PROCES-VERBAL1er février 2016 - Séance ordinaire du Conseil municipal de Notre-Dame-de-la-Paix

Sep 19, 2026

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Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix tenue le 1er février 2016 à 20 heures, sous la présidence du maire Daniel Bock, avec mention des présences et absences. Le conseil adopte l’ordre du jour et les procès-verbaux du 11 janvier 2016, puis approuve les comptes et des prélèvements automatiques et chèques de janvier. Le texte présente le rapport financier 2015, traite des questions du public et adopte notamment le règlement no 1003 pour une taxe spéciale de rénovation cadastrale.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages9

Temps de lecture14 min

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Table des matières

Adoption et rapports

Présence et présidence

Adoption de l’ordre du jour

Présentation du rapport financier 2015

Adoption des procès-verbaux du 11 janvier 2016

Adoption des comptes

Questions du public

Règlement no 1003 sur la taxe spéciale de rénovation cadastrale

Modification du règlement d’emprunt no 255

Offre de La Financière Banque Nationale Inc.

PROCES-VERBAL1er février 2016 A une seance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix,tenue le 1er février 2016 à 20 heures et àlaquelle sont présentes mesdames les conseilleres FlorenceColinet,Myriam Cabana,Krystelle Dagenais,Nicole Mercier-Danis et monsieur le conseiller Jean-Paul Rouleau,formantquorum,sous la présidence de monsieur le maire Daniel Bock. Absente:La conseillere Joelle Laframboise; Chantal Delisle,directrice générale,est également présente 20c6-02\#e0adoption de l'ordre du jour ll est proposé par Myriam CabanaEt résolu, Que I'ordre du jour soit accepté tel que rédigé,avec unesuppression; Adoptée à l'unanimité. Présentation du rapport financier 2015 Monsieur Christian Gratton,auditeur de la firme Charlebois etGratton,CPA Inc.,fait la présentation d'un sommaire du rapportfinancier de la municipalité,pour I'année 2015. Adoption des proces-verbaux du 11 janvier 2016 2016-02\#02 ll est proposé par Nicole Mercier-Danis Que les proces-verbaux du 11 janvier 2016 soient acceptés telque rédigés,avec ajouts. Adoptee à l'unanimite. Adoption des comptes2016-02\#03 ll est proposé par Florence ColinetEt résolu, Que les prélevements automatiques (4819,03$)et les chequesnuméros 8682à 8714(21612,47$)du mois de janvier,soientapprouvés,certains annulés. Adoptée a l'unanimité. Questions du public Adoption du reglement\#1003sur le prélèvement d'une taxe spécialepour la rénovation cadastrale2016-02\#04 ATTENDU qu'un avis de motion et un projet du règlement\#1003ont été présentés par madame Nicole Mercier-Danis afind'imposer une taxe fonciere spéciale pour acquitter les frais deServitech ccncernant la rénovation cadastrale; ATTENDU que madame Nicole Mercier-Danis a demandé lors decette assemblée d'etre exemptée de la lecture du règlement; ll est proposé par Florence ColinetEt résolu, Que tous les membres du conseil reconnaissent avoirprealablement recu une copie du règlement,Pavoir lue etrenoncent a sa lecture. D'adopter le reglement \#1003 concernant Padoption d'une taxefonciere spéciale pour acquitter les frais de Servitech concernantla rénovation cadastrale,lequel se lit ainsi qu'il suit,savoir:- REGLEMENT No 1003 # POUR IMPOSER UNE TAXE SPÉCIALERENOVATION CADASTRALE ATTENDU que la rénovation cadastrale sera effectuée en 2016pour a municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix; ATTENDU que la somme de 31612$est exigée par Servitech,évaluateurs agrées pour procéder a ladite rénovationcadastrale et ce qui s'ensuit,i.e.5400$pour la part y relativede la tenue à jour du rôle d'évaluation;11686$pour sonintégration;et 14526$pour sa modernisation réglementaire; ATTENDU que la Municipalité adopte le présent reglementsuivant les pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositionshabilitantes de la Loi sur la fiscalité municipale et du Codemunicipal; ATTENDU qu'un avis de motion a dûment été donné à laséance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier 2016; EN CONSEQUENCE, Le conseil de la Municipalité décrete ce qui suit: QUE le règlement numéro 1003 soit et est adopté et leditrèglement ordonne,decrete et statue ce qui suit :- # ARTICLE 1 1.Le préambule fait partie intégrante du présentrèglement. ARTICLE 2 2.Aux fins de créer un revenu nécessaire pour faire faceaux obligations exigées par ce règlement et pourvoir aux frais,ilsera imposé une taxe spéciale suffisante a chaque unitéd'évaluation; ARTICLE 3 3.Le présent règlement entre en vigueur conformément àla Loi. Adoptée à l'unanimité. Modification du règlementd'emprunt numéro 2552016-02\#05 ATTENDU QUE,conformément au règlement d'emprunt suivantet pour les montants indiqués en regard de chacun deux,laMunicipalité de Notre-Dame-de-la-Paix souhaite emprunter parbillet un montant total de 170800$: | Reglements d'emprunt | Pour un montant de | | --- | --- | | \#255 | 57100$ | | \#255 | 113700$ | ATTENDU QU'à ces fins,il devient nécessaire de modifier lerèglement d'emprunt en vertu

FAQ

Quand s’est tenue la séance ordinaire du Conseil municipal et qui la présidait ?

La séance ordinaire s’est tenue le 1er février 2016 à 20 heures et était présidée par le maire Daniel Bock.

Quels éléments ont été adoptés concernant les procès-verbaux et les comptes ?

Le conseil a adopté l’ordre du jour, les procès-verbaux du 11 janvier 2016 et a approuvé des prélèvements automatiques ainsi que certains chèques du mois de janvier.

Quel est l’objet du règlement no 1003 adopté par le conseil ?

Le règlement no 1003 vise à imposer une taxe foncière spéciale pour acquitter les frais de Servitech liés à la rénovation cadastrale.

Sep 19, 2026

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