[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-202083-114":3,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":80,"doc-detail-202083-fr":122},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","national-interprofessional-agreement-on-value-sharing-in-the-company-new-negotiation-leads","Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur dans l’entreprise - de nouvelles pistes de négociation","","Présentation et analyse d’un accord national interprofessionnel portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise, signé et transposé en 2023. Le document explicite le contexte juridique, les dispositifs mis en place et les leviers issus des textes récents, notamment la loi du 16 août 2022 et la transposition de l’ANI de février 2023. Il détaille cinq objectifs : politiques de rémunération, association des salariés, généralisation des dispositifs, sécurisation de l’actionnariat salarié et amélioration de l’épargne salariale. Il propose enfin des pistes de négociation centrées sur les informations BDSE, la sécurisation des accords et la simplification des mécanismes pour TPE-PME.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/document/","Document",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/","Recherche & 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Axia Consultants, expert auprès des CSE  \nAxia Consultants propose une gamme variée de prestations aux représentants du personnel : expertises économiques, expertises en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), formations, assistance à la gestion du CSE. Dans toutes nos prestations, nous prenons l’engagement d’un lien durable et permanent.  \n|  | ASSISTAN | CE |  |\n| --- | --- | --- | --- |\n| Procédures de gestion |  |  | Formation économique |\n| Assistance comptable\u003Cbr>Présentation des comptes du CSE\u003Cbr>Audit des comptes du CSE |  |  | Formation fonctionnement du CSE Formation du trésorier du CSE Formation SSCT |\n|  |  |  |  |\n| Comptabilité du CSE |  |  | Formations des élus |\n|  |  |  |  |\n\nContact :  \nProsper GAYIBOR  \n[Prosper.gayibor@axia-consultants.com](Prosper.gayibor@axia-consultants.com)  \nTel : 06 21 67 42 98  \nAgréé Centre de Formation – Certifié Qualiopi  \nCabinet d’expertise comptable  \nCertifié Expert CSE – QTE *  \nPour plus d’informations, téléchargez gratuitementle Guide du recours aux experts du CSE sur notre site [www.axia-consultants.com](www.axia-consultants.com) ou contactez-nous!  \n* SSCT / QTE = Santé, Sécurité, Conditions de Travail / Qualité de Vie et conditions de Travail  \nLE PARTAGE DE LA VALEUR DANS L’ENTREPRISE / Confidentiel / page 2  \nSommaire  \n1. Présentation de l’accord sur le partage de la valeur ajoutée  \n2. Nouveaux dispositifs mis en place par l’accord  \n3. Pistes de négociation  \n1. Présentation de l’accord de 2023 sur le partage de la valeurde l’accord de 2023 sur le partage de la valeur ajoutée  \nLE PARTAGE DE LA VALEUR DANS L’ENTREPRISE / Confidentiel / page 4  \n1.1. LE CONTEXTE JURIDIQUE  \nL’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein del’entreprise a été signée et transposée dans la loi en 2023. L’objectif est d’accroitre la compétitivité des entreprises et associés les salariés au partage de la valeur del’entreprise.  \nLes dispositifs récents sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise:  \n• La Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoird’achat.  \n• Accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, signé par le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, FO, la CGC et la CFTC  \n• La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise  \n1.2. OBJECTIFS : Présentation générale  \nL’accord poursuit 5 objectifs principaux en reprenant certains principes et en mettanten place de nouveaux dispositifs.  \n• Poursuivre le travail engagé sur les politiques de rémunération et devalorisation du travail  \n• Mettre en lumière le partage de la valeur au sein des entreprises et des branches professionnelles  \n• Encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation  \n• Faciliter le développement et la sécurisation de l’actionnariat salarié  \n• Améliorer les dispositifs d’épargne salariale  \n1.3. OBJECTIFS : Rappel et poursuite de certains axes de travail historique  \nPoursuivre le travail engagé sur les politiques de rémunérations et de valorisation du travail  \nIl s’agit principalement de rappeler l’importance des négociations au niveau del’entreprise et des branches professionnelles pour faire avancer le dialogue social. Certains principes sont rappelés:  \n􀂃 Le principe de non-substitution des salaires  \n􀂃 Les négociations salariales au niveau des branches professionnelles et des entreprises  \n􀂃 La négociation en matière de classification  \n􀂃 L’égalité professionnelle entre les femmeset les hommes  \nMettre en lumière le partage de lavaleur au sein des entreprises ou des branches professionnelles  \nRappel de l’importance d’échanger des informations efficientes enmatière économique, sociales et environnementales pour avoirune ap","cbCaihf6WfLOQaft","https://ap.wps.com/l/cbCaihf6WfLOQaft","pdf",520589,27,"French","# Présentation de l’accord sur le partage de la valeur ajoutée\n## Contexte juridique\n## Objectifs : présentation générale\n## Objectifs : rappel et poursuite d’axes historiques\n## Objectifs : engager le recours aux dispositifs pour généraliser\n## Objectifs : faciliter le développement et la sécurisation de l’actionnariat salarié\n# Nouveaux dispositifs mis en place par l’accord\n# Pistes de négociation","[{\"question\":\"Quels sont les cinq objectifs principaux poursuivis par l’accord ?\",\"answer\":\"L’accord vise notamment à poursuivre le travail sur la rémunération et la valorisation du travail, mettre en lumière le partage de la valeur, encourager le recours aux dispositifs pour faciliter leur généralisation, sécuriser et développer l’actionnariat salarié, et améliorer les dispositifs d’épargne salariale.\"},{\"question\":\"Quelles recommandations sont mises en avant pour généraliser les dispositifs de partage ?\",\"answer\":\"Le document met en avant le développement et la généralisation des dispositifs, la prise en compte des résultats exceptionnels, la simplification du forfait social pour inciter les TPE-PME, ainsi que la sécurisation des accords d’intéressement.\"},{\"question\":\"Quel dispositif nouveau est présenté pour l’actionnariat salarié ?\",\"answer\":\"Le document cite un nouveau dispositif : le Plan de partage de la valorisation de l’entreprise, complété par l’aménagement d’outils existants (ex. formation des actionnaires salariés et recours à des mécanismes comme le FCPE pour limiter l’exposition aux risques).\"}]","Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur dans l’entreprise - de nouvelles pistes de négociation | PDF",1788542148,42]