MÉCANISME DE SUIVI DU COMPORTEMENT DES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN - Rapport d’évaluation Commission des transports du Québec - Mars 2011

Sep 19, 2026

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Rapport d’évaluation portant sur le mécanisme de suivi du comportement des neuf sociétés de transport en commun (STC) visées par la politique d’évaluation de la SAAQ. L’étude examine la mise en œuvre, les résultats, les effets ainsi que l’efficacité et l’efficience du dispositif, organisé en deux volets: suivi statutaire et suivi des indicateurs liés à l’implication dans les accidents. Les constats montrent des bénéfices importants en gestion de la sécurité et conformité, tout en révélant des limites, dont le manque de suivi des accidents et des pouvoirs restreints. Des pistes d’ajustement visent l’amélioration continue.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages58

Temps de lecture1 h 29 min

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Table des matières

Contexte

Objectifs et méthodologie de l’évaluation

Résultats de l’évaluation

Mise en œuvre, efficacité et efficience du mécanisme

Résultats et effets

Bilan et pertinence

Les forces

Les faiblesses

Les pistes d’ajustement et d’amélioration

MÉCANISME DE SUIVI DU COMPORTEMENTDES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN Rapport d’évaluation Commission des transports du Québec Mars 2011 SOMMAIRE Contexte Les neuf sociétés de transport en commun (STC ou sociétés) sont visées par la politique d’évaluation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), au même titre que les autres propriétaires et exploitants de véhicules lourds. Elles font toutefois l’objet d’une approche d’évaluation et d’intervention particulière, en raison de leurs particularités relatives à leur implication dans les accidents. En vertu de cette approche, la SAAQ transmet tous les trois mois à la Commission les dossiers des STC et des indicateurs relatifs à leur implication dans les accidents, qui doit les analyserpériodiquement en vue d’intervenir au besoin auprès de toute société présentant un risque trop élevé . Afin de donner suite à cette disposition particulière, la Commission a mis en place en 2004, en collaboration avec l’Association des transporteurs urbains du Québec, un mécanisme de suivi du comportement des STC qui s’articule en deux volets : - le suivi statutaire à période fixe, qui vise à améliorer les pratiques de gestion de lasécurité des STC et qui comprend un audit de sécurité routière et une rencontre avec un membre de la Commission; - le suivi de l’évolution des indicateurs relatifs à l’implication dans les accidents , qui vise à permettre à la Commission d’intervenir, au besoin, si le dossier d’une STC sedétériore. Un premier cycle de suivi a été réalisé entre novembre 2004 et janvier 2008. Il avait été prévu qu’une révision du mécanisme serait effectuée à la suite de ce premier cycle, etcet objectif a été intégré au plan stratégique 2006-2009 de la Commission. Une évaluation du mécanisme a été effectuée entre l’hiver 2009 et l’été 2010, et le rapport en présente les conclusions. Les objectifs et la méthodologie de l’évaluation Globalement, l’évaluation avait pour objectif de réviser les différents éléments dumécanisme, afin d’en faire un bilan et d’en dégager des pistes d’ajustement oud’amélioration. Plus spécifiquement, l’évaluation portait sur les aspects suivants : la miseen œuvre, les résultats, les effets, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, le bilan et larévision du mécanisme. Quatre méthodes de collecte de données ont été utilisées : questionnaire, entrevues, examen de documents et examen de données administratives. Les résultats de l’évaluation Mise en œuvre, efficacité et efficience du mécanisme Le mécanisme a été axé sur le volet du suivi statutaire, qui a été mis en œuvre comme prévu. Bien qu’ayant requis des efforts importants (temps et ressources humaines) pour les STC et la Commission, le suivi statutaire s’est avéré efficace puisqu’il a apporté les résultats attendus. Toutefois, le volet du suivi des indicateurs d’implication dans les accidents n’a pas été développé tel que prévu, du fait qu’il n’a pas été possible d’établir des seuils d’intervention susceptibles de conduire à une évaluation du comportement et que l’accent a été mis sur l’instauration des audits de sécurité . Résultats et effets Le suivi statutaire a engendré de nombreux bénéfices en matière de gestion de lasécurité et de conformité : - par la sensibilisation des dirigeants des STC; - par son effet incitatif sur l’amélioration des procédures et pratiques des STC, notamment par : 􀂂 les échanges et comparaisons sur les pratiques mises en place; 􀂂 un meilleur suivi des événements aux dossiers (ex. : infractions) et la mise en place de correctifs à ce sujet. - par la mise en place d’environ 80 % des propositions d’amélioration formulées par la Commission. On n’a toutefois pu établir un lien entre le suivi statutaire et l’évolution subséquente du bilan routier des STC ou des événements inscrits à leur dossier de comportement. Bilan et pertinence Globalement, l’évaluation a permis de constater que le mécanisme mis en place par la Commission

FAQ

Quel est le but du mécanisme de suivi des STC?

Le mécanisme vise à soutenir et promouvoir l’amélioration continue du comportement en matière de sécurité routière des STC, et à permettre l’intervention auprès des sociétés jugées à risque élevé.

Quels sont les deux volets du mécanisme mis en place en 2004?

Il comprend le suivi statutaire à période fixe (audit de sécurité routière et rencontre) et le suivi de l’évolution des indicateurs liés à l’implication dans les accidents.

Pourquoi le volet des indicateurs d’implication dans les accidents n’a-t-il pas été développé comme prévu?

Le rapport indique qu’il n’a pas été possible d’établir des seuils d’intervention permettant d’évaluer le comportement; l’accent a plutôt été mis sur l’instauration des audits de sécurité.

Sep 19, 2026

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