parcourue par le Véhicule jusqu’aujour de la signature des présentes.  \n3. L’Acheteur a essayé le Véhicule :  \noui (date : ) non 4. L’Acheteur a examiné le Véhicule :  \noui (date : ) non  \nvoir annexe (cocher si nécessaire et joindre le document)  \n9. La prise de possession du Véhicule par l’Acheteur ne pourra avoir lieu qu’après la réalisation des conditions ci-dessous :  \na) Le Vendeur doit recevoir le paiement complet du prix  \ndevente, soit la somme de $  \nPAYABLE : transfert bancaire argent chèque certifié. Undépôt non remboursable de $  \nPAYABLE : transfert bancaire argent chèque certifié. a été reçu le  \nLe solde restant sera payé d’ici le ET  \nb) L’enregistrement du transfert de propriété auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec doit être effectué au plus tard le : (date limite).  \nSi les conditions énoncées aux paragraphes 9a) et 9b) nesont pastoutes les deux rencontrées dans les délais convenus indiqués ci-dessus, le présent contrat sera résilié de plein droit.  \n10. Tous les frais consécutifs à l’achat du Véhicule (taxe de vente, immatriculation, assurances, etc.) sont exclus du prix de vente  \nindiqué ci-dessus et seront à la charge de l’Acheteur. 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