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L’analyse met en évidence le cadre du Code de la sécurité routière, notamment les articles 603 et 605, ainsi que les impacts éthiques et professionnels pour l’ergothérapeute, notamment au regard du secret professionnel et de la responsabilité. 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Les règles d’obtention et de maintien de ce privilège sont assujetties à des évaluations ponctuelles del’aptitude des conducteurs à conduire en toute sécurité pour eux-mêmes et pour les autres usagers de la route. Plusieurs facteurs contribuent à influencer les capacités d’une personne à conduire un véhicule routier.  \nL’ergothérapeute, de par son expertise au plan de l’évaluation fonctionnelle, se trouve directement sollicité par ce secteur d’activités professionnelles. Lorsqu’il évalue l’aptitude d’une personne à conduire, l’ergothérapeute tient nécessairement compte de l’intérêt de celle-ci et du bien-être de la collectivité . Pour protéger ce dernier, les ergothérapeutes, tout comme les médecins, les optométristes, les psychologues, les infirmiers et les infirmières, sont encouragéspar l’État à divulguer à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le nom et les coordonnées des personnes qu’ils jugent inaptes à conduire. Ceci peut entraîner ou entraînera automatiquement, selon la nature de l’inaptitude prévue par le Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs (Règlement), larévocation du permis de conduire de ces personnes.  \nUne telle pratique a nécessairement des impacts multiples, à la fois sur le droit à la vie privée dela personne et sur son droit au secret professionnel, de même que sur la responsabilité civile,éthique et professionnelle de l’ergothérapeute. Quand vient le temps de décider d’exercer ou non sa discrétion de divulguer l’inaptitude réelle ou appréhendée de son client à conduire un véhicule automobile, l’ergothérapeute est souvent placé devant un dilemme.  \nCelui-ci est en partie lié à l’interprétation juridique du pouvoir de divulgation conféré au professionnel au terme de l’article 603 du Code de la sécurité routière (L. R.Q. , ch. C-24 .2) demême qu’à l’étendue de l’immunité qui le protège contre tout recours advenant une telledivulgation, prévue à l’article 605 du même Code.  \nart. 603  \nTout professionnel de la santé peut, selon son champ d’exercice, faire rapport à la Société du nom, de l’adresse, de l’état de santé d’une personne de 14 ans ou plus qu’il juge inapte à conduire un véhicule routier, en tenant compte notamment des maladies, déficiences et situations incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier telles qu’établies par règlement.  \nPour l’application du présent article, tout professionnel de la santé est autorisé à divulguer à la Société les renseignements qui lui ont été révélés en raison de sa profession.  \nart. 605  \nAucun recours en dommages-intérêts ne peut être intenté contre un professionnel dela santé pour s’être prévalu des dispositions de l’article 603.  \nL’Ordre des ergothérapeutes du Québec a préconisé jusqu’à ce jour une interprétation stricteselon laquelle le rapport visé par l’article 603 du Code de la sécurité routière ne pourrait être transmis, à défaut d’autorisation préalable du client, qu’après qu’un ergothérapeute ait « jugé » de l’inaptitude à conduire du client, c’est-à-dire au terme d’un processus d’évaluation conformeaux pratiques généralement reconnues dans ce secteur d’activités professionnelles. Dans cesens, l’immunité ne s’étendrait pas à la divulgation de renseignements confidentiels lorsquel’ergothérapeute « doute » de l’aptitude d’une personne à conduire de façon sécuritaire.  \nCette interprétation stricte est source de dilemme éthique chez les ergothérapeutes. 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