Séance ordinaire du 10 juillet 2023 - Résolutions et adoption du procès-verbal

Sep 19, 2026

Télécharger par Jiven

Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville tenue le 10 juillet 2023. Le conseil adopte le procès-verbal du 5 juin 2023 et ratifie la liste des comptes payés au 30 juin 2023. La directrice générale présente son rapport daté du 6 juillet 2023. Le conseil dépose le procès-verbal de la Commission d’urbanisme du 10 mai 2023 et adopte une résolution interdisant la vente, la promotion et la distribution gratuite de boissons énergisantes sur les espaces et établissements municipaux.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages22

Temps de lecture34 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Séance ordinaire du 10 juillet 2023

Adoption du procès-verbal

Ratification des comptes

Rapport de la directrice générale

Dépôt de documents

Interdiction des boissons énergisantes

Modification de la résolution 085-23

Prolongation du délai de construction et mainlevée

RÉSOLUTION NO 173-23 RÉSOLUTION NO 174-23 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 10e jour du mois de juillet 2023, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Martin Nadeau, Valérie Desrochers, Sylvain Beaudoin et Christine Gingras. Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Pierre Fortier. Mesdames Justine Fecteau, directrice générale, et Geneviève Ferland-Lamontagne, greffière, sont également présentes. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ATTENDU QUE les membres du conseil ontreçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juin 2023 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture (Art. 333, LCV) . Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin Appuyé parmadame Valérie Desrochers Etrésolu à l'unanimité D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juin 2023, tel que rédigé. A D O PT É E RATIFICATION DES COMPTES Proposé par monsieur Martin Nadeau Appuyé parmadame Christine Gingras Etrésolu à l'unanimité DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l'objet d'un paiement, datée du 30 juin 2023 et totalisant 4 184 396,74 $. A D O PT É E RÉSOLUTION NO 175-23 RÉSOLUTION NO 176-23 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2023 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin Appuyé parmadame Valérie Desrochers Etrésolu à l'unanimité D'ADOPTER le rapport de la Directrice générale daté du 6 juillet 2023 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s'il y a lieu. A D O PT É E DÉPÔT DE DOCUMENTS La greffière faitdépôtdu procès-verbal de la réunion de la Commission d'urbanisme tenue le 10 mai 2023. Le conseil en prend acte. ADMINISTRATION GÉNÉRALE BOISSONS ÉNERGISANTES DANS LES ÉDIFICES ET SUR LES TERRAINS MUNICIPAUX ATTENDU QUE les habitudes de vie sont fortement influencées par l'offre alimentaire des différents lieux et que les municipalités ont un rôle prépondérant dans la mise en placed'environnements alimentaires sains; ATTENDU QUE le taux d'obésité est préoccupant et que cette condition affecte la santé, la qualité de vie etle bien-être de la population, en plus d'engagerdes coûts sociaux importants; ATTENDU QUE legouvernement du Québec ne peutenrayer à lui seul l'épidémied'obésité et doit compter sur la contribution des municipalités; ATTENDU QUE la municipalité désire s'impliquer activement en matière de promotion de la santé et du bien-être en aidant les citoyens à adopterun mode devie sain; ATTENDU QUE plusieurs établissements municipaux, dont les lieux sportifs et récréatifs, sont fortement fréquentés par les enfants et les adolescents; ATTENDU QUE la consommation de boissons énergisantes peut présenter des risques pour lasanté chez certains groupes de la population, dont les enfants et les adolescents; ATTENDU QUE, à l'instar de plusieurs organisations œuvranten santé publique, la municipalité est préoccupée parla consommation grandissante de boissons énergisantes parles jeunes; ATTENDU QUE la consommation de boissons énergisantes lors de la pratique d'un sport peut présenter des risques pour la santé et que, par conséquent, la vente de telles boissons est incohérente dans les lieux destinés à l'activité physique; SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2023 RÉSOLUTION NO 177-23 RÉSOLUTION NO 178-23 Proposé parmadame Christine Gingras Appuyé parmadame Valérie Desrochers etrésolu à l'unanimité D'INTERDIRE la vente, la promotion et la distribution à titre gratuit de boissons énergisantes dans les établissements etsur les espaces municipaux de la Ville de Plessisville. A D O PT É E MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 085-23 Proposé parmadame Christine Gingras Appuyé par monsieur Sylvain Beaudoin Etrésolu à l'unanimité DE MODIFIER la résolution no 085-23 adoptée le 13 avril 2023 par le remplacement du lede

FAQ

Quelles décisions le conseil adopte lors de la séance du 10 juillet 2023 ?

Le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juin 2023 et ratifie la liste des comptes payés datée du 30 juin 2023. Il adopte aussi le rapport de la directrice générale daté du 6 juillet 2023.

Quelle mesure est prise concernant les boissons énergisantes ?

Le conseil interdit la vente, la promotion et la distribution à titre gratuit de boissons énergisantes dans les établissements et sur les espaces municipaux de la Ville de Plessisville.

Que fait la greffière au sujet des documents lors de la séance ?

La greffière fait dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 10 mai 2023, et le conseil en prend acte.

Sep 19, 2026

Télécharger par Jiven