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Il situe la gestion des documents d’activité électroniques dans le cadre des normes ISO 15489, ISO 30300 et ISO/TR 26122, en s’appuyant sur l’approche par processus. Il clarifie aussi ce qu’elle n’est pas : ni simple sauvegarde informatique, ni GEIDE/GED permettant la modification, et distingue leurs logiques de preuve et de conservation.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/principles-for-managing-electronic-activity-records/264958/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/principles-for-managing-electronic-activity-records/264958.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Miles","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-01","2026-09-14",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":69},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Qu’appelle-t-on documents d’activité électroniques ?","Question",{"text":104,"@type":105},"Ce sont des documents créés, reçus et préservés à titre de preuve et d’information dans l’exercice des obligations légales ou de l’activité. 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Les principes de gestion des documents d’activité électroniques. In: La Gazette des archives, n°228, 2012. Normalisation et gestion des documents d’activité (records management) : enjeux et nouvelles pratiques pour notre profession. pp. 173-190;  \n[http://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_2012_num_228_4_4992](http://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_2012_num_228_4_4992)  \nDocument généré le 15/03/2017  \nLes principes de gestion des documents d’activité électroniques  \nFrédérique FLEISCH  \nQu’est ce que les documents d’activité électroniques ?  \nÀ l’invitation de la commission Records management, la commission Archives électroniques de l’Association des archivistes français apporte sa contribution sur ce sujet spécifique.  \nEn préambule, il faut rappeler que les records (documents d’activité ou DA) et le records management (la gestion des documents d’activité ou GDA) au sens de la norme ISO 15489 incluent les données et documents électroniques natifs ainsi que les documents numérisés que l’on doit gérer au sein des systèmes degestion des documents d’activité (SGDA) selon la norme ISO 30300 1.  \nTout organisme a besoin de prouver ses actions, ses droits, de garder la trace de ses engagements, de ceux des tiers. Issus des processus métiers, les documents électroniques sont la trace des activités et le support de celles-ci. Ilsse trouvent dès leur création dans un environnement électronique : donnéessaisies dans les applicatifs et les workflows, documents bureautiques créés sous Word ou Excel, mails créés et reçus dans les messageries. Certains sont reçus sous forme papier et numérisés (factures, courrier entrant, contrat, etc.) . Ils sont dénommés selon les métiers et cultures : informations, données, documents, dossiers, documents probants, archives vivantes, archives courantes et intermédiaires, enregistrements (pour la qualité), messages, etc.  \n1 Voir l’article de Michel Cottin et Sylvie Dessolin-Baumann, « La famille des normes ISO sur le records management », p. 119.  \nLa Gazette des archives, n° 228 / année 2012-4  \nFrédérique Fleisch  \nLes normes relatives au records management 1 définissent les documents d’activité comme des documents créés, reçus et préservés à titre de preuve etd’information par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité .  \nActuellement, les processus métiers2 totalement ou partiellement basés sur le papier sont de plus en plus dématérialisés au sein d’applications métiers, deserveurs de messagerie ou encore de systèmes de numérisation de documents. De ce fait, l’information est le plus souvent créée et gérée dans unenvironnement mixte papier et électronique qui tend à évoluer vers le tout électronique.  \nL’approche par processus est au cœur de la gestion des documents d’activitéélectroniques. En effet, le records management est caractérisé par l’approche par processus. L’analyse des processus3 selon la norme ISO/TR26122:20084 étudie les données et documents produits au format électronique via les applications métiers dans leur contexte de production que sont les processus métiersdématérialisés.  \nQu’est-ce que la gestion des documents d’activité électroniques ?  \nPour cerner progressivement ce qu’est la gestion des documents d’activitéélectroniques (GDAE), il est sans doute plus parlant de préciser ce que lagestion des documents d’activité électroniques n’est pas5.  \n1 Notamment les normes ISO 15489 : 2001 et 30300 : 2011 . Ainsi, quels que soient le support, la forme ou le format, les documents d’activité sont les informations créées, reçues et préservées comme preuve et actif par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité (ISO 30300-2011) .  \n2 Un processus métier est une suite d’opérations normalisées e","cbCais2oTwsVadtw","https://ap.wps.com/l/cbCais2oTwsVadtw","pdf",403291,19,"French","# Qu’est ce que les documents d’activité électroniques ?\n## Documents d’activité, preuve et environnement électronique\n## Normes relatives au records management\n# Qu’est-ce que la gestion des documents d’activité électroniques ?\n## Ce que la GDAE n’est pas\n## Distinctions avec la sauvegarde informatique et la GEIDE/GED","[{\"question\":\"Qu’appelle-t-on documents d’activité électroniques ?\",\"answer\":\"Ce sont des documents créés, reçus et préservés à titre de preuve et d’information dans l’exercice des obligations légales ou de l’activité. 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