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Le contenu détaille aussi le DUERP et l’obligation de consultation du CSE : fréquence, points de vigilance et questions à traiter pour formuler un avis motivé. Le dossier présente enfin la protection des lanceurs d’alerte issue de la loi de mars 2022 et le périmètre de l’obligation de discrétion du CSE.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":42,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/santé-soins/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/issue-21-november-2022-labor-market-tensions-and-cse-obligations/202090/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/issue-21-november-2022-labor-market-tensions-and-cse-obligations/202090.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Eliana","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-03","2026-09-04",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":72},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Quelle analyse est proposée sur les « emplois non pourvus » ?","Question",{"text":104,"@type":105},"Le numéro interroge le discours politique et médiatique affirmant l’existence d’un grand nombre d’emplois non pourvus. 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Mais qu'en estil réellement ? Quelles sont les conséquences pour les salariésen entreprise ? Comment le CSE peut-il agir ? C'est ce que nous présentons dans le premier article de ce numéro.  \nNous traitons ensuite du DUERP et de l'obligation de consultation du CSE à ce sujet : fréquence, points de vigilance, questions à se poserafin de rendre un avis motivé .  \nDe nouvelles obligations s'imposent aux entreprises à compter du 1er septembre 2022 relatives à la protection des lanceurs d'alerte, issues d'une loi de mars 2022. Nous détaillons ce qu'est un lanceur d'alerte, les dispositions qu'il doit respecter, les mesures renforcées mises en place pour améliorer le statut protecteur et les nouvelles obligations que doivent respecter les entreprises.  \nNous abordons enfin un dernier thème, toujours très sensible pour les élus de CSE, celui de l'obligation de discrétion à laquelle ils sonttenus. Quel est son périmètre et a contrario quelles sont les limites en la matière ?  \nNous finissons ce numéro avec nos brèves, qui présentent certaines évolutions jurisprudentielles récentes ainsi que l'évolution du dispositif d'APLD, et nos conseils de lecture, parmi lesquels figurent plusieurs études sur les tensions sur le marché du travail.  \nBonne lecture.  \nSOMMAIRE  \n05  \n10  \n14  \n20  \n24  \n26  \nEMPLOIS NON POURVUSET DIFFICULTÉS DERECRUTEMENT :  \nune contre-vérité quipèse sur les chômeurset sur les conditions de travail des salariés  \nCONSULTATION DU CSE SUR LE DUERP :  \nquelques questions à se poser pour rendre un avis  \nLANCEURS D'ALERTE :  \nles apports de la loi du 21 mars 2022  \nL'OBLIGATION DE DISCRÉTION DUCSE  \nBRÈVES  \nCONSEILS DE LECTURE  \nMarie-Laure BILLOTTE  \nCommunication et veille juridique et sociale [mlbillotte@groupe3e.fr](mlbillotte@groupe3e.fr)  \n\n| REPÈRES |  |\n| --- | --- |\n| SMIC horaire | 11.07 € brut depuis le 1er août 2022 |\n| Plafond mensuel de lasécurité sociale | 3 428 € en 2022 |\n| Exonération bons cadeaux | 171 € en 2022 |\n| Indice des prix à la consommation | + 6.2 % sur un an fin octobre 2022 (source : INSEE) |\n\nNUMERO 21 NOVEMBRE 2022  \nEMPLOIS NON POURVUSET DIFFICULTÉS DERECRUTEMENT: UNE CONTRE-VÉRITÉ QUI PÈSE SUR LES CHÔMEURS ET SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS  \nColette FRANCIOSI  \nChargé de projet QTE-3EAcantecfranciosi@acante-travail.fr  \nLe discours politique et médiatique répand actuellement une opinion selon laquelle il existerait en France un nombre important\"d’emplois non pourvus\" du fait des difficultés de recrutement que rencontrent les employeurs. Qu’en est-il réellement ? Comment le CSE peut-il agir ?  \nUNE OPINION RÉCURRENTE  \nDe manière récurrente et de plus en plus insistante, le discours politique et médiatique répand une opinion selon laquelle il existerait en France un nombre important \"d’emplois non pourvus\" du faitdes difficultés de recrutement que rencontrent les employeurs. Selon cette opinion, il est donc tout à fait légitime de s’interroger sur les conditions d’indemnisation et les incitations à la recherche d’emploi des chômeurs, qui seraient un frein pour qu’ils acceptent les emplois proposés. Au sein des entreprises, les difficultés de recrutement sont aussi un argument utilisé par les employeurs pour expliquer (justifier ?) les postes vacants et des embauches inférieures aux besoins, faisant peser la charge de travail sur les salariés en poste. 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