Règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Blanquefort - Chapitre I - Réunions du conseil municipal

Aug 27, 2026

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Règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Blanquefort précisant les règles de fonctionnement interne et les modalités de tenue des séances. Le texte encadre la périodicité des réunions, les convocations du maire, le contenu de l’ordre du jour et la transmission des notes explicatives. Il définit les droits d’accès aux dossiers, les règles de présidence, de désignation du secrétaire, de quorum et de pouvoirs des conseillers, ainsi que l’organisation des débats et l’accès du public aux séances.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages582

Temps de lecture14 h 56 min

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Table des matières

Préambule

Base légale et périmètre du règlement intérieur

Chapitre I : Réunions du conseil municipal

Article 1 - Périodicité des séances

Article 2 - Convocations

Article 3 - Ordre du jour

Article 4 - Accès aux dossiers

Chapitre II : La tenue des séances du conseil municipal

Article 5 - Présidence

Article 6 - Secrétaire

Article 7 - Quorum

Article 8 - Pouvoir

Article 9 - Intervenants extérieurs

Article 10 - Accès et tenue du public

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BLANQUEFORT P R E A M B U L E L’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suiventson installation. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives etréglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant lefonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de cefonctionnement. CHAPITRE I : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 1-PERIODICITE DES SEANCES Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie dans la salle du conseil municipal. Le maire convoque le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours quand la demandemotivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département, ou par le tiers au moins des conseillers municipaux en exercice. En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peutabréger ce délai. ARTICLE 2-CONVOCATIONS Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations et publiée sur le site de la ville. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. ARTICLE 3-ORDRE DU JOUR L'ordre du jour de la séance, joint à la convocation, mentionne les délibérations soumises au conseil municipal. Une note explicative de synthèse sur chaque affaire soumise à délibération est transmise aux conseillersmunicipaux. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté par tout conseiller municipal à l’Hôtel deville, Direction générale, aux heures ouvrées. Lorsque le conseil municipal est convoqué à la demande du tiers de ses membres, l'ordre du jour ne peutcomporter que les affaires ayant motivé la demande de convocation et qui doivent figurer sur cette demande. Un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 10 semaines précédant l'examen de celui-ci. Ce débat n'est pas sanctionné par un vote. A la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal. L’application de cette disposition ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an. ARTICLE 4 – ACCES AUX DOSSIERS Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires dela commune qui font l’objet d’une délibération. Les dossiers sont envoyés par voie dématérialisée accessible à tous les élus. Du matériel informatique ainsi qu’une adresse de messagerie électronique sont mis à disposition des membres élus du conseil municipal. CHAPITRE II : LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 5-PRESIDENCE Le conseil municipal est présidé par le maire, ou à défaut par un adjoint dans l'ordre du tableau. Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire

FAQ

À quelle fréquence le conseil municipal se réunit-il ?

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut aussi le réunir chaque fois qu’il le juge utile.

Que doit contenir la convocation du conseil municipal ?

La convocation est faite par le maire et indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations et publiée sur le site de la ville.

Quelles sont les règles de quorum et que se passe-t-il s’il n’est pas atteint ?

Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance, y compris en cours de séance. Si le quorum n’est pas atteint après une première convocation, une nouvelle convocation intervient à au moins 3 jours d’intervalle et le conseil délibère alors sans condition de quorum.

Aug 27, 2026

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