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Le document définit les objectifs, les modalités de choix d’école et les périodes intensives de préinscription, d’admission, d’inscription et de réinscription, conformément à l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique. 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Toutefois, en cas de désaccord entre les parents :  \n• le Centre de services scolaire privilégiera l’école fréquentée par l’élèvel’année précédente, et ce, jusqu’à ce qu’un accord entre les parents n’intervienne ou qu’un tribunal compétent n’en décide autrement;  \n• dans le cas d’une première admission ou lorsque l’élève n’a jamais été scolarisé au Québec, aucune demande d’admission ne peut être acceptée avant qu’un accord entre les parents n’intervienne ou qu’un tribunal compétent ne statue quant au choix de l’école.  \nLa preuve de résidence s’établit en fournissant les deux preuves de résidences prévues à l’Annexe 1.  \nEn tout temps, le Centre de services scolaire se réserve le droit de procéder à lavérification du lieu de résidence de tout élève inscrit dans l’une de ses écoles. Lorsqu’une information inexacte est connue au regard de l’adresse de résidence, cela peut entraîner un retour à l’école du secteur de résidence, et ce, même en cours d’année. Le Centre de services scolaire tiendra responsable le détenteur de l’autorité parentale ou l’élève majeur et facturera à ce dernier tous les fraisinhérents à cette fausse déclaration.  \n1 La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle, étant entendu qu’il s’agit, pour un élève, du lieu où il dort durant toute la semaine.  \nÀ noter :  \nAux fins d’inscription, l’adresse du lieu où est gardé l’élève n’est pas l’adresselégale et permanente de l’élève et le fait de faire garder son enfant ailleurs est considéré comme un choix d’école de parents s’ils demandent que leur enfant fréquente l’école du secteur où se trouve cet endroit.  \n1.2 Le respect des besoins de l’élève  \nLe besoin de services de chaque élève guide le Centre de services scolaire dans son processus d’inscription. Si l’élève a besoin d’un service pédagogique particulier au sens de la Loi sur l’instruction publique et du Règlement sur lerégime pédagogique, il sera dirigé vers l’école qui offre ce service et qui est, dans la mesure du possible, la plus proche de sa résidence.  \n1.3 La stabilité d’affectation  \nLa stabilité d’affectation des élèves est un facteur favorisant un cheminementscolaire harmonieux. C’est pourquoi le Centre de services scolaire évite dedéplacer les élèves.  \nÀ moins de circonstances exceptionnelles, tant qu’un élève réside dans un même secteur durant sa fréquentation au préscolaire ou au primaire, il ne peut être transféré qu’une seule fois pour cause de surplus.  \n1.4 Le respect du lien familial  \nPour les écoles primaires, le Centre de services scolaire privilégie que les frèreset sœurs2 fréquentent la même école. Quand le Centre de services scolaire se doitd’affecter un élève dans une école différente pour équilibrer les groupes, elle offre aux parents la possibilité de transférer aussi ses frères et sœurs dans l’écoled’adoption.  \n1.5 Le respect du choix d’école  \nEn vertu de l’article 4 de la Loi sur l’instruction publique, « L’élève ou, s’il est mineur, ses parents ont le droit de choisir, chaque année, parmi les écoles du Centre de services scolaire dont il relève et qui dispensent les services auxquelsil","cbCaieti9Wzp4hO0","https://ap.wps.com/l/cbCaieti9Wzp4hO0","pdf",585979,26,"French","# Objectifs\n# Principes directeurs\n## Respect de l’adresse de résidence\n## Respect des besoins de l’élève\n## Stabilité d’affectation\n## Respect du lien familial\n## Respect du choix d’école\n## Respect des règles administratives\n# Périodes intensives d’admission, d’inscription et de réinscription\n## Période de préinscription\n## Périodes intensives pour l’année scolaire suivante\n## Critères d’inscription","[{\"question\":\"Sur quelle base le Centre de services scolaire détermine-t-il l’école de secteur ?\",\"answer\":\"Il reconnaît uniquement l’adresse de résidence de l’élève. 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