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Le contenu définit les opérations nécessaires pour clôturer l’exercice, respecter l’annualité budgétaire et appliquer le principe des droits constatés jusqu’au 31 décembre. Il détaille le cadre juridique (CGCT, GBCP, instruction M99), distingue opérations de gestion courante et opérations d’inventaire sur une période complémentaire de trois semaines maximum, et explique l’intérêt pour l’analyse du compte financier et la qualité des comptes publics.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/preparing-the-end-of-the-fiscal-year-deadat-webinars/292160/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/preparing-the-end-of-the-fiscal-year-deadat-webinars/292160.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Guten tag","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-01","2026-09-17",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":69},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"À quoi correspondent les travaux de fin d’exercice dans l’objectif de clôture ?","Question",{"text":104,"@type":105},"Ils regroupent les opérations à réaliser pour clôturer l’exercice en cours et permettre l’ouverture de l’exercice suivant, en rattachant charges et produits à la bonne période.","Answer",{"name":107,"@type":102,"acceptedAnswer":108},"Quelle est la différence entre opérations de gestion courante et opérations d’inventaire ?",{"text":109,"@type":105},"Les opérations de gestion courante relèvent de la période jusqu’au 31 décembre N, tandis que les opérations d’inventaire couvrent des éléments connus après la clôture et sont réalisées sur le début de l’exercice N+1.",{"name":111,"@type":102,"acceptedAnswer":112},"Pourquoi la période d’inventaire est-elle limitée à trois semaines après le 31/12 ?",{"text":113,"@type":105},"Elle permet de disposer rapidement du compte financier pour l’analyse et l’exécution de mesures correctives, notamment pour l’exploitation des SIG et le calcul/analyse des indicateurs liés au résultat et aux besoins.","https://schema.org",{"og:url":74,"og:type":116,"og:title":54,"og:site_name":87,"og:description":56},"article",{"robots":118,"canonical":74},"index,follow",{"doc_id":120,"site_id":51},292160,1790813348,{"code":4,"msg":5,"data":123},{"doc_id":120,"user_id":124,"nickname":84,"user_avatar":125,"doc_module":4,"category_id":29,"category_name":30,"doc_title":54,"doc_description":56,"doc_content":126,"file_id":127,"file_url":128,"file_type":129,"file_size":130,"view_count":69,"is_deleted":4,"is_public":66,"is_downloadable":66,"audit_status":66,"page_count":131,"language":132,"language_code":52,"site_id":51,"html_lang":52,"table_of_contents":133,"faqs":134,"seo_title":135,"seo_description":56,"update_tm":136,"read_time":137},687212321768,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/a0010bdbe886d2fe77?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1789897067658708522","Préparer la fin de l'année comptable  \nTémoignage de Damien Gourdon Agent Comptable  \ndes EPL de Corrèze et de Creuse  \nLes webinaires DEADAT de l’EA  \n10 décembre 2021 à 11h30  \nLes travaux de find’exercice des Exploitations et Ateliers des EPLEFPA  \nVendredi 10 décembre 2021  \nD. GOURDON : Agent comptable des EPLEFPA de Corrèze et Creuse  \nSOMMAIRE  \nIntroduction-Définition  \n1) Le cadre juridique et normatif de la clôture des comptes  \n2) Deux périodes: les opérations de gestion courante et les opérations d’inventaire (CAP, PAR, immobilisations, stocks, provisions)  \n3) Indispensable pour la réussite de la clôture  \n4) Calendrier du compte financier Conclusion  \nIntroduction-Définition  \nLes travaux de fin d’exercice désignent les opérations qui doivent êtreréalisées afin de clôturer l’exercice en cours et permettre l’ouverture del’exercice suivant.  \nL’annualité budgétaire implique que l’année budgétaire et l’exercice comptable commencent le 1° janvier et s’achèvent le 31 décembre.  \nEn comptabilité générale, la comptabilité des opérations repose sur le principe des droits constatés jusqu’au 31 décembre de l’exercice comptable. Les travaux de fin d’exercice consistent à rattacher les charges et les produits à l’exercice concerné et à réaliser les opérationsd’inventaire  \nObjectifs  qualité accrue des comptes publics, image fidèle et qualité comptable  \n1) Cadre juridique et normatif de la clôture des comptes  \nDu fait de leur activité (partage de compétence entre l’Etat et la collectivité territoriale de rattachement), les EPLEFPA répondent à divers cadres réglementaires:  \n- Code général des collectivités territoriales (CGCT)  \n- Décret n °2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) -uniquement titre I  \n- Instruction M99 du 27 décembre 2017 portantréglementation budgétaire, financière et comptable des EPLEFPA  \n1) Cadre juridique et normatif de la clôture des comptes  \nPériode complémentaire remplacée par périoded’inventaire .  \nPériode d’inventaire = 3 semaines maximum au-delà du 31/12 de l’exercice (p.15 M99 Titre II) . Au-delà du 31/12, l’ordonnateur ne peut plus émettre de titres et mandats sur l’exercice écoulé .  \nLa période d’inventaire est destinée à la réalisationdes opérations comptables qui ne peuvent pas être anticipées (charges à payer, produits à recevoir, stocks,…)  \nNécessité d’anticiper la fin de gestion  \n1) Cadre juridique et normatif de la clôture des comptes  \nPourquoi une période d’inventaire aussi courte :  \nPouvoir disposer du compte financier rapidement pour l’analyser et apporter les mesures correctives (analyse du résultat, CAF, FdR, besoin en FdR, exploitation des SIG….) . Pouvoir calculer et analyser les INDISFI  \nCompte financier = outil de pilotage  \n2) Deux périodes : opérations de gestion courantes et opérations d’inventaire  \nPrincipe des droits constatés:  \n-Tous les droits acquis au cours d’un exercice doivent donner lieu à la comptabilisation d’un produit (C/7) ou d’un financement externe (C/1) . Subventionsans condition ou à conditions  \n-Tous les services faits constatés avant le 31 décembre de l’exercice doivent donner lieu à la comptabilisation d’une charge (C/6) ou d’une immobilisation (C/2)  \n Opérations de gestion courante jusqu’au 31 décembre N  \n2) Deux périodes : opérations de gestion courantes et opérations d’inventaire  \nA compter du 01/01/N+1, les opérations de gestion courante ne peuvent plus impacter la comptabilité et le budget de l’exercice N.  \nTous les engagements effectués à partir du 1 ° janvier N+1 impactent obligatoirement le budget de l’exercice N+1  \n Opérations de gestion courante jusqu’au 31 décembre N  \n2) Deux périodes : opérations de gestion courantes et opérations d’inventaire  \n Opérations d’inventaires sur janvier N+1  \nCes opérations nécessitent des éléments qui ne sont connus qu’après la clôture de l’exercice (ex : les CAP, les PAR, les stocks….)  \nPériode d’inventaire : 3 premières semaines de ja","cbCaiq0EetQoDcYT","https://ap.wps.com/l/cbCaiq0EetQoDcYT","pdf",664145,29,"French","# Introduction-Définition\n## Cadre juridique et normatif de la clôture des comptes\n## Deux périodes: opérations de gestion courantes et opérations d’inventaire\n## Indispensable pour la réussite de la clôture\n# Calendrier du compte financier\n# Conclusion","[{\"question\":\"À quoi correspondent les travaux de fin d’exercice dans l’objectif de clôture ?\",\"answer\":\"Ils regroupent les opérations à réaliser pour clôturer l’exercice en cours et permettre l’ouverture de l’exercice suivant, en rattachant charges et produits à la bonne période.\"},{\"question\":\"Quelle est la différence entre opérations de gestion courante et opérations d’inventaire ?\",\"answer\":\"Les opérations de gestion courante relèvent de la période jusqu’au 31 décembre N, tandis que les opérations d’inventaire couvrent des éléments connus après la clôture et sont réalisées sur le début de l’exercice N+1.\"},{\"question\":\"Pourquoi la période d’inventaire est-elle limitée à trois semaines après le 31/12 ?\",\"answer\":\"Elle permet de disposer rapidement du compte financier pour l’analyse et l’exécution de mesures correctives, notamment pour l’exploitation des SIG et le calcul/analyse des indicateurs liés au résultat et aux besoins.\"}]","Préparer la fin de l'année comptable - Les webinaires DEADAT | PDF",1789648444,45]