[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-37776-fr":3,"doc-seo-37776-114":29},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":20,"is_downloadable":20,"audit_status":20,"page_count":21,"language":22,"language_code":23,"site_id":24,"html_lang":23,"table_of_contents":25,"faqs":26,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":27,"read_time":28},37776,7971461740909,"Levi","https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_155a257f0dc6eb9ab79c44ca47cae57d",64,"Recherche & Rapport","Lexique Droit de la propriété intellectuelle","Lexique de référence sur le droit de la propriété intellectuelle, organisé autour de deux grandes composantes : la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins, dont artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle) ainsi que la propriété industrielle. Présente aussi les dimensions nationale, internationale et européenne, en s’appuyant sur le Code de la propriété intellectuelle, les textes de l’UE et les traités. Le contenu intègre une place importante aux TIC et au numérique, avec des définitions liées au pair-à-pair, aux DRM, aux SMAD, au livre numérique et aux logiciels/bases de données.","LEXIQUE  \n# Droit de\n\nla propriétéintellectuelle  \nCopyright ②2017 Gualino.  \n325 mots clésdéfinis et expliquésPatrick TafforeauGualino   \nCopyright ⑥ 2017 Gualino.  \nCopyright ⑤2017 Gualino.  \n## PETITLEXIQUE\n\nPatrick Tafforeau  \n     hez le meme éditeur     \nCollection Master  \n-Droit de la propriété intellectuelle,4e éd.2015(coll.C.Monnerie).  \nPatrick Tafforeau est professeur agrégé de droit privé àla Faculté de droit de Nancy -Université de Lorraine,oùil enseigne le droit civil et la propriété intellectuelle.Il yco-dirige le DU Propriété intellectuelle.Il est membre deI'Institut Francois Gény.  \nCopyright ②2017 Gualino.  \nSuivez-nous sur  \n◎Gualino éditeur,Lextenso éditions 2017  \n70,rue du Gouverneur Général Éboué92131 Issy-les-Moulineaux cedexISBN 978-2-297-06593-1  \nCopyright ②2017 Gualino.  \n## Présentation\n\nCe Petit Lexique couvre I'ensemble du droit de la propriétéintellectuelle,en ses deux composantes :la propriétélittéraire et artistique et la proprieété industrielle.Lapremière comporte le droit d'auteur et les droits dits voisinsdu droit d'auteur:droit d'artiste-interprète,droit des produc-teurs de phonogrammes (enregistrements sonores)et desproducteurs de vidéogrammes (cinéma,télévision,vidéo)et droit des entreprises de communication audiovisuelle(radios et télévisions,quel qu'en soit le mode de diffusion;services de médias audiovisuels à la demande ou SMAD).La seconde composante de la propriété intellectuelle est lapropriété industrielle.Celle-ci couvre le droit des dessinset modèles industriels,des brevets d'invention,des marquesde fabrique,de commerce et de service,et celui des indi-cations géographiques (indications de provenance,AOC,AOP,IGP).  \nLe droit de la propriété intellectuelle est envisagé dans sadimension nationale mais aussi internationale et euro-péenne,dont,bien entendu,le droit de I'Union européenne.  \nChaque mot est défini et,lorsque c'est nécessaire,fait I'objetd’un complément d'information sur son régime juridique.Cest ainsi que la connaissance de ces 325 mots clés doitpermettre de comprendre les éléments fondamentaux dela propriété intellectuelle,non seulement théorique maisaussi pratique.Les sources textuelles sont fournies,chaquefois que c'est opportun :Code de la propriété intellectuelle(CPI);règlements et directives de I'Union européenne;trai-tés et conventions internationaux.  \nEnfin,bien entendu,une large place est donnée aux tech-nologies de I'information et de la communication(TIC)et,d’une manière générale,au phénomène du numérique.D'oùles définitions du pair-à-pair(peer-to-peer),des DRMS,desservices de médias audiovisuels àla demande (SMAD);dulivre numérique;du régime des logiciels et des bases dedonnées.  \nCopyright ⑥ 2017 Gualino.  \nCopyright ② 2017 Gualino.  \nACAC:accord commercial anti-contrefacon,signé à Tokyoen 2011.En anglais :ACTA pour Anti-Counterfeiting TradeAgreement.  \nAction en contrefaçon:action en justice visant à faire ces-ser et à sanctionner toute utilisation sans autorisation d’unobjet protégé par un droit de propriété intellectuelle.  \nAction en déclaration de non-contrefacon:action confé-rée à toute personne justifiant de I'exploitation industrielled'une invention brevetée sur le territoire d'un Etat membrede I'Union européenne ou de préparatifs effectifs et sérieuxà cet effet consistant à inviter le titulaire du brevet à prendreparti sur I'opposabilité de son titre à I'égard de cetteexploitation dont la description lui est communiquée (CPI,art.L.615-9).  \nAction en nullité:action en justice consistant pour un tiersà demander I'annulation d’un titre de propriété industrielle(dessin ou modèle,brevet,marque),en particulier pour non-respect des conditions légales de protection,de fond maisaussi de forme(CPI,art.L.512-4 [dessins et modèles],art.L.613-25 [brevets],art.L.714-6 [marques]-Règl.UEn°6/2002,art.24 et s.[Dessins et modèles communautaires]-Règl.UE n°2017/1001,art.59 et s.[marques de I'UE]).  \nActivité inventive :élément caractéristique d'une inven-tion qui,p","cbCaiaRJp4IV3Q8S","https://ap.wps.com/l/cbCaiaRJp4IV3Q8S","pdf",16025949,1,100,"French","fr",114,"# Présentation\n## Périmètre : propriété littéraire et artistique\n## Périmètre : propriété industrielle\n## Dimension nationale, internationale et européenne\n## Méthode : mots clés et sources\n## Numérique et TIC","[{\"question\":\"Quelles sont les deux composantes principales de la propriété intellectuelle présentées dans le lexique ?\",\"answer\":\"Le lexique distingue la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) et la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques).\"},{\"question\":\"Quels types de droits et d’acteurs sont couverts dans la partie propriété littéraire et 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