PROCÈS-VERBAL - Séance ordinaire du 10 janvier 2022 - Conseil municipal de la Ville de La Pocatière

Sep 19, 2026

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière tenue par visioconférence le lundi 10 janvier 2022 à 20 h, sans présence du public. Présences et quorum confirmés, puis moment de réflexion et adoption de l’ordre du jour. Adoption des procès-verbaux des 20 décembre 2021, approbation de dépenses avec autorisation de paiement et engagement totalisés, ainsi que l’adoption des règlements 11-2021 (taux d’imposition) et 12-2021 (tarification). Le document inclut aussi l’examen d’une demande de dérogation mineure concernant le 906, rue du Parc.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages8

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Moment de réflexion

Adoption de procès-verbaux

Séances du 20 décembre 2021

Approbation de dépenses et autorisation de paiement

Liste des engagements

Adoption des règlements

Règlement numéro 11-2021

Règlement numéro 12-2021

Demande de dérogation mineure

906, rue du Parc

Tel que décrété par le gouvernement le 20 décembre 2021, la présente séance est tenue par visioconférence, sans la présence du public. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2022 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue par visioconférence, le lundi 10 janvier 2022 , à 20 h, à laquelle séance sont présents : M. le maire Vincent Bérubé M. Guillaume Dufour Mme Emilie Dionne Mme Marie-Claude Godin M. Mario Guignard M. Simon Fissette M. Steve Leclerc Tous membres du conseil et formant quorum. Sont aussi présents M. Cédrick Gagnon, directeur général, Mme Isabelle Lemieux, trésorière, et Mme Danielle Caron, greffière. Moment de réflexion Avant de débuter la séance, M. le maire invite ses consoeurs et confrères membres du conseil municipal à un court moment de réflexion. Adoption de l'ordre du jour 1-2022 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents D’ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé . Adoption de procès-verbaux - Séances ordinaire et extraordinaire du 20 décembre 2021 Chaque membre du conseil municipal ayant reçu copie des procès-verbaux au moins 72 heures avant la présente séance, la secrétaire de la séance est dispensée d'en faire la lecture. 2-2022 IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Marie-Claude Godin et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents D’ADOPTER, tels que rédigés, les procès-verbaux de la séance extraordinaire et de laséance ordinaire du 20 décembre 2021. Approbation de dépenses-Autorisation de paiement-Liste des engagements 3-2022 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Guillaume Dufour et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents D’APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés de la période du 8 décembre 2021 au 6 janvier 2022, à la liste des comptes fournisseurs émise en date du 6 janvier 2022 ainsi qu’au journal des salaires de décembre 2021, le tout totalisant une somme de 1 024 006,90 $, d’autoriser leur paiement, et d’accepter la liste des engagements au montant de 2 927 223,18 $. Je, soussignée, Isabelle Lemieux, trésorière de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y ades crédits disponibles pour les dépenses ci-haut décrétées. Isabelle Lemieux, trésorière Adoption-Règlement numéro 11-2021 établissant les taux d'imposition pour l'année 2022 CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit, pour rencontrer les prévisions des dépensesfigurant à l'intérieur du budget 2022, décréter l'imposition de certaines taxes et tarifications; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de l’adoption du présent règlement a été dûment donné à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 20 décembre 2021 et que le projet derèglement numéro 11-2021 a été déposé à cette même séance; CONSIDÉRANT qu’aucun changement n’a été apporté au projet de règlement numéro 11- 2021 depuis son dépôt; CONSIDÉRANT qu’une copie du règlement pour adoption a été transmise aux membres du conseil au moins 72 heures avant la tenue de la présente séance; CONSIDÉRANT qu’avant l’adoption du règlement numéro 11-2021 la greffière a fait mention de l’objet de celui-ci; EN CONSÉQUENCE, 4-2022 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Mario Guignard et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents QUE le règlement numéro 11-2021 établissant les taux d'imposition pour l'année 2022 soit adopté tel que rédigé et déposé au Livre des règlements de la Ville. Adoption-Règlement numéro 12-2021 établissant la tarification pour l'année 2022 ATTENDU qu’un avis de motion de l'adoption du présent règlement a été dûment donné à la séance de ce conseil tenue le 20 décembre 2021 et que le projet de règlement numéro 12-2021 a été déposé à cette même séance; ATTENDU qu’aucun changement n’a été apporté au projet de règlement numéro 12 2021 depuis son dépôt; ATTENDU qu’une copie du règlement pour adoption a été transmise aux me

FAQ

Pourquoi la séance du 10 janvier 2022 est-elle tenue par visioconférence ?

Le document précise que, tel que décrété par le gouvernement le 20 décembre 2021, la séance est tenue par visioconférence, sans présence du public.

Quels procès-verbaux sont adoptés lors de cette séance ?

Les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance extraordinaire du 20 décembre 2021 sont adoptés tels que rédigés.

Quels règlements sont adoptés pour l’année 2022 ?

Le conseil adopte le règlement numéro 11-2021 établissant les taux d’imposition pour l’année 2022 et le règlement numéro 12-2021 établissant la tarification pour l’année 2022.

Sep 19, 2026

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