[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-42296-fr":3,"doc-seo-42296-114":30,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":91},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":20,"is_deleted":4,"is_public":21,"is_downloadable":21,"audit_status":21,"page_count":22,"language":23,"language_code":24,"site_id":25,"html_lang":24,"table_of_contents":26,"faqs":27,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":28,"read_time":29},42296,1374391974585,"Genevieve","https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_276721f389ce27ea32af1340a28f341c",60,"Examen","Le Droit — Les Justiciables : Fiche 1, Les Règles De Droit","Présentation structurée des règles de droit à travers leur intérêt et leurs caractéristiques. Le texte explique que la règle de droit traduit un projet politique, fait respecter des valeurs, pacifie la société et encadre l’économie de marché en organisant rapports marchands et non marchands. Il décrit aussi sa portée générale, abstraite et obligatoire, sanctionnée par la puissance publique. Enfin, la hiérarchie des normes en France est exposée : Constitution et normes supranationales, puis normes infra-constitutionnelles, lois et règlements.","[Retrouver ce titre sur Numilog.com](Retrouver ce titre sur Numilog.com)  \nPARTIE I  \nLE DROITET  \nLES JUSTICIABLES  \nFICHE 1  \n[Retrouver ce titre sur Numilog.com](Retrouver ce titre sur Numilog.com)  \nLES RÈGLES DE DROIT  \nVoter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger… : chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. À quoi servent ces règles ? Quelles sont leurscaractéristiques ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ?  \n1. INTÉRÊT ET CARACTÈRE DES RÈGLES DE DROIT   \nA L’intérêt de la règle de droit  \n◗ La règle de droit est toujours la traduction d’un projet politique, l’expression d’une certaine vision de la société. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l’origine des règles juridiques. Le peuple pourra décider de changer de représentants à l’occasion des élections suivantes s’il souhaite majoritairement que les règles de droit traduisent un nouveau projet politique.  \n◗ La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne pas qu’avec des règles juridiques. Il existe par exemple des règles morales (ex : ne pas mentir), des règles de politesse (ex : le vouvoiement) ou des règles religieuses (ex : ne pas avorter) . Si ces règles n’ont pas nécessairement une valeur juridique, elles n’en sont pas moins respectées par certaines personnes. Mieux, il arrive parfois que les créateurs de droit (ex : législateur, juge) transforment une règle morale, une règle de politesse ou une règle religieuse en une règlede droit (ex : l’avortement est interdit par la loi dans certains pays) .  \n◗ La règle de droit est également utile pour pacifier la société . Toute société abesoin de règles pour fonctionner. Il suffit d’imaginer une société sans règles pours’en rendre compte (ex : s’il n’y avait pas de sanction en cas de meurtre, tout lemonde pourrait tuer) .  \n◗ La règle de droit est indispensable dans une économie de marché . Elle est unoutil indispensable pour encadrer la vie sociale. De ce point de vue, elle permet notamment d’organiser les rapports marchands (ex : contrats) et non marchands (ex : services publics) . Le droit définit le cadre de la vie économique (ex : règles de concurrence, fiscalité), soutient les acteurs économiques et sociaux (ex : aides publiques, prestations sociales) et protège « les parties faibles » (salariés, consommateurs, petites entreprises) .  \n◗ La règle de droit sert à mieux entrer dans la modernité . Chaque jour, le droit fait évoluer la société tandis que la société fait évoluer le droit. D’une part, de nouvelles règles de droit sont nécessaires pour encadrer certains changements sociétaux (ex : achat sur Internet). D’autre part, le droit est souvent amené à provoquer lui-même ces changements (ex : baisse du temps de travail, loi sur la parité) .  \nB Les caractères de la règle de droit  \n◗ La règle de droit a un caractère général. Autrement dit, elle s’applique de lamême manière à toutes les personnes qui sont dans une situation comparable (ex : droit de rouler à 130 km/h maximum en temps normal sur autoroute) .  \n◗ La règle de droit a un caractère abstrait. Le législateur utilise souvent des formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger les règles de droit :  \n10  \n[Retrouver ce titre sur Numilog.com](Retrouver ce titre sur Numilog.com)  \n« quiconque », « chacun », « l’ensemble », « toute personne », « nul ne peut », « lesalarié », « le commerçant », etc.  \n◗ La règle de droit a un caractère obligatoire. La règle de droit ne sera pas respectée si aucune sanction n’est prévue (ex : si aucun contrôle de vitesse n’est effectué sur autoroute et si aucune peine n’est prévue, personne ne respectera la limitation de vitesse) . Ce qui distingue fondamentalement la règle de droit des autres règles (morales, etc.), c’est que la","cbCaipylUrp0xVTD","https://ap.wps.com/l/cbCaipylUrp0xVTD","pdf",105993,3,1,9,"French","fr",114,"# Les règles de droit\n## Intérêt et caractère des règles de droit\n## Hiérarchie des règles de droit en France\n### Les normes constitutionnelles et supranationales\n### Les normes infra-constitutionnelles","[{\"question\":\"À quoi servent les règles de droit dans la vie quotidienne ?\",\"answer\":\"Elles organisent la vie en société et encadrent des actes du quotidien. Elles traduisent un projet politique, assurent le respect de valeurs, pacifient la société et soutiennent l’économie de marché.\"},{\"question\":\"Quelles sont les principales caractéristiques d’une règle de droit ?\",\"answer\":\"La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire. 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