Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur dans l’entreprise - de nouvelles pistes de négociation

Sep 4, 2026

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Présentation et analyse d’un accord national interprofessionnel portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise, signé et transposé en 2023. Le document explicite le contexte juridique, les dispositifs mis en place et les leviers issus des textes récents, notamment la loi du 16 août 2022 et la transposition de l’ANI de février 2023. Il détaille cinq objectifs : politiques de rémunération, association des salariés, généralisation des dispositifs, sécurisation de l’actionnariat salarié et amélioration de l’épargne salariale. Il propose enfin des pistes de négociation centrées sur les informations BDSE, la sécurisation des accords et la simplification des mécanismes pour TPE-PME.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages27

Temps de lecture42 min

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Table des matières

Présentation de l’accord sur le partage de la valeur ajoutée

Contexte juridique

Objectifs : présentation générale

Objectifs : rappel et poursuite d’axes historiques

Objectifs : engager le recours aux dispositifs pour généraliser

Objectifs : faciliter le développement et la sécurisation de l’actionnariat salarié

Nouveaux dispositifs mis en place par l’accord

Pistes de négociation

axiaconsultants Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur dans l’entreprise : de nouvelles pistes denégociations ? Avril 2023 Qui sommes-nous ? Axia Consultants, expert auprès des CSE Axia Consultants propose une gamme variée de prestations aux représentants du personnel : expertises économiques, expertises en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), formations, assistance à la gestion du CSE. Dans toutes nos prestations, nous prenons l’engagement d’un lien durable et permanent. | | ASSISTAN | CE | | | --- | --- | --- | --- | | Procédures de gestion | | | Formation économique | | Assistance comptable
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FAQ

Quels sont les cinq objectifs principaux poursuivis par l’accord ?

L’accord vise notamment à poursuivre le travail sur la rémunération et la valorisation du travail, mettre en lumière le partage de la valeur, encourager le recours aux dispositifs pour faciliter leur généralisation, sécuriser et développer l’actionnariat salarié, et améliorer les dispositifs d’épargne salariale.

Quelles recommandations sont mises en avant pour généraliser les dispositifs de partage ?

Le document met en avant le développement et la généralisation des dispositifs, la prise en compte des résultats exceptionnels, la simplification du forfait social pour inciter les TPE-PME, ainsi que la sécurisation des accords d’intéressement.

Quel dispositif nouveau est présenté pour l’actionnariat salarié ?

Le document cite un nouveau dispositif : le Plan de partage de la valorisation de l’entreprise, complété par l’aménagement d’outils existants (ex. formation des actionnaires salariés et recours à des mécanismes comme le FCPE pour limiter l’exposition aux risques).

Sep 4, 2026

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