Arrêté n. 1079 - Règlementant la pêche et la mise en vente des huîtres et des coquillages

Aug 26, 2026

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Arrêté n. 1079 du 22 décembre 1965 établissant les règles encadrant la pêche et la mise en vente des huîtres et autres coquillages. Il interdit la pêche et la commercialisation du 1er mai au 1er septembre dans les eaux maritimes de la R.A.U., ainsi que l’importation durant cette période. Pour les besoins industriels, la pêche des huîtres perlières dans la mer Rouge peut être autorisée pendant l’interdiction, sous conditions fixées. Les envois autorisés doivent être accompagnés d’un certificat officiel attestant l’absence de maladie.

LangueFrench

CatégorieSanté & Soins

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Table des matières

Dispositions générales

Interdiction de pêche et de mise en vente

Interdiction d’importation

Exceptions industrielles

Autorisation de pêche des huîtres perlières

Contrôle et certificats sanitaires

FAQ

Quelles périodes sont interdites pour la pêche des huîtres et coquillages ?

La pêche des huîtres et de toute autre espèce de coquillages est interdite du 1er mai au 1er septembre de chaque année.

L’importation de huîtres et coquillages est-elle concernée par l’interdiction ?

Oui. L’importation est aussi interdite pendant la même période.

Quelles conditions encadrent l’autorisation de pêche des huîtres perlières pour les besoins industriels ?

La pêche des huîtres perlières dans la mer Rouge peut être autorisée pendant la période d’interdiction par décision de l’Organisme des forces armées, selon les conditions prescrites par le ministère de la santé.

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