Procès-verbaux et dépôts de documents du Conseil municipal de Saint-Césaire - 1 - Ordre du jour

Sep 19, 2026

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Ordre du jour des séances du Conseil municipal de Ville de Saint-Césaire couvrant l’adoption de procès-verbaux, des approbations financières et le dépôt de déclarations et états comparatifs liés aux revenus et dépenses. Le document regroupe ensuite des décisions d’administration générale, de sécurité publique, de travaux publics, d’urbanisme et de loisirs, incluant embauches, nominations, renouvellements de contrats et baux, octrois de mandats, ainsi que des avis et projets de règlements touchant notamment le plan d’urbanisme, la cartographie des îlots de chaleur et les zones exposées aux glissements de terrain. Un règlement est présenté pour encadrer le montant exigible lors d’une demande de révision en évaluation foncière.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages39

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Table des matières

Procès-verbaux et adoption

Adoption des procès-verbaux des 8 octobre et 4 novembre 2024

Comptes, intérêts et états financiers

Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil municipal

États comparatifs des revenus et dépenses (second semestre 2024)

États comparatifs des revenus et dépenses prévus (exercice finissant le 31 décembre 2024)

Dépôt de documents

Complexe sportif, équipements et services professionnels

Évaluation du Garage de la rue Saint-Michel

Réfection de la cour et acquisition de compteurs d’eau

Dossier de retraite stratégique et administration générale

Administration générale

Embauches, nominations et avis de motion

Calendrier 2025 des séances ordinaires

Renouvellement de convention de bail

Sécurité publique - Cour municipale

Embauche et adoption/modification de règlements

Autorisation relative au droit de passage (2024-2025)

Travaux publics

Eau potable - eaux usées : mandats, affectations et prévisions budgétaires

Voirie : embauches et travaux de réfection

Cours d’eau : restrictions et contrats

Urbanisme

Comité consultatif : renouvellement de mandat

Avis de motion et projets de règlements (îlots de chaleur, glissements de terrain)

Loisirs, culture et vie communautaire

Octroi de contrats et acquisitions (parc à neige 2024-2025)

Affaires nouvelles et correspondances

Liste de correspondances

Séance

Fin de la séance

- Mot de bienvenue 1. Procès-verbaux des 8 octobre et 4 novembre 2024 / Adoption 2. Comptes payés, payables et recevables / Approbation Première période de questions 3. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil municipal / Dépôt 4. États comparatifs des revenus et dépenses pour l’exercice du second semestre se terminant le 31 octobre 2024 / Dépôt 5. États comparatifs des revenus et dépenses prévus pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2024 / Dépôt DÉPÔT DE DOCUMENTS 6. Complexe sportif : ordinateur pour le bureau de l’accueil (Remplacement) / Acquisition 7. Évaluation pour valeur assurable du Garage de la rue Saint-Michel / Octroi d’un mandat 8. Réfection de la cour du Garage municipal du 110, route 112-Fondation et pavage / Octroi d’un contrat 9. Compteurs d’eau / Acquisition 10. Services professionnels pour accompagnement d’une retraite stratégique / Octroi d’unmandat ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Poste de greffier de la Ville de Saint-Césaire / Embauche 12. Poste de greffier de la Cour municipale de Saint-Césaire / Embauche 13. Maire suppléant / Nomination 14.Avis de motion règlement no 313 pour établir la somme d’argent exigible à verser lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière 15. Calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil municipal / Adoption 16. Convention de bail au 1220, avenue Saint-Paul – Bureau de la SAAQ / Renouvellement 17. Photocopieur (Remplacement) / Acquisition 18. Office d’habitation Haute-Yamaska-Rouville – Révisions budgétaires nos 6 et 7 del’année 2024 19. Office d’habitation Haute-Yamaska-Rouville – Déficit final approuvé aux états financiers de l’année 2023 / Approbation 20. Centre de services scolaire des Hautes-Rivières – Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2025-2026, 2026-2027 , 2027-2028 / Avis 21.Centre d’action bénévole de Saint-Césaire – Paniers de Noël 2024 / Octroi d’un don SÉCURITÉ PUBLIQUE-COUR MUNICIPALE 22. Poste de capitaine / Embauche 23. Règlement no 300-01 modifiant le règlement no 300 concernant la circulation et le stationnement / Adoption 24.Club de 3 et 4 roues de l’Estrie – Demande de droit de passage / Autorisation pour 2024-2025 TRAVAUX PUBLICS Eau potable – Eaux usées / Hygiène du milieu 25. Services professionnels pour remplacement et support – Réponse aux alarmes eau potable / Renouvellement 2025 26.Surplus générés par l’aqueduc pour l’année 2023 / Affectation 27. Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Rougemont-Saint-Césaire – Prévisions budgétaires 2025 / Approbation 28. Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Rougemont-Saint-Césaire Répartition des coûts d’exploitation 2023 / Affectation 29. Régie d’assainissement des eaux usées de Rougemont / Saint-Césaire-Bail / Renouvellement pour 2025 30. Réseau d’aqueduc et stations de pompage-Outil pour opérer l’ouverture de vanne / Acquisition Voirie 31. Poste de journalier / Embauche 32.Travaux de réfection du rang du Bas-de-la-Rivière Nord / Décompte progressif no 11 33.Travaux de réfection du Garage municipal de la rue Saint-Michel / Avenants nos 20-R1, 33 , 34, 35 et 36 34.Travaux de réfection du Garage municipal de la rue Saint-Michel / Certificat de paiement no 10 35.Équipements de voirie pour les passerelles et les rangs du Haut et du Bas-de-laRivière Sud / Acquisition 36. Patinoire – Alimentation en électricité / Octroi d’un contrat 37. Camion / Acquisition Cours d’eau 38. Restriction sur la rivière Yamaska / Demande au Bureau régional de Transports Canada – Bureau de la Sécurité nautique, Sécurité maritime 39. Cours d’eau Soulanges à la Halte routière de Saint-Césaire – Barrière / Octroi d’un contrat URBANISME 40. Membre citoyen sur le Comité consultatif d’urbanisme / Renouvellement de mandat et actualisation 41.Avis de motion pour règlement no 91-2005-03 modifiant le règlement du Pland’urbanis

FAQ

Quelles catégories de sujets sont couvertes par l’ordre du jour du Conseil municipal de Saint-Césaire ?

Le document couvre l’adoption de procès-verbaux, des approbations financières, des dépôts de documents, puis des dossiers d’administration générale, de sécurité publique, de travaux publics, d’urbanisme, et de loisirs/culture/vie communautaire.

Que traite le règlement no 313 mentionné dans le document ?

Le règlement no 313 vise à établir la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière, en s’appuyant sur l’article 124 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Quels types de décisions figurent dans la section « Dépôt de documents » et « Travaux publics » ?

On y trouve notamment des octrois de contrats, des acquisitions (équipements, compteurs), des mandats et renouvellements de services, ainsi que des affectations et prévisions budgétaires liées aux infrastructures d’eau, de voirie et de cours d’eau.

Sep 19, 2026

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