Délibération du Conseil Municipal - Numéro 2023.064 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Oct 6, 2026

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Délibération du Conseil Municipal relative au compte-rendu des décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. La séance du 25 octobre 2023, légalement convoquée le 19 octobre 2023, réunit les membres présents, excusés avec procuration et absents sous la présidence du Maire. Le texte vise l’encadrement des délégations de compétences et rappelle les dispositions autorisant l’assemblée à déléguer certaines attributions au Maire pendant la durée du mandat.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

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Pages217

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Table des matières

Délibération du Conseil Municipal

Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Présentation de la séance et listes des présents, excusés et absents

Numéro:2023.062 En exercice29Present(s)22Pouvoir(s)3Absent(s)4 Suffrages exprimes0Nomenclature: Secrétaire de seance:Madame Carole MILLET Acte rendu exécutoire apresdépot en Prefecture le Et son affichage le # DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET:Installation d'un nouveau conseiller municipal suite a la démission deMadame Lidia D'AMICO L'an deux mil vingt-trois,le 25 octobre à 18 heures 00,leConseil Municipal,légalement convoqué le 19 octobre 2023s'est assemblé,a Hotel de Ville -salon d'honneur sous laprésidence de Gregory LELONG,Maire. Present(s) Grégory LELONG,Carole MILLET,Julien GROSPERRIN,Khadija KHALIL,Marc PONTUS,Karine BELOT,ThibaultLEFEVRE,Marie-Christine VAN HULST,Joelle GAU,PatriciaCOPIN,Nadine EBERSBERGER,Bruno BIADALA,PatrickLANGA,Céline DESPRIET,llyasse DRIDER,MarcelBELURIER,Xavier SUDZINSKI,Brigitte DUC,Joel BOIS,Alice ANDRE,Daniel LAMAC,Alexandre RASZKA Excusé(s)avec procuration Agostino POPULINA Julien GROSPERRIN,Xavier LAFON ACarole MILLET,Mama KHELLADIA llyasse DRIDER, Absent(s) Celine DEMONCHAUX,Bernard EBERSBERGER,SebastienMASSART,Youcef BRIEDJ Le Conseil municipal, OuǐIexposé de son rapporteur, PREND ACTE de finstallation de Monsieur Youcef BRIEDJen qualité de Conseillermunicipal et de la modification du tableau du Conseil Municipal ## Fait et délibéré les jour,mois et an susdit Le secrétaire de seance,Carole MILLET Le Maire, Grégory LELONG 好 A Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte et informe quecelui-ci peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratifde Lille dans un delai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sapublication ou son affichage en Mairie. Numéro:2023.063 OBJET:Approbation du proces-verbal du 9 juin 2023 En exercice29Present(s)22Pouvoir(s)3Absent(s)4 Suffrages exprimes25Nomenclature: Secrétaire de seance;Madame Carole MILLET Acte rendu exécutoire apresdépōt en Prefecture le Et son affichage le ## DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-trois,le 25 octobre a 18 heures 00,leConseil Municipal,légalement convoqué le 19 octobre 2023s'est assemblé,à Hôtel de Ville -salon d'honneur sous lapresidence de Gregory LELONG,Maire. ## Présent(s) Grégory LELONG,Carole MILLET,Julien GROSPERRIN,Khadija KHALIL,Marc PONTUS,Karine BÉLOT,ThibaultLEFEVRE,Marie-Christine VAN HULST,Joelle GAU,PatriciaCOPIN,Nadine EBERSBERGER,Bruno BIADALA,PatrickLANGA,Céline DESPRIET,llyasse DRIDER,MarcelBÉLURIER,Xavier SUDZINSKI,Brigitte DUC,Joěl BOIS,Alice ANDRE,Daniel LAMAC,Alexandre RASZKA Excusé(s)avec procuration Agostino POPULINA Julien GROSPERRIN,Xavier LAFON ACarole MILLET,Mama KHELLADIA Ilyasse DRIDER, ## Absent(s) Celine DEMONCHAUX,Bernard EBERSBERGER,SebastienMASSART,Youcef BRIEDJ Numéro:2023.063 ## OBJET:APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 JUIN 2023 Le proces-verbal retrace les délibérations prises par I'assemblée delibérante il est arrete aucommencement de la seance suivante et signé par le Maire et le secrétaire. Dans la semaine sui suit la seance au cours de laquelle il a été arreté,le proces-verbal estpublié sous forme électronique de maniere permanente et gratuite sur le site internet de lacommune. Vu le code genéral des collectivités territoriales et notamment I'article L2121-15; Vu le proces-verbal adressé par voie dématérialisee le 19 octobre 2023a l'ensemble desconseillers municipaux; Le Conseil municipal, Oui Texpose de son rapporteur, Apres en avoir délibéré, APPROUVEa lunanimité le proces-verbal de la seance du Conseil Municipal du 9 juin 2023. 0 voix contre: ## Fait et délibéré les jour,mois et an susdit Le Maire,Grégory LELONG Le secrétaire de séance,Carole MILLET 大 J Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte et informe quecelui-ci peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratifde Lille dans un délai de 2 mois à compter

FAQ

Quel est l’objet de la délibération portant le numéro 2023.064 ?

Elle concerne le compte-rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Sur quelles bases juridiques la délibération s’appuie-t-elle ?

Elle vise les dispositions relatives à la délégation de compétences au Maire et mentionne les articles du Code général des collectivités territoriales qui encadrent ces délégations.

Quelles sont les informations de séance indiquées dans le document ?

Le texte précise la date et l’heure de la séance (25 octobre 2023 à 18h00), la convocation (19 octobre 2023) ainsi que la présidence du Maire.

Oct 6, 2026

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