[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-41714-fr":3,"doc-seo-41714-114":30,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":91},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":20,"is_deleted":4,"is_public":21,"is_downloadable":21,"audit_status":21,"page_count":22,"language":23,"language_code":24,"site_id":25,"html_lang":24,"table_of_contents":26,"faqs":27,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":28,"read_time":29},41714,13056703019404,"Miles","https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_29158cc5080c5b710cf443261637dec0",64,"Recherche & Rapport","Gérer les conflits d’intérêts dans le secteur public : mode d’emploi","Le document propose un mode d’emploi pour déceler, définir et gérer les conflits d’intérêts dans les institutions publiques afin de soutenir une gouvernance efficace et de préserver la confiance. Il s’appuie sur les Lignes directrices de l’OCDE et fournit des solutions pratiques et des outils concrets, notamment pour identifier les situations à risque, appliquer des dispositions déontologiques, réaliser des auto-tests et assurer le respect des normes. La démarche comprend des checklists, des modèles et des procédures portant sur cadeaux, gratifications et enregistrement des intérêts.","Gérer les conflitsd’intérêts dans le secteur public  \nMode d’eMploi  \n«  \nGérer les conflits d’intérêts dans le secteur public  \nMODE D’EMPLOI  \nORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES  \nORGANISATION DE COOPÉRATIONET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES  \nL’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 30 démocraties œuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux etenvironnementaux que pose la mondialisation. L’OCDE est aussi à l'avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement d’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le vieillissement de la population. L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales.  \nLes pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE.  \nLes Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l'Organisation. Ces derniers comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés sur des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles développés par les pays membres.  \nCet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’OCDE ou des gouvernements de ses pays membres.  \nPublié en anglais sous le titre :  \nManaging Conflict of Interest in the Public Sector  \nA TOOLKIT  \n© OCDE 2006  \n© Illustrations: László Quitt  \nToute reproduction, copie, transmission ou traduction de cette publication doit faire l’objet d'une autorisation écrite. Les demandes doivent être adressées aux Éditions OCDE [rights@oecd.org](rights@oecd.org) ou par fax (33 1) 45 24 13 91. Les demandes d’autorisation de photocopie partielle doivent être adressées directement au Centre français d’exploitation du droit decopie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France ([contact@cfcopies.com](contact@cfcopies.com)).  \nAvant-propos  \nPour assurer une bonne gouvernance et maintenir la confiance dans les institutions publiques, il est essentiel de déceler les situations de conflits d’intérêts et de les réglerde manière appropriée. Toutefois, l’expérience montre que cela peut être difficile à réaliser dans la pratique quotidienne. En réponse à une demande grandissante dans le secteur public, ce Mode d’emploi apporte un ensemble de solutions pratiques pour définir et mettre en œuvre des méthodes permettant de gérer les conflits d’intérêts conformément aux Lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public de l’OCDE.  \nCe Mode d’emploi a été mis au point en collaboration avec les pays de l’OCDEet certains pays non membres. Plusieurs forums internationaux ont approuvé le Mode d’emploi en vue de son utilisation dans diverses régions, notamment en Europe du Sud-Est (Forum à haut niveau sur la mise en œuvre de mesures de gestion des conflitsd’intérêts dans l’administration et le secteur public, Prague, novembre 2003), en AsiePacifique (quatrième Conférence régionale BAsD/OCDE sur la lutte contre la corruption pour l’Asie et le Pacifique, Kuala Lumpur, décembr","cbCaib2ZnuSH1VRW","https://ap.wps.com/l/cbCaib2ZnuSH1VRW","pdf",2405867,3,1,119,"French","fr",114,"# Introduction à la gestion des conflits d’intérêts\n## Outils de gestion des conflits d’intérêts : classement par application\n## Conflit d’intérêts : définition et critères\n## Diagrammes et liste de contrôle générique\n## Code de déontologie et auto-test\n## Respect des normes et listes de contrôle (cadeaux, gratifications)\n## Lois types et enregistrement des intérêts","[{\"question\":\"Pourquoi la gestion des conflits d’intérêts est-elle essentielle dans le secteur public ?\",\"answer\":\"Pour assurer une bonne gouvernance et maintenir la confiance dans les institutions publiques en identifiant les situations de conflits d’intérêts et en les réglant de manière appropriée.\"},{\"question\":\"Sur quels principes le mode d’emploi s’appuie-t-il pour gérer les conflits d’intérêts ?\",\"answer\":\"Le document s’inscrit dans le cadre des Lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public de l’OCDE.\"},{\"question\":\"Quels types d’outils sont proposés pour identifier et traiter les conflits d’intérêts ?\",\"answer\":\"Le document fournit des outils comme une définition structurée, des diagrammes, des critères objectifs, des listes de contrôle, des auto-tests, ainsi que des dispositions et procédures liées notamment aux cadeaux, gratifications et à l’enregistrement des 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