Guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts de mise en conformité avec la réglementation

Jul 6, 2026

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Le guide de l’OCDE analyse les coûts de mise en conformité avec la réglementation en tant que composante des coûts et avantages liés à l’évolution réglementaire. Il propose des conseils pratiques et ciblés pour aider les responsables publics à estimer ces coûts, en adaptant les directives à chaque pays afin de soutenir la mise en œuvre des dispositifs réglementaires. Le document s’appuie sur des recherches et discussions issues d’un atelier à Berlin (2012) et sur des contributions d’un groupe de travail international.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages86

Temps de lecture2 h 12 min

Table des matières

Avant-propos

Contexte et objectifs du guide

Genèse du travail et contributions

Guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts de mise en conformité avec la réglementation Guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts de miseen conformité avec la réglementation Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les arguments exprimés ici ne reflètent pas nécessairement les vuesofficielles des pays membres del'OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Mercide citercetouvrage comme suit : OCDE (2019), Guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts demise en conformité avec laréglementation, Éditions OCDE, Paris. [https://doi.org/10.1787/78c48996-fr](https://doi.org/10.1787/78c48996-fr) ISBN 978-92-64-93802-1 (pdf) Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autoritésisraéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut deshauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes dudroit international. Crédits photo : Cover © [LongQuattro/Shutterstock.com](LongQuattro/Shutterstock.com); © [iStockphoto.com/LdF](iStockphoto.com/LdF). Les corrigenda des publications del’[OCDE sont disponibles sur :](OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/about/publishing/)[ www.oecd.org/about/publishing/](OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/about/publishing/)[ ](OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/about/publishing/)[corrigenda.htm](corrigenda.htm.)[.](corrigenda.htm.) © OCDE 2019 La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, debases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits detraduction devra être adressée à [rights@oecd.org](rights@oecd.org. Toute demande d)[. Toute demande d](rights@oecd.org. Toute demande d)’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), [info@copyright.com](info@copyright.com), ou au Centre français d’exploitation dudroitdecopie (CFC), [contact@cfcopies.com](contact@cfcopies.com). Avant-propos Les coûts de mise en conformité avec la réglementation constituent une part non négligeable des coûts et avantages découlant de l’évolution réglementaire ; pour être complète, toute évaluation de l’impact de laréglementation doit en tenir compte. Le présent guide concerne principalement les coûts de mise en conformité de base et fournit des conseils pratiques et ciblés à l’intention des responsables chargés d’estimer ces coûts. Il vise à aider les pouvoirs publics à élaborer des directives propres à chaque pays en en ajustant et adaptant le contenu afin de contribuer au mieux à la mise en œuvre de chacun des dispositifsréglementaires. C’est suite aux recherches et aux discussions qui ont eu lieulors d’un atelier de deux jours organisé en juin 2012 à Berlin, en Allemagne, sur l’évaluation et la réduction des coûts de mise en conformité avec laréglementation, que le présent guide a été commandé . Cette réunion d’experts, la quatrième du genre, faisait partie d’un cycle de rencontresaccueillies par des pays de l’OCDE pour étudier des questions de fond les concernant en matière de politique réglementaire. Plusieurs rapports publics sur ce sujet sont en accès libre sur le [site ](site www.oecd.org/gov/regulatory)[www.oecd.org/gov/regulatory](site www.oecd.org/gov/regulatory)policy/berlinworkshop.htm. Suite à cette réunion, un groupe de travail composé de repré

FAQ

Quel est l’objectif principal du guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts de mise en conformité ?

Le guide vise à traiter les coûts de mise en conformité comme une part importante des coûts et avantages de l’évolution réglementaire et à fournir des conseils pratiques aux responsables chargés de les estimer.

À qui s’adresse le guide et comment aide-t-il les pouvoirs publics ?

Il s’adresse principalement aux responsables publics qui doivent élaborer des directives adaptées à chaque pays, afin d’améliorer la mise en œuvre des dispositifs réglementaires.

Sur quelles bases le guide s’appuie-t-il pour construire ses recommandations ?

Le guide s’appuie sur des recherches et discussions issues d’un atelier de deux jours à Berlin en juin 2012, ainsi que sur les avis et observations d’un groupe de travail d’experts et sur une étude OCDE de 2014 portant sur la mesure et la réduction des coûts réglementaires.

Jul 6, 2026

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