Politique pour liste d’attente et attribution de places - CPE les Petits Cheminots et CPE Les Éclats de rire - Adoptée le 9 août 2010

Sep 19, 2026

Politique détaillant la gestion des listes d’attente et l’attribution des places pour deux CPE, avec adoption le 9 août 2010. Le document définit trois listes selon l’installation et les catégories de clientèle, précise la collecte des inscriptions (appel, courriel, formulaires et conservation des relevés), et établit des règles de traitement des demandes, du rang et de l’association place-liste. Il encadre aussi les priorités de critères et la procédure lors de la libération des places, incluant les appels, délais de réponse et suivi documentaire.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages5

Temps de lecture8 min

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Table des matières

Objectifs et champ d’application

Listes d’attente et catégories de places

Gestion des inscriptions et documentation

Règles de fonctionnement et exigences d’admission

Priorités et procédure d’attribution

Ordre de priorité par installation

Méthode d’appel et délais de réponse

| | | --- | | | | Politique pour liste d’attenteet attribution de places | | CPE les Petits Cheminots et CPE Les Éclats de rire

Adoptée le 9 août 2010
Créé par : comité révision des politiques | | Po l it ique pou r liste d’attente | 08/07/2010 | Politique pour liste d’attenteet attribution de places
CPE les Petits Cheminots et CPE Les Éclats de rire
Politique concernant la p rocédu re d’ inscription sur la liste d’ attente
Mise en liste d’ attente
Il existe au CPE trois listes d’attente :
Liste \# 1 : 48 places (10 poupons) pour l’installation Les Petits Cheminots prioritaires aux employés de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) .
Liste \# 2 : 20 places pour l’installation Les Éclats de rire (4 places poupons, 3 places 18 mois, 3 places 2ans, 2 places 3ans, 2 places 4ans et 6 places 4-5ans) pour les employés de la SAAQ.
Liste \# 3 : 40 places pour l’installation Les Éclats de rire (6 places poupons, 4 places 18 mois, 4 places 2 ans, 6 places 3 ans, 6 places 4 ans et 14 places 4-5 ans) pour la clientèle externe.
􀂾 Lorsqu’un parent appelle concernant la liste d’attente, il est transféré à l’adjointe administrative, seule personne assignée pour le recueil des noms sur les listes d’attenteet pour toutes autres tâches en rapport avec les listes d’attente. Lorsqu’il s’agit d’une inscription par courriel, un accusé réception est envoyé à la personne qui effectuel’inscription.
􀂾 Qu’il s’agisse d’une inscription sur les listes d’attente par courriel ou d’un appel d’un parent ayant déjà été inscrit sur la liste, le parent ou la personne responsable complètele formulaire * prévu à cet effet afin de conserver tout relevé de conversationstéléphoniques.
􀂾 Ce formulaire permet de recueillir toute l’information nécessaire par rapport à l’inscription d’un enfant sur la liste d’attente et d’un rappel d’un parent déjà inscrit. Le CPE amasse le plus d’information possible afin de combler une place en fonction des besoins de chacun.
* Tous les formulaires seront conservés en archive par date d’inscription pour une périodede 5 ans environ (âge de l’enfant). Après 5 ans, le formulaire est déchiqueté. Le parent est responsable des informations relatives à l’inscription sur la liste sur le formulaire. Il se doitd’informer le CPE de tout changement relatif à sa demande. | | --- | --- | |
1 | | | 􀂾 Lorsque le parent laisse son nom sur la liste d’attente, nous l’informons que le CPE possède une politique quant à la gestion de la liste d’attente et à l’admission des enfants aux deux installations.
􀂾 Par la suite, les noms des parents et les modifications demandées sont ajoutés sur la listed’attente. La liste est tenue par date d’inscription sur la liste et par groupe d’âge.
􀂾 Un enfant doit être né ou conçu pour être inscrit sur la liste d’attente.
Voici également 3 règles importantes dans la gestion de la liste d’attente :
1. Nous effectuons une gestion séparée des listes. Une personne peut donc s'inscrire sur plusieurs listes.
2. Une personne qui obtient une place peut conserver son rang dans les autres listes.
3. Chaque place est associée à une liste et doit être traitée et attribuée dans la liste à laquelle elle est associée.
Places disponib les
Lorsqu’une place se libère, nous devons suivre un ordre de priorité, et ce en fonction de laplace disponible. Tous les enfants doivent obligatoirement être inscrits sur les listes d’attente pour y être admis.
Le CPE ne tolèrera aucune insistance déraisonnable au sujet d’un futur client inscrit sur laliste d’attente (cela signifie des appels fréquents, des demandes répétées qui peuvent être hostiles ou non désirées, des visites imprévues, et autres). Le cas pourrait êtredéposé au C.A, au risque d’être exclu de la liste d’attente. Aucune visite ne sera permisedans les installations tant que la place de l’enfant ne sera pas attribuée.
Priorité des demandes :
Voici l’ordre de priorité pour l’installation Les Petit

FAQ

Quelles sont les trois listes d’attente et que représentent-elles ?

Le document prévoit trois listes d’attente : une liste #1 de 48 places (10 poupons) pour l’installation Les Petits Cheminots, une liste #2 de 20 places pour Les Éclats de rire (places réparties selon l’âge) pour les employés de la SAAQ, et une liste #3 de 40 places pour Les Éclats de rire (répartition selon l’âge) pour la clientèle externe.

Comment les inscriptions et informations sont-elles recueillies pour la liste d’attente ?

Lorsqu’un parent appelle, il est transféré à l’adjointe administrative, responsable du recueil des noms. Pour une inscription par courriel ou un appel d’un parent déjà inscrit, le parent ou la personne responsable complète le formulaire prévu afin de conserver le relevé des échanges téléphoniques et les informations nécessaires. Les formulaires sont conservés en archive par date d’inscription pendant environ 5 ans, puis déchiquetés.

Quelle est la procédure suivie lorsqu’une place se libère et quel délai le parent a-t-il pour répondre ?

La place libérée est comblée en tenant compte des priorités et de la date d’inscription. Lorsqu’une première personne est jointe, la place lui est offerte avec un délai de 72 heures pour répondre; si le contact échoue par téléphone ou boîte vocale, deux autres personnes sont contactées et la place passe au nom suivant. Les heures, dates et contenus des appels sont inscrits sur le formulaire.

Sep 19, 2026

Télécharger par Caleb Sterling