MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE - Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal - 1er février 2021

Sep 19, 2026

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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Claire tenue à huis clos le 1er février 2021 à 20 h en visioconférence. Le document consigne les considérants liés à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures ministérielles permettant la tenue de séances à l’aide de moyens technologiques. Il présente l’ouverture, l’adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal précédent, puis l’examen des dossiers (administration, services publics, aménagement, loisirs), l’approbation des comptes, la correspondance et la levée de la séance.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages23

Temps de lecture35 min

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Table des matières

Ouverture de la séance

Adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal

Dossiers - Administration

Avis de vacances – poste de conseiller (district #1)

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Embauche au poste de préposée et responsable au bureau de la SAAQ

Résolution – Corporation des Loisirs (aide financière Covid 2020)

Autorisation de signatures pour Guylaine Aubin

Dossiers - Services publics

Demande de subvention (programme d’aide à la voirie locale – année 2021)

Octroi de contrats (ventilation, aménagement site de dépôt à neige, nettoyage des égouts)

Mandats et contrats professionnels (évaluation environnementale)

Nivelage, balayage et nettoyage des rues

Résultats de soumissions et autorisations (Stantec, MELCC)

Dossiers - Aménagement, urbanisme et développement

Projets de règlement et avis de motion (2020-701, 2021-704)

Dépôt au conseil du procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme

Dérogation mineure et permis de construction (PIIA)

Dossiers - Loisirs, culture et développement communautaire

Dossiers - Autres

Documents d’information

Affaires MRC de Bellechasse

Approbation des comptes

Lecture de la correspondance

Affaires nouvelles

Appui du Conseil du bassin de la rivière Etchemin (CBE)

Période de questions des citoyens

Levée de la séance

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à huis clos le 1er février 2021 à 20 h en visioconférence. Sont présents: Mme Mme M. M. Mme M. M. Mme Guylaine Aubin, mairesse Sylvie Côté, directrice générale & secr.-trésorière Simon Roy, directeur général adjoint Luc Vaillancourt, conseiller Nathalie St-Pierre, conseillère Lionel Tanguay, conseiller Gaston Fortier, conseiller Sylvie Leblond, conseillère Chacune de ces personnes s’est identifiée individuellement. CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgencesanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours; CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 5 février 2021 par le décret numéro 59-2021 du 27 janvier 2021. CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministrede la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres; CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présentset à prendre part, délibérer et voter à la séance par téléconférence. EN CONSÉQUENCE 28-2021 Il est proposé par Mme la conseillère Nathalie St-Pierre et résolu unanimement par les conseillers QUE le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par téléconférence ou visioconférence. 1. Ouverture de la séance; 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2021; 4. DOSSIER(S)—ADMINISTRATION : 4.1 Avis de vacances – Poste de conseiller du district \#1; 4.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes; 4.3 Embauche au poste de préposée et responsable au bureau de la SAAQ; 4.4 Résolution – Corporation des Loisirs – Aide financière Covid 2020; 4.5 Résolution d’autorisation de signatures pour Guylaine Aubin pour les comptes de la Municipalité à la Caisse; 5. DOSSIER (S)—SERVICES PUBLICS : 5.1 Demande de subvention auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale-Volet-Projets particuliers d'amélioration par circonscription électorale – Année 2021; 5.2 Octroi de contrat pour l’amélioration de la ventilation à l’intérieur de la station de pompage SP-1; 5.3 Octroi du mandat pour les services professionnels dans le cadre del’aménagement d’un site de dépôt à neige; 5.4 Octroi du contrat de service pour le nettoyage et l’inspection télévisée des conduites d’égout sanitaire selon les exigences du programme de la TECQ-2021; 5.5 Octroi du contrat de service relativement à une évaluation environnementalede site phase 1 sur les lots 3 713 781, 5 768 211 et 5 768 212; 5.6 Résolution acceptant la soumission de Lafontaine inc. pour le nivelage des routes gravelées 2021; 5.7 Octroi du contrat pour le balayage et nettoyage des rues de la municipalité pour l’année 2021; 5.8 Résultat des soumissions pour les services professionnels d’ingénierie pour lapréparation des plans et devis et la surveillance de travaux pour la réalisationd’infrastructures dans le cadre du développement du secteur de la rue del’Érablière; 5.9 Octroi du contrat pour la construction d’une nouvelle rampe d’accès e

FAQ

Quelle est la date et le mode de tenue de la séance du conseil municipal?

La séance ordinaire se tient le 1er février 2021 à 20 h et est tenue à huis clos en visioconférence.

Sur quoi reposent les décisions d’autoriser la tenue de la séance à huis clos et par téléconférence?

Le document cite le décret d’état d’urgence sanitaire ainsi que l’arrêté ministériel précisant les modalités permettant des séances avec des moyens assurant la communication entre membres, et encadre la publicisation lorsque la loi exige une séance publique.

Quels types de dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la séance?

L’ordre du jour comprend des dossiers d’administration, des services publics, de l’aménagement/urbanisme/développement, ainsi que des sections pour loisirs, culture, développement communautaire et autres affaires (documents d’information, affaires MRC).

Sep 19, 2026

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