Avis – Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse

Sep 19, 2026

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Avis portant sur le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que sur la liberté religieuse dans une société multiconfessionnelle. Met en évidence la protection de l’égalité et analyse la réalité, l’évolution et la gestion de la diversité religieuse au Québec, ainsi que les relations entre l’État et les groupes religieux. Le texte s’inscrit aussi dans une réflexion juridique articulant séparation de l’État et religion, égalité des sexes et limites de la liberté de religion.

LangueFrench

CatégorieReligion & Spiritualité

FormatPDF

Pages173

Temps de lecture4 h 26 min

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Table des matières

Introduction générale

Première partie — Des valeurs collectives à la base de l’identité des Québécoises et des Québécois

Introduction de la première partie

Chapitre premier — L’identité québécoise

1.1 La séparation de l’État et de la religion

1.2 La primauté du fait français

1.2.1 L’interculturalisme

1.3 L’égalité entre les sexes

1.3.1 Le droit de vote des femmes au Québec

Conclusion de la première partie

Recommandations faisant suite à la première partie

Deuxième partie — L’égalité entre les femmes et les hommes, un droit qui ne souffre pas d’accommodements

Introduction de la deuxième partie

Chapitre II — Le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes

Chapitre III — Le droit à l’égalité entre les sexes comme limite à la liberté de religion

Chapitre IV — L’obligation d’accommodement raisonnable découlant d’une atteinte à la liberté de religion

Avis – Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse Droit à l'égalité et liberté religieuse. La protection de l’égalité au sein d’une société multiconfessionnelle. La réalité et l’évolution de la diversité religieuse au Québec, sur les relations entre l’État et les groupes religieux de même que sur la gestion de la diversité religieuse dans les institutions publiques. Date de publication : 2007-08-24 Auteur : Conseil du statut de la femme Cet avis a été adopté lors de la 216e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 24 août 2007. Les membres du Conseil sont Christiane Pelchat, présidente, Teresa Bassaletti, Julie Champagne, Roxane Duhamel, Francine Ferland, Carole Gingras, Guylaine Hébert, R'kia Laroui, Abby Lippman, Danièle Ménard et Charlotte Thibault. Coordination Pierrette Beaudoin Christiane Pelchat, avocate Rédaction Caroline Beauchamp, avocate, LL.M., consultante Christiane Pelchat, avocate Vincent Rochette Nathalie Roy Comité de réflexion Pierrette Beaudouin Caroline Beauchamp, avocate, LL.M., consultante Yasmina Chouakri, Fédération des femmes du Québec Roxane Duhamel, membre du Conseil du statut de la femme Louise Langevin, avocate, Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes Christiane Pelchat, avocate Nathalie Roy Charlotte Thibault, membre du Conseil du statut de la femme Groupes de discussion Yasmina Chouakri, Fédération des femmes du Québec Suzanne Gilbert Nathalie Roy Support à la recherche Lise Lefrançois Odette Michaud Gabrielle Poirier Fannie Roy, technicienne en droit, LL.B., pigiste Soutien technique Francine Bérubé Nancy Girouard Maryse Talbot Révision linguistique Judith Tremblay, Affaires de style Le Conseil du statut de la femme est un organisme de consultation et d’étude créé en 1973. Il donne son avis sur tout sujet soumis à son analyse relativement à l’égalité et au respect des droits et du statut de la femme. L’assemblée des membres du Conseil est composée de la présidente et de dix femmes provenant des associations féminines, des milieux universitaires, des groupes socio économiques et des syndicats. Le présent document, le résumé (français et anglais) ainsi qu’un dépliant sont disponibles au [www.csf.gouv.qc.ca](www.csf.gouv.qc.ca) Toute demande de reproduction totale ou partielle doit être faite au Service de la gestion des droits d'auteur du gouvernement du Québec à l’[adresse suivante :](adresse suivante : droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca)[ droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca](adresse suivante : droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca) Éditeur Conseil du statut de la femme Service des communications 800, place D'Youville, 3e étage Québec (Québec) G1R 6E2 Téléphone : (418) 643-4326 ou 1 800 463-2851 Télécopieur : (418) 643-8926 Internet : [http://www.csf.gouv.qc.ca](http://www.csf.gouv.qc.ca) Courrier électronique : publication@csf.gouv.qc.ca Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007 ISBN : 978-2-550-50920-2 (imprimé) ISBN : 978-2-550-50921-9 (PDF)© Gouvernement du Québec INTRODUCTION GÉNÉRALE 9 PREMIÈRE PARTIE — DES VALEURS COLLECTIVES À LA BASE DEL’IDENTITÉ DES QUÉBÉCOISES ET DES QUÉBÉCOIS .............................................................................. 19 INTRODUCTION DE LA PREMIÈRE PARTIE.................................................................... 21 CHAPITRE PREMIER — L’IDENTITÉ QUÉBÉCOISE ..................................................... 23 1.1 La séparation de l’État et de la religion........................................................................ 28 1.2 La primauté du fait français .......................................................................................... 36 1.2.1 L’interculturalisme............................................................................................. 41 1.3 L’égalité entre les sexes .............................................................................

FAQ

Quel est l’objectif principal de cet avis ?

L’avis traite du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la liberté religieuse, en mettant l’accent sur la protection de l’égalité dans une société multiconfessionnelle.

Comment l’avis aborde-t-il la diversité religieuse au Québec ?

Il examine la réalité et l’évolution de la diversité religieuse, les relations entre l’État et les groupes religieux, ainsi que la gestion de cette diversité dans les institutions publiques.

Quelle articulation juridique est présentée entre égalité et liberté de religion ?

L’avis traite du droit à l’égalité et indique que la liberté de religion doit être interprétée en tenant compte de l’égalité entre les sexes, notamment via l’article 28 de la Charte canadienne.

Sep 19, 2026

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