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Le texte encadre la périodicité des réunions, les convocations du maire, le contenu de l’ordre du jour et la transmission des notes explicatives. Il définit les droits d’accès aux dossiers, les règles de présidence, de désignation du secrétaire, de quorum et de pouvoirs des conseillers, ainsi que l’organisation des débats et l’accès du public aux séances.",{"@graph":58,"@context":115},[59,76,98],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/internal-rules-of-the-municipal-council-of-the-city-of-blanquefort-chapter-i-meetings-of-the-municipal-council/152610/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/internal-rules-of-the-municipal-council-of-the-city-of-blanquefort-chapter-i-meetings-of-the-municipal-council/152610.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Finn","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-05","2026-08-27",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":97},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",15,{"@type":99,"mainEntity":100},"FAQPage",[101,107,111],{"name":102,"@type":103,"acceptedAnswer":104},"À quelle fréquence le conseil municipal se réunit-il ?","Question",{"text":105,"@type":106},"Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. 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Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant lefonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de cefonctionnement.  \nCHAPITRE I : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  \nARTICLE 1-PERIODICITE DES SEANCES  \nLe conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.  \nLe maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.  \nLe conseil municipal se réunit et délibère à la mairie dans la salle du conseil municipal.  \nLe maire convoque le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours quand la demandemotivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département, ou par le tiers au moins des conseillers municipaux en exercice. En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peutabréger ce délai.  \nARTICLE 2-CONVOCATIONS  \nToute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations et publiée sur le site de la ville.  \nElle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.  \nEn cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.  \nARTICLE 3-ORDRE DU JOUR  \nL'ordre du jour de la séance, joint à la convocation, mentionne les délibérations soumises au conseil municipal.  \nUne note explicative de synthèse sur chaque affaire soumise à délibération est transmise aux conseillersmunicipaux.  \nSi la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté par tout conseiller municipal à l’Hôtel deville, Direction générale, aux heures ouvrées.  \nLorsque le conseil municipal est convoqué à la demande du tiers de ses membres, l'ordre du jour ne peutcomporter que les affaires ayant motivé la demande de convocation et qui doivent figurer sur cette demande.  \nUn débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 10 semaines précédant l'examen de celui-ci. Ce débat n'est pas sanctionné par un vote.  \nA la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal. L’application de cette disposition ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an.  \nARTICLE 4 – ACCES AUX DOSSIERS  \nTout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires dela commune qui font l’objet d’une délibération.  \nLes dossiers sont envoyés par voie dématérialisée accessible à tous les élus. Du matériel informatique ainsi qu’une adresse de messagerie électronique sont mis à disposition des membres élus du conseil municipal.  \nCHAPITRE II : LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL  \nARTICLE 5-PRESIDENCE  \nLe conseil municipal est présidé par le maire, ou à défaut par un adjoint dans l'ordre du tableau.  \nDans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire ","cbCaioYKMHTeykKX","https://ap.wps.com/l/cbCaioYKMHTeykKX","pdf",13506654,582,"French","# Préambule\n## Base légale et périmètre du règlement intérieur\n# Chapitre I : Réunions du conseil municipal\n## Article 1 - Périodicité des séances\n## Article 2 - Convocations\n## Article 3 - Ordre du jour\n## Article 4 - Accès aux dossiers\n# Chapitre II : La tenue des séances du conseil municipal\n## Article 5 - Présidence\n## Article 6 - Secrétaire\n## Article 7 - Quorum\n## Article 8 - Pouvoir\n## Article 9 - Intervenants extérieurs\n## Article 10 - Accès et tenue du public","[{\"question\":\"À quelle fréquence le conseil municipal se réunit-il ?\",\"answer\":\"Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. 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