[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-0-fr-114":3,"doc-seo-308037-114":48,"doc-detail-308037-fr":122},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,18,21,24,28,32,36,40,44],{"id":8,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":10,"show_sort_weight":11,"slug":12},67,"Document","Général",61,"general",{"id":14,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":15,"show_sort_weight":16,"slug":17},66,"Art de vivre",60,"lifestyle",{"id":11,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":19,"show_sort_weight":16,"slug":20},"Bande dessinée","comic",{"id":16,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":22,"show_sort_weight":16,"slug":23},"Examen","exam",{"id":25,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":26,"show_sort_weight":16,"slug":27},59,"Littérature","literature",{"id":29,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":30,"show_sort_weight":16,"slug":31},64,"Recherche & Rapport","research-report",{"id":33,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":34,"show_sort_weight":16,"slug":35},58,"Récits & Romans","story-novel",{"id":37,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":38,"show_sort_weight":16,"slug":39},65,"Religion & Spiritualité","religion-spirituality",{"id":41,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":42,"show_sort_weight":16,"slug":43},63,"Santé & Soins","healthcare",{"id":45,"doc_module":4,"doc_module_name":9,"category_name":46,"show_sort_weight":16,"slug":47},62,"Technologie","technology",{"code":4,"msg":49,"data":50},"ok",{"site_id":51,"language":52,"slug":53,"title":54,"keywords":55,"description":56,"schema_data":57,"social_meta":115,"head_meta":117,"extra_data":119,"updated_unix":121},114,"fr","part-2-laws-and-regulations","Partie 2 - Lois et règlements","","Sommaire et présentation de la Partie 2 «Lois et règlements» de la Gazette officielle du Québec. Le texte précise la périodicité de publication, les éléments inclus dans la partie, puis détaille le contenu relatif aux lois sanctionnées, proclamations, décrets, règlements et autres actes requis par la loi ou par le gouvernement. Il expose aussi la tarification de l’abonnement et des publications, ainsi que les conditions générales de dépôt des fichiers et les coordonnées pour les demandes de renseignements.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/part-2-laws-and-regulations/308037/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/part-2-laws-and-regulations/308037.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Himbo","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-01","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":75},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Quel est le contenu inclus dans la Partie 2 «Lois et règlements» ?","Question",{"text":104,"@type":105},"La Partie 2 comprend notamment des lois sanctionnées, des proclamations et décrets d’entrée en vigueur, des règlements et autres actes requis, ainsi que des décrets, décisions et arrêtés ministériels dont la publication est exigée.","Answer",{"name":107,"@type":102,"acceptedAnswer":108},"À quelle fréquence la Partie 2 est-elle publiée ?",{"text":109,"@type":105},"La Partie 2 «Lois et règlements» et sa version anglaise sont publiées au moins tous les mercredis. En cas de jour férié, l’éditeur peut publier la veille ou le lendemain.",{"name":111,"@type":102,"acceptedAnswer":112},"Quels sont les tarifs mentionnés pour la Partie 2 ?",{"text":113,"@type":105},"Le texte indique un tarif d’abonnement annuel pour la Partie 2 imprimée (761 $), ainsi que des coûts de publication à la ligne agate, avec un tarif minimum applicable sous un certain volume. Les taxes ne sont pas comprises.","https://schema.org",{"og:url":74,"og:type":116,"og:title":54,"og:site_name":87,"og:description":56},"article",{"robots":118,"canonical":74},"index,follow",{"doc_id":120,"site_id":51},308037,1790475380,{"code":4,"msg":5,"data":123},{"doc_id":120,"user_id":124,"nickname":84,"user_avatar":125,"doc_module":4,"category_id":29,"category_name":30,"doc_title":54,"doc_description":56,"doc_content":126,"file_id":127,"file_url":128,"file_type":129,"file_size":130,"view_count":75,"is_deleted":4,"is_public":66,"is_downloadable":66,"audit_status":66,"page_count":131,"language":132,"language_code":52,"site_id":51,"html_lang":52,"table_of_contents":133,"faqs":134,"seo_title":135,"seo_description":56,"update_tm":136,"read_time":137},687197100911,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/a000239b6f1da00475?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1785132997149421697","no 33  \nPartie 2  \nLOIS ET RÈGLEMENTS  \n17 août 2022 / 154e année  \nSommaire  \nTable des matières Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Arrêtés ministériels Avis  \nDépôt légal – 1er trimestre 1968  \nBibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 2022  \nTous droits de traduction et d’adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l’autorisation écrite de l’Éditeur officiel du Québec.  \nLa Gazette officielle du Québec est le journal par lequelle gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Elle est publiée en deux éditions distinctes en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité socialeet sur la Commission des partenaires du marché du travail (chapitre M-15.001) et du Règlement sur la Gazette officielle du Québec (chapitre M-15.001, r. 0.1) .  \nLa Partie 1, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins tous les samedis. Lorsque le samedi est un jour férié, l’Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veilleou le lundi suivant.  \nLa Partie 2 «Lois et règlements » et sa version anglaise Part 2 «Laws and Regulations » sont publiées au moins tous les mercredis. Lorsque le mercredi est un jour férié, l’Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veilleou le lendemain.  \nPartie 2   LOIS ET RÈGLEMENTS  \nInternet  \nLa version intégrale de la Gazette officielle du Québec Partie 2 est disponible gratuitement et chaque numéro est diffusé le mercredi à 0 h 01 à l’adresse suivante :  \n[www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca](www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca)  \nContenu  \nRèglement sur la Gazette officielle du Québec, article 3 La Partie 2 contient :  \n1° les lois sanctionnées;  \n2° les proclamations et les décrets d’entrée en vigueur des lois;  \n3° les règlements et les autres actes de nature législative dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement;  \n4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication est requise par la loi ou par le gouvernement;  \n5° les règlements adoptés par les tribunaux judiciaires et administratifs;  \n6° les projets des textes mentionnés aux paragraphes 3° et 5° dont la publication à la Gazette officielle du Québec estrequise par la loi avant qu’ils soient pris, adoptés ou délivréspar l’autorité compétente ou avant leur approbation par legouvernement, un ministre, un groupe de ministres ou parun organisme du gouvernement;  \n7° tout autre document non visé à l’article 2 ou au présent article et dont la publication est requise par le gouvernement.  \n*  \nTarif  \n1. Abonnement annuel à la version imprimée  \nPartie 1 «Avis juridiques»: 555 $  \nPartie 2 «Lois et règlements »: 761 $  \nPart 2 «Laws and Regulations »: 761 $  \n2. Acquisition d’un exemplaire imprimé de la Gazette officielle du Québec : 11,88 $.  \n3. Publication d’un document dans la Partie 1 :  \n1,91 $ la ligne agate.  \n4. Publication d’un document dans la Partie 2 :  \n1,27 $ la ligne agate.  \nUn tarif minimum de 278 $ est toutefois appliqué pour toute publication inférieure à 220 lignes agate.  \n* Les taxes ne sont pas comprises.  \nConditions générales  \nLes fichiers électroniques du document à publier, une version Word et un PDF avec signature d’une personne en autorité, doivent être transmis par courriel (gazette.officielle@ [servicesquebec.gouv.qc.ca](servicesquebec.gouv.qc.ca)) et être reçus au plus tard à 11 hle lundi précédant la semaine de publication. Les documents reçus après la date de tombée sont publiés dans l’édition subséquente.  \nLe calendrier des dates de tombée est disponible sur le site Internet des Publications du Québec.  \nDans son message, l’annonceur doit clairement indiquer les coordonnées de la personne à qui la facture doit êtreacheminée (nom, adresse, téléphone et courriel) .  \nPour tou","cbCaiafZCIE5fv1F","https://ap.wps.com/l/cbCaiafZCIE5fv1F","pdf",4022759,248,"French","# Sommaire\n## Entrée en vigueur de lois\n## Règlements et autres actes\n## Projets de règlement\n## Arrêtés ministériels\n## Avis","[{\"question\":\"Quel est le contenu inclus dans la Partie 2 «Lois et règlements» ?\",\"answer\":\"La Partie 2 comprend notamment des lois sanctionnées, des proclamations et décrets d’entrée en vigueur, des règlements et autres actes requis, ainsi que des décrets, décisions et arrêtés ministériels dont la publication est exigée.\"},{\"question\":\"À quelle fréquence la Partie 2 est-elle publiée ?\",\"answer\":\"La Partie 2 «Lois et règlements» et sa version anglaise sont publiées au moins tous les mercredis. En cas de jour férié, l’éditeur peut publier la veille ou le lendemain.\"},{\"question\":\"Quels sont les tarifs mentionnés pour la Partie 2 ?\",\"answer\":\"Le texte indique un tarif d’abonnement annuel pour la Partie 2 imprimée (761 $), ainsi que des coûts de publication à la ligne agate, avec un tarif minimum applicable sous un certain volume. Les taxes ne sont pas comprises.\"}]","Partie 2 - Lois et règlements | PDF",1789859206,382]